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Action Logement : ce qu’il faut savoir
Action Logement est un groupe qui a été créé il y a plus de 65 ans dans l’objectif de faciliter l’accès à l’emploi par le biais du logement. Il est financé par la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Action Logement agit en :
- accompagnement les salariés avec des services et des aides financières facilitant l’accès au logement et, de fait, à l’emploi ;
- participant à la construction et au financement de logements sociaux ou intermédiaires, en grande partie dans les zones tendues.
Sur la seule année 2020, Action Logement a délivré plus de 643 700 aides, dont 73 % à des personnes âgées de moins de 30 ans et a attribué plus de 85 800 logements.
L’organisme propose de nombreux dispositifs afin de favoriser l’accès au logement. Les jeunes de moins de 30 ans font partie des bénéficiaires prioritaires de ces aides.
Avance LOCA-PASS : qu’est-ce que c’est ?
Avec l’Avance LOCA-PASS, Action Logement finance le dépôt de garantie demandé au moment de la signature d’un bail par la majorité des propriétaires. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans frais de dossier. Ce crédit ne peut excéder le montant de 1 200 €. La durée du remboursement est la même que celle du bail de location, mais ne peut excéder 25 mois. Les mensualités de remboursement doivent être au minimum égales à 20 €. En cas de dénonciation du bail de façon anticipée, le locataire doit rembourser le montant restant dû dans un délai de 3 mois à compter de la date de départ du logement.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide LOCA-PASS d’Action Logement
Pour pouvoir bénéficier de l’Avance LOCA-PASS, Action Logement a dressé une liste de conditions à remplir par le demandeur, mais aussi par le logement en lui-même.
Les conditions qui s’appliquent au locataire
Les personnes souhaitant obtenir le prêt LOCA-PASS d’Action Logement doivent se trouver dans l’une des situations suivantes :
être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
ou être âgé de moins de 30 ans et suivre une formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou être à la recherche d’un emploi ;
ou être étudiant salarié et pouvoir justifier :
d’un CDD (contrat à durée déterminée) d’une durée minimale de 3 mois en cours au moment du dépôt de la demande d’Avance LOCA-PASS ;
ou d’un ou de plusieurs CDD pour une durée totale de 3 mois au minimum sur les 6 mois précédant le dépôt du dossier ;
ou d’une convention de stage d’au moins 3 mois au moment de la demande ;
ou du statut d’étudiant boursier de l’État français. Les titulaires d’une bourse sur critères sociaux du CROUS, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, peuvent donc obtenir l’Avance LOCA-PASS.
Les critères liés au logement
Le logement faisant l’objet de la demande de financement du dépôt de garantie doit :
constituer la résidence principale du demandeur ;
se situer sur le territoire français, c’est-à-dire se trouver en métropole ou dans les DOM ;
faire l’objet, au choix, de la signature d’un contrat de location ou d’un avenant au bail dans le cas de la colocation, d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale.
Le logement peut être loué nu ou meublé, se trouver ou non au sein d’une structure collective.
En revanche, l’Avance LOCA-PASS ne peut être sollicitée :
pour les baux professionnels ou commerciaux ;
pour les logements ne faisant pas l’objet de la signature d’un document officiel ou occupés en sous-location.
Les démarches à effectuer
Les personnes souhaitant déposer une demande d’Avance LOCA-PASS doivent se rendre sur le site internet d’Action Logement. Il convient, dans un premier temps, d’effectuer une simulation afin d’évaluer l’éligibilité du demandeur. Lorsque c’est le cas, la demande d’aide peut être validée en ligne. Le dossier doit ensuite être complété et envoyé par courrier accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment :
de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
de justificatifs de ressources du demandeur ;
d'un justificatif permettant de juger de son éligibilité à l’Avance LOCA-PASS ;
de la copie du bail de location ou de colocation ;
d'un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif, il est possible de joindre les services d’Action Logement du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au 0970.800.800.
