Sommaire :
Qu’est-ce que l’allocation de logement familiale (ALF) ?
Une aide au logement versée par la CAF
L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime de l’allocataire. Elle a pour objectif de réduire le montant du loyer ou de la redevance pour certaines catégories de locataires, de sous-locataires ou de résidents en foyer.
Cette aide vise particulièrement les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide au logement APL, mais qui remplissent des conditions spécifiques liées à leur situation familiale. Elle tient son nom du fait qu’elle est prioritairement destinée aux familles, aux jeunes couples mariés, ou encore aux personnes ayant des personnes à charge, notamment des enfants.
L’allocation de logement familiale (ALF) est directement versée au bénéficiaire ou à son bailleur (dans le cas d’un tiers payant). Elle permet de soulager le budget logement, surtout dans un contexte où les dépenses liées à l’habitat représentent une part importante du revenu des ménages.
En tant qu’aide au logement, l’ALF s’inscrit dans une logique de soutien social à l’habitat et contribue à favoriser l’accès ou le maintien dans un logement décent, même lorsque les ressources sont modestes.
Quelle différence entre ALF, APL et ALS ?
En matière d’aide au logement, il existe trois dispositifs principaux : l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALF (allocation de logement familiale), et l’ALS (allocation de logement sociale). Bien qu’ils aient un fonctionnement proche, ils ne s’adressent pas aux mêmes publics et ne sont pas cumulables entre eux.
L’allocation de logement familiale (ALF) est accordée lorsque l’allocataire ne remplit pas les conditions pour obtenir l’APL, généralement liée à un logement conventionné, mais qu’il répond à des critères familiaux particuliers : présence d’enfants à charge, statut de couple marié depuis moins de cinq ans, ou encore charge de certains ascendants ou collatéraux.
L’APL est l’aide la plus connue et la plus largement distribuée. Elle est attribuée aux locataires ou accédants à la propriété de logements conventionnés, c’est-à-dire faisant l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État. Cette aide dépend notamment du loyer, de la composition du foyer, des ressources, et de la zone géographique du logement.
L’ALS, enfin, est une aide "par défaut" attribuée lorsque ni l’APL ni l’ALF ne sont applicables. Elle s’adresse souvent aux personnes isolées, aux étudiants ou aux ménages modestes qui vivent dans des logements non conventionnés et qui ne remplissent pas les conditions familiales exigées pour l’ALF.
En résumé, ces trois aides ne peuvent pas être perçues en même temps : la CAF attribue automatiquement celle qui est la plus avantageuse selon la situation de l’allocataire. L’attribution de l’allocation de logement familiale (ALF) dépend donc de critères bien spécifiques qui la distinguent nettement des deux autres aides.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’ALF ?
Les critères liés à la situation familiale
Pour bénéficier de l’allocation de logement familiale (ALF), il est nécessaire de remplir certaines conditions en lien avec la composition du foyer. Cette aide est spécifiquement destinée aux personnes qui ont des charges de famille, au sens large. Cela inclut les ménages avec enfants à charge, mais aussi d'autres situations particulières.
Sont notamment concernés les allocataires qui ont un ou plusieurs enfants à charge vivant sous leur toit, qu’ils soient issus du couple ou non. Les jeunes couples mariés depuis moins de cinq ans peuvent également y prétendre, à condition que leur mariage ait été célébré avant les 40 ans de l’un des deux conjoints. De plus, certaines personnes peuvent percevoir l’ALF s’ils ont à leur charge un ascendant de plus de 65 ans, un collatéral invalide, ou toute personne reconnue comme dépendante.
Ce critère familial est le principal élément qui distingue l’allocation de logement familiale (ALF) des autres aides au logement comme l’APL ou l’ALS, qui ne prennent pas systématiquement en compte la situation familiale.
Les conditions de ressources à respecter
Comme toutes les aides au logement versées par la CAF, l’allocation de logement familiale (ALF) est soumise à une condition de ressources. Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer, de la composition familiale, du montant du loyer et de la zone géographique du logement.
Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, conformément au système de calcul de la CAF. Cependant, en cas de changement important de situation (perte d’emploi, séparation, baisse de revenus), il est possible de demander une réévaluation en déclarant les ressources plus récentes.
Il n’existe pas un plafond unique, mais des barèmes évolutifs en fonction du nombre de personnes à charge et de la localisation du logement. Ainsi, plus les revenus sont bas et le nombre de personnes à charge élevé, plus le montant de l’ALF peut être significatif.
Les critères liés au logement occupé
Pour ouvrir droit à l’allocation de logement familiale (ALF), le logement occupé doit répondre à certains critères de décence et de stabilité. Il doit s’agir de la résidence principale de l’allocataire, c’est-à-dire du lieu où il vit de façon effective et habituelle, au moins huit mois par an.
Le logement peut être loué vide ou meublé, en location classique ou en sous-location déclarée, voire occupé à titre onéreux dans un foyer ou une résidence sociale. Il n’a pas besoin d’être conventionné, contrairement à ce qui est exigé pour l’APL.
Par ailleurs, le logement doit respecter les normes minimales de surface, de sécurité, de salubrité et d’équipement prévues par la réglementation. Un contrôle peut être effectué si la CAF a un doute sur les conditions d’occupation.
Les personnes exclues du dispositif
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas bénéficier de l’allocation de logement familiale (ALF), même si elles remplissent les conditions de ressources ou de logement. C’est notamment le cas des personnes éligibles à l’APL. En effet, les aides au logement versées par la CAF sont exclusives : on ne peut toucher qu’une seule des trois (APL, ALF ou ALS), celle à laquelle on a droit en priorité selon sa situation.
Sont également exclues les personnes qui logent gratuitement, ou celles dont le logement appartient à un membre de leur famille proche (ascendant, descendant, conjoint) sauf exception. Les personnes résidant à l’étranger ou dans un logement temporaire sans caractère de stabilité ne peuvent pas non plus prétendre à l’ALF.
Enfin, les personnes dont les ressources dépassent les plafonds fixés par la CAF, ou celles dont le logement est jugé non conforme aux critères de décence, sont également exclues de l’allocation de logement familiale.
Comment est calculé le montant de l’ALF ?
Les éléments pris en compte par la CAF
Le montant de l'allocation de logement familiale (ALF) est déterminé par la CAF en fonction de plusieurs critères spécifiques à la situation de l'allocataire. Les principaux éléments pris en compte sont :
- La situation familiale : le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer, telles que les enfants, les ascendants ou les collatéraux dépendants.
- Les ressources du foyer : les revenus de l'allocataire, de son conjoint ou partenaire, ainsi que ceux des personnes vivant habituellement au foyer. La valeur du patrimoine immobilier et financier est également prise en compte lorsqu'elle dépasse 30 000 €.
- Le montant du loyer ou de la redevance : le loyer mensuel payé pour le logement, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.
- La zone géographique du logement : la localisation du logement influence le calcul, car les barèmes varient selon les zones (zone 1, 2 ou 3).
Ces éléments sont combinés selon une formule spécifique pour déterminer le montant de l'allocation de logement familiale (ALF). Il est important de noter que l'aide est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel le dossier a été traité, avec un délai de traitement pouvant aller jusqu'à deux mois.
Les plafonds de ressources de l’ALF en 2025
Pour être éligible à l'allocation de logement familiale (ALF) en 2025, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition familiale.
Par exemple, pour les allocations familiales, les plafonds de ressources applicables en 2025 sont les suivants :
Composition du foyer | Zone 1 (Île-de-France) | Zone 2 (grandes agglomérations, Corse) | Zone 3 (reste du territoire) |
|---|---|---|---|
Personne seule | 15 400 € | 14 500 € | 14 000 € |
Couple sans personne à charge | 18 600 € | 17 700 € | 17 100 € |
Avec 1 personne à charge | 23 600 € | 22 500 € | 21 700 € |
Avec 2 personnes à charge | 28 000 € | 26 600 € | 25 800 € |
Avec 3 personnes à charge | 34 200 € | 32 500 € | 31 500 € |
Ces plafonds sont indicatifs et peuvent varier selon les prestations. Il est donc recommandé de consulter les barèmes spécifiques à l'ALF pour connaître les seuils exacts applicables à votre situation.
Plafonds de loyer pris en compte pour l'ALF en 2025
Pour le calcul de l'allocation de logement familiale (ALF), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prend en compte le montant du loyer ou de la redevance, dans la limite de plafonds fixés selon la zone géographique du logement et la composition du foyer. Ces plafonds déterminent la part du loyer prise en compte pour le calcul de l'aide.
Voici les plafonds de loyer mensuel applicables en 2025 :
Composition du foyer | Zone 1 (Île-de-France) | Zone 2 (grandes agglomérations, Corse) | Zone 3 (reste du territoire) |
|---|---|---|---|
Personne seule | 995,69 € | 827,86 € | 755,30 € |
Couple sans enfant | 1 201,36 € | 997,50 € | 907,56 € |
Personne seule ou couple avec 1 enfant | 1 457,89 € | 1 209,34 € | 1 099,23 € |
Personne seule ou couple avec 2 enfants | 1 697,23 € | 1 416,23 € | 1 285,34 € |
Personne seule ou couple avec 3 enfants ou plus | 1 939,58 € | 1 620,15 € | 1 470,45 € |
Il est important de noter que si le loyer dépasse ces plafonds, la part excédentaire n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ALF. Ainsi, le montant de l'aide est calculé sur la base du loyer plafonné, ce qui peut réduire le montant de l'ALF perçu.
Estimer le montant de l’ALF avec une simulation
Il est possible d'estimer le montant de l'allocation de logement familiale (ALF) en utilisant un simulateur en ligne comme celui proposé par la CAF ou WIZBII. Ce service permet aux usagers de vérifier leur éligibilité et d'obtenir une estimation du montant de l'aide en fonction de leur situation personnelle.
Pour effectuer une simulation, il est nécessaire de fournir des informations telles que :
- La composition du foyer (nombre de personnes à charge)
- Les ressources du foyer (revenus nets imposables)
- Le montant du loyer ou de la redevance
- La localisation du logement
Il est important de noter que le résultat obtenu via le simulateur est une estimation indicative et ne constitue pas une décision officielle. Seule une demande formelle auprès de la CAF permettra de déterminer le montant exact de l'ALF auquel vous pouvez prétendre.
Quelles sont les démarches pour faire une demande d’ALF ?
La procédure de demande en ligne
La demande d’allocation de logement familiale (ALF) s’effectue entièrement en ligne, via le site officiel de la CAF ou de la MSA si vous relevez du régime agricole. Cette démarche est à réaliser dès que vous emménagez dans un logement éligible et que vous remplissez les conditions requises.
Pour commencer, il faut se rendre sur le site de la CAF dans la rubrique « Mes démarches » et « Faire une demande de prestation ». Il suffit ensuite de sélectionner la prestation « Aides au logement », puis de remplir le formulaire en ligne. Il est recommandé de réaliser au préalable une simulation pour estimer vos droits.
L’accès à la demande d’ALF nécessite la création d’un compte CAF (si vous n’êtes pas encore allocataire) ou la connexion à votre espace personnel à l’aide de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe.
Une fois la demande validée, elle est transmise automatiquement à la CAF, qui procède à l’analyse du dossier. Un accusé de réception est envoyé et un suivi de la demande est possible directement dans l’espace personnel.
Les documents à fournir pour l’ALF
Lors de la demande d’allocation de logement familiale, plusieurs pièces justificatives sont exigées. Ces documents permettent à la CAF de vérifier votre situation personnelle, familiale, financière et locative.
Voici les principaux justificatifs demandés :
- Une copie du bail ou contrat de location signé, précisant le montant du loyer et les charges
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom
- Une attestation de loyer complétée et signée par votre bailleur (formulaire spécifique disponible sur le site de la CAF)
- Une copie de votre carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- Un avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille, certificat de mariage, etc.)
- Dans certains cas : une attestation de résidence en foyer ou en colocation, ou encore des justificatifs concernant les personnes à charge
La liste exacte peut varier selon les situations personnelles, notamment en cas de colocation, de résidence en foyer, de statut étudiant ou de ressources fluctuantes.
Délais de traitement et de versement
Une fois la demande d’allocation de logement familiale (ALF) déposée en ligne et les justificatifs transmis, le dossier est étudié par la CAF. Les délais de traitement varient généralement entre 2 et 6 semaines, selon la période de l’année et la complexité du dossier.
Il est important de noter que l’aide n’est jamais versée rétroactivement au jour d’entrée dans le logement. Elle est versée à partir du mois suivant la réception complète de la demande par la CAF. Par exemple, si la demande est validée en mars, le premier versement portera sur le mois d’avril et sera généralement effectué le 5 mai.
Le versement de l’ALF peut se faire directement au bénéficiaire ou être envoyé au bailleur dans le cadre du tiers payant, ce qui permet de réduire automatiquement le montant du loyer à régler chaque mois.
Pour éviter tout retard, il est essentiel de déposer sa demande le plus tôt possible après l’entrée dans le logement et de fournir tous les documents demandés.