Allocation de logement sociale (ALS)

Qu’est-ce que l’allocation de logement sociale (ALS) ?

L’ALS : une aide au logement

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle a pour objectif de réduire le montant du loyer ou de la redevance pour les personnes disposant de ressources modestes, afin de faciliter leur accès ou leur maintien dans un logement décent.

Contrairement à l’idée reçue, l’ALS ne s’adresse pas exclusivement aux personnes sans emploi. Elle peut bénéficier à un large éventail de publics : étudiants, jeunes actifs, retraités, personnes seules ou en couple, en location ou en résidence sociale.

L’ALS est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment les ressources du foyer, le montant du loyer, la composition familiale, la situation professionnelle, ainsi que la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Elle est versée mensuellement, soit directement à l’allocataire, soit à son bailleur dans le cadre du tiers payant.

Elle joue donc un rôle essentiel dans la politique du logement en France, en soutenant les ménages qui ne peuvent pas prétendre à d’autres types d’aides comme l’APL ou l’ALF.

ALS : quelle différence avec l’APL et l’ALF ?

L’ALS est l’une des trois principales aides au logement en France, aux côtés de l’aide au logement APL et de l’ALF (Allocation de logement familiale). Ces trois aides ne sont pas cumulables : la CAF attribue automatiquement celle qui correspond le mieux à la situation de l’allocataire.

L’APL est réservée aux locataires ou accédants à la propriété qui occupent un logement dit « conventionné », c’est-à-dire faisant l’objet d’un accord entre l’État et le bailleur. Elle concerne notamment les logements sociaux ou ceux financés par certains prêts réglementés.

L’ALF, quant à elle, est destinée aux personnes ayant des charges de famille (enfants à charge, jeunes couples mariés, ascendants ou collatéraux à charge) et qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL.

L’ALS s’applique donc par défaut, lorsque ni l’APL ni l’ALF ne peuvent être attribuées. Elle concerne principalement les étudiants, les jeunes travailleurs, les retraités, les personnes logées en résidence sociale ou dans un logement non conventionné. C’est une aide d’appoint essentielle pour celles et ceux qui ne rentrent dans aucune des deux autres catégories, mais qui ont néanmoins besoin d’un soutien au logement.

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

Les profils concernés en 2025

L’allocation de logement sociale (ALS) s’adresse à un large public. Contrairement à l’APL et à l’ALF, qui sont soumises à des conditions plus spécifiques (logement conventionné, charge de famille), l’ALS concerne surtout les personnes qui ne rentrent pas dans ces catégories, mais qui ont tout de même besoin d’un soutien pour payer leur loyer.

En 2025, les profils les plus fréquemment concernés par l’ALS sont :

• Les étudiants, qu’ils vivent en résidence universitaire, en colocation ou dans un logement privé ;
• Les jeunes actifs ou personnes en contrat court, souvent non éligibles à l’APL ;
• Les personnes âgées vivant dans un foyer-logement, une maison de retraite non médicalisée ou un logement autonome ;
• Les personnes seules, sans enfant à charge, notamment si elles vivent dans un logement non conventionné ;
• Les ménages modestes hébergés en résidence sociale, foyer, ou dans un habitat spécifique (résidences pour jeunes, pour personnes handicapées, etc.).

L’ALS est donc une aide au logement souple, accessible dans des situations très diverses, tant que les autres aides ne s’appliquent pas.

Conditions d’éligibilité : logement, résidence, ressources

Pour bénéficier de l’ALS, certaines conditions doivent être remplies, à la fois concernant le logement, la situation de résidence et les ressources du foyer.

Concernant le logement :

• Il doit s’agir de la résidence principale du demandeur, occupée au moins huit mois par an.
• Le logement doit être décent et respecter les normes minimales de confort fixées par la loi (surface, sécurité, salubrité).
• Il peut être loué vide ou meublé, en location ou sous-location déclarée, en colocation, ou encore dans un foyer ou une résidence sociale.
• Le logement n’a pas besoin d’être conventionné, contrairement à l’APL.

Concernant la résidence :

• Le demandeur doit résider de manière stable et régulière en France.
• S’il est étranger, il doit être en situation régulière et disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Concernant les ressources :

• Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (par exemple, les revenus 2023 pour une demande en 2025).
• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, variables selon la composition du foyer, le montant du loyer et la zone géographique.
• En cas de changement de situation (perte d’emploi, séparation, etc.), une actualisation peut être demandée.

Situations exclues de l’ALS

Certaines situations empêchent l’attribution de l’allocation de logement sociale (ALS), même si le demandeur a des ressources modestes.

Sont notamment exclus :

• Les personnes qui remplissent les conditions pour percevoir l’APL ou l’ALF ;
• Les personnes logées gratuitement ou hébergées chez un proche sans contrat de location ;
• Les locataires dont le logement est propriété d’un membre de leur famille proche (parents, enfants, grands-parents), sauf exceptions ;
• Les personnes résidant à l’étranger ou de manière non permanente en France ;
• Les logements jugés non conformes aux normes minimales de décence (logement insalubre, surpeuplé, sans équipements de base).

Enfin, les bénéficiaires doivent déclarer toute modification de leur situation (déménagement, changement de ressources, arrivée ou départ d’un membre du foyer), sous peine de suspension ou de remboursement de l’aide.

Quel est le montant de l’ALS en 2025 ?

Les paramètres pris en compte par la CAF

Le montant de l’allocation de logement sociale (ALS) est déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de plusieurs critères :

• Les ressources du foyer : les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte pour calculer l’aide, conformément à la réforme des aides au logement entrée en vigueur en 2021.
• La composition du foyer : le nombre de personnes à charge influence le montant de l’aide.
• Le montant du loyer : le loyer mensuel est pris en compte dans la limite de plafonds fixés selon la zone géographique et la composition du foyer.
• La zone géographique du logement : la France est divisée en trois zones (1, 2 et 3) qui déterminent les plafonds de loyer et les montants d’aide.

Le calcul de l’ALS repose sur une formule complexe qui prend en compte ces différents paramètres pour déterminer le montant de l’aide versée.

Plafonds de loyer applicables selon la zone

Le montant de l’ALS est plafonné en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Si le loyer dépasse un certain seuil, l’aide est réduite, voire supprimée.

Voici les plafonds de loyer mensuel applicables en 2025 :

Si le loyer dépasse ces plafonds, l’ALS est réduite progressivement jusqu’à être supprimée lorsque le loyer atteint un certain seuil.

Estimation du montant grâce au simulateur CAF

Pour estimer le montant de l’ALS auquel vous pouvez prétendre, la CAF met à disposition un simulateur en ligne. Ce service gratuit permet d’évaluer vos droits en fonction de votre situation personnelle, de vos ressources, du montant de votre loyer et de la zone géographique de votre logement.

Il est important de noter que le résultat obtenu via le simulateur est une estimation indicative. Seule une demande officielle auprès de la CAF ou de la MSA permettra de déterminer le montant exact de l’aide qui vous sera accordée.

Comment faire une demande d’ALS ?

Démarches à effectuer en ligne ou sur dossier papier

Pour solliciter l’allocation de logement sociale (ALS), vous pouvez effectuer votre demande de deux manières :

• En ligne : via le site officiel de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole. Cette méthode est recommandée pour sa rapidité et sa simplicité.
• Par courrier : en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*07, disponible en téléchargement sur le site de la CAF ou de la MSA, puis en l'envoyant accompagné des pièces justificatives requises.

Il est conseillé de déposer votre demande dès votre entrée dans le logement afin de bénéficier de l’aide le plus tôt possible.

Liste des documents à fournir

Lors de votre demande d’ALS, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs :

• Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom.
• Une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre bailleur, précisant le montant du loyer et les caractéristiques du logement.
• Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
• Une déclaration de situation si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA.CAF

La liste exacte des documents peut varier en fonction de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de consulter le site de la CAF ou de la MSA pour obtenir la liste complète adaptée à votre cas.

Délais de traitement et modalités de versement

Après la réception de votre dossier complet, la CAF ou la MSA procède à son traitement. Le délai moyen de traitement est d’environ 31 jours ouvrés.

L’ALS est versée à partir du 1er jour du mois suivant la réception de votre demande complète. Les paiements sont effectués le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un week-end ou un jour férié, le versement est effectué le jour ouvré précédent ou suivant.

Le versement peut être effectué directement sur votre compte bancaire ou, avec votre accord, directement au bailleur dans le cadre du tiers payant.

Il est important de noter que l’ALS n’est pas rétroactive. Ainsi, si vous déposez votre demande après votre entrée dans le logement, vous ne percevrez l’aide qu’à partir du mois suivant la réception de votre dossier complet.

Questions fréquentes sur l’ALS

L’ALS est-elle compatible avec une colocation ou une résidence étudiante ?

L’allocation de logement sociale (ALS) peut être versée dans le cadre d’une colocation ou d’une résidence étudiante, à condition que certaines règles soient respectées. En colocation, chaque colocataire doit faire sa propre demande d’aide auprès de la CAF et justifier de sa quote-part de loyer. L’ALS est alors calculée en fonction des ressources individuelles, et non de l’ensemble des revenus du foyer.

Dans une résidence universitaire ou privée, les étudiants peuvent aussi bénéficier de l’ALS, notamment si le logement n’est pas conventionné (dans ce cas, l’APL n’est pas possible). L’aide est attribuée sur la base du loyer, des ressources de l’étudiant (ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal), et de la zone géographique du logement.

Dans tous les cas, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, être déclaré auprès de la CAF et respecter les critères de décence.

Est-ce qu’on peut cumuler l’ALS avec d’autres aides ?

L’ALS n’est pas cumulable avec l’APL ni avec l’ALF, car ces trois aides au logement sont exclusives les unes des autres. En revanche, elle peut être cumulée avec d’autres prestations sociales ou familiales versées par la CAF, comme :

• Le RSA (revenu de solidarité active)
• La prime d’activité
• Les allocations familiales
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il est aussi possible de cumuler l’ALS avec des bourses étudiantes, à condition que le logement soit loué à titre onéreux et qu’il ne s’agisse pas d’un hébergement gratuit.

Il est important de signaler tout changement dans votre situation, car cela peut modifier vos droits à ces aides, et notamment le montant de l’ALS.

Que faire en cas de changement de situation ?

Tout changement de situation doit être déclaré rapidement à la CAF ou à la MSA, car il peut impacter le montant ou l’attribution de l’allocation de logement sociale. Voici les cas les plus fréquents à signaler :

• Déménagement (nouvelle adresse, nouveau loyer)
• Modification de la composition du foyer (arrivée ou départ d’un conjoint, naissance, séparation)
• Évolution des ressources (perte d’emploi, reprise d’activité, changement de revenus)
• Changement de statut (étudiant, actif, retraité, etc.)

La déclaration se fait directement depuis l’espace personnel sur caf.fr ou via l’appli mobile CAF. En cas d’oubli ou de déclaration tardive, la CAF peut demander le remboursement d’un trop-perçu, voire suspendre le versement de l’aide.