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CVEC CROUS : qu’est-ce que c’est ?
La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus est une taxe collectée auprès des étudiants inscrits en formation initiale au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Pour l’année universitaire 2021/2022, le montant de la CVEC est de 92 €. Cette somme collectée par le CROUS est ensuite redistribuée aux établissements d’enseignement afin de participer au financement de projets de vie du campus contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie, d’étude et à la dynamisation de la vie du campus. Concrètement, la CVEC sert à financer des actions portant sur :
- la mise en place de politiques de prévention ;
- l’amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
- le renforcement de leur accompagnement social ;
- le développement de la pratique sportive des jeunes ;
- la diversification des projets, des événements artistiques et culturels dans les campus et les établissements d’enseignement supérieur ;
- l’amélioration de l’accueil des étudiants.
Qui est concerné par la CVEC ?
La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus s’applique à tous les étudiants inscrits dans une formation initiale au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, y compris si celle-ci est dispensée à distance.
Les jeunes inscrits dans une formation par voie d’apprentissage ou en CPGE, Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, sont également concernés par la CVEC.
Ceux suivant un double cursus ne doivent s’acquitter qu’une seule fois du paiement de cette taxe. Ils devront alors communiquer leur numéro CVEC et leur attestation de paiement à chaque inscription dans un nouvel établissement d’enseignement supérieur. Au contraire, en sont exonérés :
- les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat avec l’État pour préparer une formation telle qu’un BTS (Brevet de Technicien Supérieur), un DMA (Diplôme des Métiers d’Art), une formation comptable, etc. ;
- les étudiants en formation continue lorsque le coût de celle-ci est pris en charge par leur employeur ou un organisme collecteur ;
- les étudiants issus d’échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France ;
- les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- les étudiants ayant le statut de réfugié ;
- ceux qui sont sous protection subsidiaire ;
- les étudiants enregistrés en tant que demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire français.
Tout étudiant dont un changement de situation, de statut, en cours d’année entrerait désormais dans un des cas donnant droits à exonération peut demander à bénéficier d’un remboursement de la CVEC versée. Cette démarche doit être effectuée avant le 31 mai de l’année universitaire en cours. Il suffit d’en faire la demande au CROUS en se connectant sur son espace personnel du site messervices.etudiant.gouv.fr et de justifier de ce changement de situation.
Numéro CVEC CROUS : où le trouver ?
Pour s’inscrire au sein d’un cursus auprès d’un établissement d’enseignement supérieur, un étudiant doit impérativement faire apparaître dans son dossier son numéro CVEC CROUS. Sans cela, son inscription ne peut être validée. Ce numéro se trouve sur l’attestation de CVEC obtenue après acquittement de la taxe. À noter, il est possible de télécharger son attestation de paiement ou d’exonération à tout moment depuis son espace personnel sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.
Payer et obtenir son attestation CVEC
Pour régler les 92 € de CVEC, les étudiants doivent donc se rendre avant leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur le site dédié : cvec.etudiant.gouv.fr. Il suffit alors de suivre les étapes suivantes :
- se connecter ou créer un compte sur messervices.etudiant.gouv.fr ;
- indiquer la ville dans laquelle l’étudiant poursuit ses études supérieures ;
- régler la CVEC ;
- télécharger son attestation.
La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus peut être réglée de façon dématérialisée en renseignant les informations de sa carte bancaire sur le site du CVEC ou par espèces. Dans ce cas, l’étudiant doit télécharger un avis de paiement sur le site internet puis se rendre dans le bureau de Poste de son choix pour régler la taxe.
Ceux ayant fait le choix de ce mode de paiement recevront alors leur attestation par mail dans un délai de deux jours ouvrés.
Et pour les étudiants exonérés de contribution ?
Les étudiants exonérés de Contribution à la Vie Étudiante et du Campus doivent tout de même s’enregistrer sur le site internet du CVEC et télécharger leur attestation d’exonération. Ce document doit impérativement être présenté au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.