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La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) du CROUS : qu’est-ce que c’est ?
La CVEC est une taxe dont l’objectif est de « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ». La CVEC a donc pour but d’abonder les moyens d’ores et déjà alloués aux établissements d’enseignement supérieur. Ces fonds doivent permettre le financement et la mise en place d’actions en faveur de :
- la rénovation de la politique de prévention et d’amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
- le renforcement de leur accompagnement social ;
- le développement des pratiques sportives à destination des jeunes étudiants ;
- la diversification des projets et évènements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- l’amélioration de l’accueil des étudiants.
Le montant de la CVEC, fixé par l’État, est de 92 € pour l'année universitaire 2021/2022. Cette taxe est obligatoire.
Qui doit payer la CVEC ?
La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) doit être payée chaque année scolaire par tout étudiant inscrit dans une formation initiale au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, y compris si celle-ci est suivie à distance par le jeune. De fait, les étudiants inscrits dans une formation initiale par voie d’apprentissage et ceux inscrits en CPGE, Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, sont soumis à la CVEC. Les étudiants suivant un double cursus ne doivent s’acquitter qu’une seule fois de cette taxe. En effet, il leur suffira de communiquer leur numéro CVEC au moment de leur inscription dans leurs différents cursus. Cette information apparaît sur leur attestation de paiement de la contribution. À l’inverse, sont dispensés du paiement de cette taxe :
- les étudiants inscrits au sein d’un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’État pour préparer une formation tel qu’un BTS, Brevet de Technicien Supérieur, un DMA, Diplôme des Métiers d’Arts ou des formations comptables puisqu’ils ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- ceux inscrits en formation continue notamment pour les étudiants dont la formation est prise en charge par l’employeur ou par un organisme collecteur ;
- les étudiants en échange international qui réalisent leur mobilité en France ;
- les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- les étudiants ayant le statut de réfugié ;
- ceux bénéficiant de la protection subsidiaire ;
- les étudiants enregistrés en tant que demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Ne sont en revanche pas exonérés de CVEC :
- les étudiants boursiers d’un pays étranger (BGE) ;
- ceux percevant une bourse de la part d’une structure privée, d’une fondation par exemple.
Les étudiants dont un changement de statut leur permet de bénéficier de l’exonération de paiement de la CVEC en cours d’année peuvent demander un remboursement à condition d’en adresser la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours.
Comment s’acquitter de la CVEC du CROUS ?
Le paiement de la taxe doit impérativement être effectué avant l’inscription de l’étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur. En effet, l’attestation de paiement de la CVEC fait partie des pièces indispensables à la validation de l’inscription d’un étudiant dans un cursus d’enseignement supérieur. Le paiement de la contribution se fait par voie dématérialisée sur le site internet dédié dont l’adresse est la suivante : cvec.etudiant.gouv.fr. À noter, les étudiants bénéficiant d’une exonération doivent tout de même se rendre sur ce site pour télécharger leur attestation d’exonération qui devra ensuite être présentée au moment de leur inscription. Ceux qui n’ont pas la possibilité de payer la CVEC par carte bancaire peuvent s’en acquitter par espèces. Pour cela, il faut se rendre dans un bureau de La Poste après avoir téléchargé un avis de paiement sur le site internet cité en amont. L’attestation de paiement sera alors envoyée par mail à l’étudiant dans un délai de deux jours ouvrés.
CVEC du CROUS : qui en bénéficie ?
La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) collectée par le CROUS est ensuite reversée aux :
- établissements publics d’enseignement supérieur ;
- écoles créées et administrées par les chambres de commerces et de l’industrie ;
- établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur ;
- établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG).
Ces fonds devront être utilisés pour promouvoir et mettre en place des actions en faveur des étudiants et portant plus particulièrement sur l’accès au soin, l’accompagnement social, la pratique de sport, l’accès à l’art et à la culture, l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants.