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La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus : quèsaco ?
La CVEC est une taxe appliquée à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur dans le cadre d’une formation initiale. Son montant est fixé par l’État et est de 92 € pour l’année universitaire 2021/2022. C’est le CROUS, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires, qui est chargé de récolter la CVEC et de la redistribuer aux établissements d’enseignement supérieur. En effet, l’objectif de cette taxe est de financer avec les fonds récoltés des actions en faveur des étudiants et plus particulièrement des actions favorisant leur accès aux soins, leur accompagnement social, la pratique du sport, l’accès aux arts et à la culture, l’amélioration de leurs conditions d’accueil, etc.
Qui est concerné par la CVEC ?
La Contribution à la Vie Étudiante et du Campus s’applique aux étudiants, français ou étrangers, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, privé ou public, dans le cadre d’une formation initiale.
Sont également concernés, les étudiants inscrits en CPGE c’est-à-dire en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, mais aussi ceux suivant un cursus en apprentissage.
À noter, les étudiants inscrits en double cursus ne doivent s’acquitter de la CVEC qu’une seule fois. En revanche, ne rentrent pas dans le cadre de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus :
- les étudiants inscrits dans une formation préparant à un BTS (Brevet de Technicien Supérieur), un DMA (Diplôme des Métiers d’Art) ou une formation comptable au sein d’un lycée public ou privé ;
- ceux inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur ;
- les étudiants inscrits à l’étranger et qui sont en échange international au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en France.
Sont également dispensés du paiement de la CVEC, par exonération :
- les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux du CROUS, ceux boursiers de l’État français, d’une région (bourse d’études sanitaires et sociales) ;
- les étudiants ayant le statut de réfugié politique, bénéficiant d’une protection subsidiaire ou enregistrés en tant que demandeurs d’asile.
N’entrent pas dans le cadre de cette exonération, les élèves percevant une bourse provenant d’un gouvernement étranger ou d’une structure privée. De fait, ces derniers doivent s’acquitter de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus.
Payer la contribution : comment procéder ?
La CVEC doit être payée une fois par an, avant même de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.
En effet, l’attestation de paiement ou d’exonération fait partie des pièces constitutives du dossier d’inscription. Pour régler cette taxe, il faut tout d’abord s’inscrire au site messervices.etudiant.gouv.fr si ce n’est pas encore fait. Il faut ensuite se connecter au site cvec.etudiant.gouv.fr et renseigner la ville dans laquelle l’étudiant poursuivra ses études. Le paiement se fait alors dans la grande majorité des cas par carte bancaire. L’attestation de paiement peut alors être téléchargée immédiatement. Pour les étudiants qui ne peuvent pas payer la CVEC par carte, il est possible de régler la taxe par espèces. Pour cela, il faut éditer un avis de paiement depuis le site internet et se rendre dans un bureau de Poste. L’attestation de paiement est alors envoyée dans un délai de deux jours ouvrés directement sur l’adresse mail de l’étudiant.
À noter, les personnes exonérées du paiement de la CVEC ne sont pas pour autant exemptées de formalités. En effet, ils doivent se rendre de la même manière sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et imprimer leur attestation d’exonération qui devra être présentée au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
CVEC : peut-on se faire rembourser ?
Il est parfaitement possible de demander le remboursement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus si la situation de l’étudiant change en cours d’année et lui permet alors d’entrer dans le cadre d’une exonération. Pour cela, deux solutions sont possibles :
- demander le remboursement en adressant un courrier au CROUS auquel est rattaché l’étudiant ;
- demander le remboursement de la CVEC directement sur le site cvev.etudiant.gouv.fr.
La demande devra impérativement être accompagnée d’une pièce justifiant le changement de situation et donc de l’exonération de demandeur. Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l’envoi du remboursement varie d’un CROUS à l’autre de quelques jours à plusieurs semaines. Pour rappel, la demande de remboursement ne peut concerner que l’année universitaire en cours.