Sommaire :
Les formations entrant dans le champ de la bourse sanitaire et sociale
Comme son nom l’indique, cette aide financière s’adresse aux étudiants inscrits dans un cursus préparant à un métier de la filière sanitaire et sociale. Ce sont les régions qui établissent la liste des formations ouvrant droit à la bourse sanitaire et sociale. Si celle-ci peut légèrement différer d’une collectivité à l’autre, on y retrouve généralement les cursus préparant aux métiers :
- d’accompagnant éducatif social ;
- de moniteur-éducateur ;
- de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
- d’assistant de service social ;
- le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale ;
- le certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale ;
- de conseiller en économie sociale et familiale ;
- d’éducateur de jeunes enfants ;
- d’éducateur spécialisé ;
- d’éducateur technique spécialisé ;
- d’aide-soignant ;
- d’ambulancier ;
- d’auxiliaire de puériculture,
- de cadre de santé ;
- d’ergothérapeute ;
- d’infirmier ;
- d’infirmier anesthésiste ;
- d’infirmier bloc opératoire ;
- de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- de masseur-kinésithérapeute ;
- de pédicure-podologue ;
- de psychomotricien ;
- de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- de puériculteur ;
- de sage-femme.
Pour connaître l’ensemble des formations entrant dans le champ de la bourse sanitaire et sociale de la région dont vous dépendez, rendez-vous sur le site internet de votre collectivité.
Les critères d’éligibilité
En plus de s’adresser aux étudiants de certaines filières, la bourse sanitaire et sociale est attribuée en fonction de critères qui peuvent différer d’une région à l’autre. Les collectivités demandent généralement :
- que l’étudiant s’engage à suivre de façon assidue la formation dans laquelle il est inscrit et qu’il se présente à l’ensemble des examens pour lesquels il sera convoqué ;
- qu’il ait la nationalité française, qu’il soit ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un état membre de l’Association européenne de libre-échange ;
- que le foyer fiscal auquel il est rattaché ne dépasse pas un certain seuil de revenu qui varie notamment en fonction de la composition de la famille.
Là aussi, l’ensemble des informations concernant les critères d’éligibilité à la bourse sanitaire et sociale est mentionné sur le site internet des régions.
Les personnes exclues de ce dispositif
Sont en revanche automatiquement exclus de ce dispositif :
- les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des trois fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité, en congés sans traitement ou en sursis de première affectation ;
- les salariés suivant leur formation en cours d’emploi dans le cadre du plan de formation ou d’un Congé individuel de formation (CIF) et/ou bénéficiant d’une prise en charge d’un OPCA/OPACIF ;
- les salariés en contrat aidé ou en alternance (contrat de pro ou d’apprentissage, CUI, emploi d’avenir, emploi associatif…) ;
- les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (qu’ils perçoivent ou non l’allocation de libre choix) ;
- les demandeurs d’emploi qui perçoivent une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle ;
- les bénéficiaires d’une autre bourse sur critères sociaux ou d’une allocation d’études versée par un établissement de santé ou une collectivité territoriale en contrepartie d’un engagement à servir les personnes percevant une pension de retraite.
Le montant de la Bourse Sanitaire et Sociale
Chaque conseil régional fixe librement le montant de la bourse sanitaire et sociale. La plupart ont pourtant choisi d’appliquer les barèmes utilisés par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) pour la bourse sur critères sociaux. Aussi, la majeure partie des régions attribuent des points de charges, des échelons qui viendront déterminer l’éligibilité au dispositif puis le montant attribué à chaque boursier. Le tableau ci-dessous présente les montants fixés par arrêté du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour la bourse sur critères sociaux sur l’année universitaire 2021-2022.
Échelon | Montant annuel sur 10 mois en euros | Mensualité en euros |
0 bis | 1 042 | 104,20 |
1 | 1 724 | 172,40 |
2 | 2 597 | 259,70 |
3 | 3 325 | 332,50 |
4 | 4 055 | 405,50 |
5 | 4 656 | 465,60 |
6 | 4 938 | 493,80 |
7 | 5 736 | 573,60 |
Tout comme le CROUS, les régions versent la bourse sanitaire et sociale en dix mensualités de septembre à juin.
Comment demander une Bourse Sanitaire et Sociale ?
Pour demander à bénéficier de la bourse sanitaire et sociale, il suffit de se rendre sur le site internet de la région dont on dépend et de déposer un dossier en ligne. Il est également demandé de joindre un certain nombre de justificatifs, notamment :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeports, etc.) ;
- une attestation d’inscription dans une formation faisant partie de celles entrant dans le champ d’application de la bourse sanitaire et sociale selon les critères de la collectivité ;
- une copie du dernier avis d’imposition du foyer fiscal auquel le demandeur est rattaché.