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Carte Vitale : qu’est-ce que c’est ?
La carte vitale permet donc :
- de simplifier la procédure administrative de remboursement des frais de santé ;
- de réduire le délai de traitement des dossiers ;
- de faciliter l’échange d’informations entre professionnels de santé, mais aussi avec les différentes caisses (CPAM, MSA, etc.) ;
- elle participe à l’amélioration de la coordination des soins de santé et optimise la sécurisation des échanges de données ;
- la carte vitale évite aux patients de se charger des formalités administratives inhérentes à la demande de remboursement de leurs soins de santé.
Elle est délivrée automatiquement dès l’âge de 16 ans, et peut être demandée par anticipation dès les 12 ans de l’assuré.
Les informations contenues dans une carte vitale
La carte vitale ne contient que des informations administratives au sujet de son détenteur. En effet, aucune information médicale à proprement parler n’est enregistrée dans la carte à puce. De fait, on trouve dans la carte vitale :
- l’état civil de l’assuré et de ses ayants droit de moins de 16 ans ;
- son numéro de sécurité sociale aussi désigné par le terme NIR (numéro d’inscription au répertoire) ;
- le régime d’Assurance maladie auquel l’affilié est rattaché (régime général, agricole, etc.) ;
- la caisse d’assurance maladie dont il dépend ;
- s’il bénéficie ou non de la Complémentaire santé solidaire qui remplace aujourd’hui la CMU ;
- s’il bénéficie ou non d’une exonération de ticket modérateur dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), d’une grossesse ou d’un accident de travail par exemple ;
- s’il bénéficie ou non du tiers payant intégral au titre de l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).
Comment obtenir sa première carte vitale ?
Pour obtenir sa première carte vitale, il faut en faire la demande auprès de l’Assurance maladie.
Commander sa première carte vitale en ligne
Pour les personnes affiliées au régime général, il faut se connecter à son compte ameli sur le site de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et suivre la procédure suivante :
- dans la rubrique « Mes démarches » cliquer sur « Ma Carte Vitale » puis sur « Commander ma carte vitale » ;
- sélectionner l’assuré concerné ;
- vérifier les informations qui apparaissent à l’écran : état civil, coordonnées de contact, etc. ;
- télécharger une photo d’identité numérisée et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) ;
- vérifier et valider la commande.
La carte vitale est envoyée dans un délai de deux semaines après validation de la commande. La délivrance de la carte est totalement gratuite.
Demander une carte vitale par courrier
Pour ceux qui le souhaitent, il est également possible de commander la carte vitale par courrier. Pour cela, il suffit d’utiliser le formulaire envoyé automatiquement au seizième anniversaire de l’assuré. Il faut vérifier les informations préremplies et le signer. Il faut également coller une photo d’identité couleur dans l’encadrement prévu à cet effet et joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Dans ce cas, la carte vitale est délivrée dans un délai moyen de trois semaines. À noter, une attestation de droits, aussi appelée attestation de carte vitale, accompagne toute nouvelle carte. Ce document permet de justifier les droits de l’assuré et se substitue à la carte vitale en cas de perte de celle-ci avant qu’elle ne soit remplacée.
Zoom sur le numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale est unique et personnel. Il permet à tout organisme de sécurité sociale d’identifier un assuré. Il doit être communiqué pour effectuer des démarches auprès de votre caisse d’Assurance maladie, mais aussi aux caisses retraite, à Pôle emploi, à votre complémentaire santé, etc. Le numéro de sécurité sociale sert également d’identifiant pour créer et se connecter à son compte ameli. Il apparaît sur votre carte vitale, votre attestation de droits, mais aussi vos bulletins de salaire. Le numéro de sécurité sociale ou NIR est composé de 15 chiffres agencés de la façon suivante :
- 1 pour un homme, 2 pour une femme ;
- l’année de naissance (par exemple 95 pour une personne née en 1995) ;
- du mois de naissance (02 pour une personne née en février) ;
- du département de naissance ou 99 pour toute personne née à l’étranger ;
- du numéro INSEE de la commune ou du pays de naissance (3 chiffres) ;
- de l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de la commune où vous êtes né (3 chiffres) ;
- la clé de sécurité (2 chiffres).