Qu'est-ce qu'un échelon de bourse ?

Échelon de bourse : ce qu’il faut savoir

La bourse étudiante sur critères sociaux est attribuée par le CROUS après examen du dossier social étudiant (DSE). L’organisme classe les dossiers selon 8 échelons en fonction des revenus fiscaux de la famille de l’étudiant, mais aussi de la composition du foyer ou encore de l’éloignement géographique entre le domicile familial et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le jeune étudie. L’échelon de bourse permet alors de déterminer le montant versé tous les mois à l’étudiant. Celui-ci est revalorisé chaque année. Pour l’année scolaire 2020-2021, les montants de la bourse sur critères sociaux étaient les suivants :

Comment est-il attribué ?

Pour déterminer quel échelon sera attribué à l’étudiant, le CROUS prend en compte plusieurs critères.

Le point de charge

Tout d’abord, l’étude du dossier social étudiant (DSE) permet d’attribuer des points de charge en fonction de la situation familiale, selon le modèle suivant :

• 2 points de charge pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer ;
• 4 points de charge pour chaque frère et sœur fiscalement à la charge du foyer et suivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• 1 point de charge si l’étudiant suit son cursus dans un établissement situé entre 30 km et 249 km du domicile de ses parents, tuteurs ou représentants légaux ;
• 2 points de charge si l’établissement d’enseignement supérieur est situé à plus de 250 km du foyer familial.

Les échelons

Une fois les points de charge attribués, ils sont ensuite mis en parallèle avec les revenus fiscaux du foyer auquel est rattaché l’étudiant. Le croisement de ces données permet de déterminer l’échelon dans lequel sera classé le dossier de demandeur. Les montants sont revalorisés chaque année. Voici le tableau en vigueur pour l’année universitaire 2020-2021.

Bourse étudiante sur critères sociaux

Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, le boursier doit répondre aux critères suivants :

• s’il s’agit d’une première demande, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
• s’il s’agit d’une demande de renouvellement et que l’étudiant a plus de 28 ans, il ne doit pas avoir interrompu ses études ;
• il doit être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
• avoir la nationalité française, être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

De plus, l’étudiant doit s’engager à suivre avec assiduité ses cours et à se présenter à tous les examens prévus dans son cursus. En cas de manquement de sa part, la bourse peut lui être retirée.

Déposer un dossier social étudiant (DSE)

Pour toute demande de bourse sur critères sociaux, l’étudiant doit déposer un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS dont il dépend. Le dossier doit être déposé en ligne sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr. Il devra joindre les justificatifs suivants :

• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal dont il dépend ;
• son dernier avis d’imposition ou de non-imposition s’il est fiscalement indépendant ;
• un justificatif de scolarité ;
• le justificatif de scolarité de ses frères et sœurs s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

Le calendrier de versement

La date de versement de la bourse étudiante est la même pour tous les boursiers français. En effet, elle a été harmonisée au niveau national et fixée au 5 de chaque mois. Aussi pour l’année 2020-2021, les étudiants boursiers ont perçu leur bourse selon le calendrier suivant :