Comment est calculée la Bourse Sanitaire et Sociale  ?

Sommaire :

• Bourse Sanitaire et Sociale : ce qu’il faut savoir
• Calcul de la Bourse Sanitaire et Sociale : la procédure

Bourse Sanitaire et Sociale : ce qu’il faut savoir

À qui s’adresse-t-elle ?

La bourse sanitaire et sociale s’adresse aux élèves et étudiants suivant des études dans les domaines :

• sanitaire : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, cadre de santé, ergothérapeute, infirmier, infirmier anesthésiste, infirmier bloc opératoire, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, préparateur en pharmacie hospitalière, puériculteur, sage-femme ;
• social : accompagnant éducatif social, moniteur-éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale, assistant de service social, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale, certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé.

En plus de suivre une formation dans ces domaines, les étudiants doivent également remplir un certain nombre de critères et notamment :

• être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, d’un état membre de l’Association Économique européenne de libre-échange ou posséder un titre de séjour en cours de validité ;
• justifier d’un revenu correspondant aux critères appliqués dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale.

Quel organisme contacter ?

Contrairement aux étudiants qui suivent un cursus classique, l’attribution de la bourse sanitaire et sociale n’est pas gérée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires), mais par les régions. Aussi, chaque demandeur doit se rapprocher de la collectivité dont il dépend afin de connaître les modalités de dépôt du dossier et les conditions appliquées. En effet, chaque région est libre de fixer ses conditions d’attribution de la bourse sanitaire et sociale. Seule exception, la région Normandie a délégué cette compétence au CROUS. Les étudiants de cette région doivent donc déposer un dossier social étudiant (DSE) au même titre que ceux inscrits dans une filière autre que sanitaire et sociale.

Calcul de la Bourse Sanitaire et Sociale : la procédure

Si les régions sont libres d’appliquer leurs propres modalités d’attribution de la bourse sanitaire et sociale, la majorité a choisi de conserver les mêmes conditions que celles qui le sont par le CROUS. De fait, le calcul de cette aide dépend de l’attribution d’un point de charge puis d’un échelon.

Le point de charge

Pour évaluer l’éligibilité des demandeurs à la bourse sanitaire et sociale, les régions attribuent des points de charges en fonction de la composition du foyer de l’étudiant et de son éloignement géographique avec le domicile familial. Les points de charge peuvent par exemple être attribués de la façon suivante :

• 2 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer ;
• 4 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• 1 point lorsque le domicile familial se trouve entre 30 km et 249 km de l’établissement dans lequel l’étudiant poursuit ses études ;
• 2 points si cette distance est supérieure à 250 km.

Les revenus fiscaux

Un échelon est ensuite attribué à chaque dossier en fonction du point de charge et du revenu fiscal déclaré par le foyer. Par exemple, un étudiant ayant obtenu 5 points de charge et dont le foyer fiscal déclare 24 000 € sera classé dans l’échelon 3. Si le revenu de la famille est supérieur à 51 480 €, la bourse sanitaire et sociale lui sera tout bonnement refusée. Les montants peuvent être réévalués chaque année. Il s’agit ici de ceux appliqués pour l’année universitaire 2021-2022.

Le montant de la bourse

L’échelon permet de déterminer le montant qui sera octroyé aux étudiants boursiers. Celui-ci est également réévalué tous les ans. Il s’agit ici des montants en vigueur pour l’année scolaire 2021-2022. La bourse est versée en dix mensualités de septembre à juin.