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L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE est le revenu de remplacement versé par l’assurance chômage. Son montant varie en fonction de l’activité professionnelle antérieure de chaque assuré. Il en est de même pour la durée de versement qui ne peut pas excéder :
- 2 ans pour les moins de 53 ans ;
- 2 ans et 6 mois pour les personnes âgées de 53 ans ou 54 ans ;
- 3 ans pour ceux ayant atteint ou dépassé l’âge de 55 ans.
L’indemnité n’est pas versée immédiatement après l’arrêt de travail. Un délai de carence de minimum 7 jours est appliqué. Celui-ci varie en fonction de certaines indemnités perçues par l’assuré et ne peut excéder 150 jours soit 5 mois. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est imposable et doit être déclarée dans la catégorie « traitements et salaires ». Chaque année, une commission évalue l’opportunité de réévaluer l’indemnité chômage. Lorsque c’est le cas, la revalorisation prend effet au 1er juillet.
Le calcul des indemnités chômage
Le calcul de l’allocation de retour à l’emploi se base sur le salaire de référence qui permet ensuite de calculer le salaire journalier, puis le montant de l’indemnité. Le calcul de l'indemnité chômage étant complexe, vous pouvez effectuer une simulation de l'ARE.
Le salaire de référence et journalier
C’est Pôle emploi qui calcule le salaire de référence des assurés. Celui-ci correspond à l’ensemble des rémunérations perçues dans le cadre du ou des contrats de travail durant la période de référence. La période de référence est celle qui sert au calcul de la durée des droits. À noter :
- les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes ;
- elles englobent les salaires, les primes, les avantages en nature, les gratifications ou indemnités ;
- toutes les sommes perçues au titre d’un contrat de travail durant la période de référence entrent dans le calcul du salaire de référence, et ce même si elles ont été versées avant ou après la période en question.
N’entrent pas dans le calcul du salaire de référence :
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail :
- les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc. ;
- les primes de précarité ;
- les indemnités compensatrices de congés payés ;
- les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
- l’ensemble des sommes liées à la rupture d’un contrat décidées par un juge le cas échéant ;
- les salaires reçus pendant la période prise en compte pour calculer le montant de l’indemnité chômage, mais qui ne sont pas liés aux contrats de travail ;
- les rémunérations liées aux périodes qui ne sont pas prises en compte par Pôle emploi.
Pôle emploi peut majorer la rémunération effectivement perçue durant la période prise en compte pour le calcul du salaire de référence. Cela peut notamment être le cas pour les congés maternité, les accidents de travail, les arrêts maladie, etc.
Une fois le salaire de référence calculé pour la totalité de la période de référence, il suffit de la diviser par la durée de la période d’indemnisation pour obtenir le salaire journalier de l’assuré. C’est celui-ci qui sert de base au calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le montant de l’allocation chômage
Il existe deux façons de calculer l’indemnité chômage :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe égale à 12,12 € ;
- ou 57 % du SJR.
C’est la formule la plus avantageuse pour l’assuré qui sera automatiquement retenue. Quoi qu’il en soit, le montant perçu ne peut pas être inférieur à 29,38 € par jour et supérieur à 75 % du salaire journalier de référence de l’assuré.
L’objectif de ce double calcul est de tenir compte du niveau de rémunération précédent de l’assuré et de verser le montant le plus avantageux, mais aussi d’augmenter le montant de l’allocation versée aux personnes ayant une faible rémunération mensuelle en appliquant un forfait fixe de 12,12 €.
Les cas particuliers
Il s’agit là du mode de calcul appliqué à la majorité des assurés ayant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi aussi appelée indemnité chômage. Mais comme toujours, il existe un certain nombre d’exceptions.
Les personnes dont le salaire de référence dépasse un certain montant
Les personnes dont le salaire journalier de référence dépasse un certain plafond, en l’occurrence 149,42 € par jour, peuvent voir leur indemnité réduite de 30 % à compter du neuvième mois d’indemnisation. Ce principe ne s’applique pas aux personnes âgées de 57 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail.
Ceux qui travaillaient à temps partiel
La partie fixe de l’assurance chômage et l’allocation minimale sont revues à la baisse pour les personnes qui travaillaient auparavant en temps partiel afin de tenir compte de leur temps effectif de travail.
Ceux percevant une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie
Enfin, les personnes percevant une invalidité de deuxième ou de troisième catégorie après la fin de leur contrat de travail verront cette somme retranchée de leur indemnité d’aide au retour à l’emploi.
