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Qui peut bénéficier du RSA en 2024?
L’ensemble des critères à respecter pour toucher le RSA ont été prévus par le Parlement lors de la promulgation de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et la création des articles L262-1 à L262-58 du Code de l’action sociale et des familles.
Le RSA, une allocation sans condition de nationalité
Le RSA est accessible à toutes les personnes résidant dans un logement en France de manière stable et effective. Autrement dit, pour toucher cette aide sociale, les bénéficiaires ne doivent pas quitter le territoire français plus de trois mois au cours de la même année civile ou de date à date.
Les étrangers doivent également respecter un second critère cumulatif en fonction de leur nationalité :
- La personne disposant de la nationalité d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse doit avoir le droit de séjour en France et y vivre depuis au moins trois mois au moment de leur demande. Ou bien, avoir eu une activité ou travail déclaré en France et être inscrit à Pôle Emploi, être en arrêt maladie, ou être en formation professionnelle.
- La personne disposant de la nationalité d’un pays tiers doit quant à elle se retrouver dans l’un des cas de figure suivants :
- Avoir le statut de réfugié ou d’apatride ou qui être bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Avoir un titre de séjour lui permettant de travailler ou d'avoir une activité en France depuis au moins 5 ans, être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent.
Le RSA, une allocation sous condition de ressources
Le RSA (revenu de solidarité active), comme toute aide sociale, est attribué sous condition de ressources. En effet, cette aide est destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés financières ou qui sont sans activité professionnelle.
Pour bénéficier de cette aide sociale, le demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources qui tient compte de plusieurs variables dont :
- La composition du ménage (si la personne vit seule, est en union libre ou pacsée/mariée),
- Le nombre de personnes à charge au sein du logement, enfant comme senior.
Pour savoir si on peut bénéficier du RSA et connaître son montant, la meilleure chose à faire est de réaliser une simulation de RSA sur le site de la CAF ou de WIZBII Money.
La personne devra renseigner sa situation personnelle et les revenus que le foyer a perçus au cours des trois mois précédents la demande : salaires de l'activité, aides sociales, indemnités pôle emploi, prestations familiales, etc.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA lorsqu’on vit chez ses parents ?
En réalité, il est très compliqué de répondre à cette question de manière indépendante. En effet, les conditions pour bénéficier du RSA varient en fonction des situations que vous fassiez partie du foyer de vos parents ou pas, le RSA est attribué en fonction de l'âge de la personne qui en fait la demande.
Vous êtes enfant à charge ?
Si vous êtes enfant à charge et vivez encore au sein du foyer de vos parents, vous ne pouvez pas toucher le RSA. Ce n'est pas le logement en lui même qui pose problème, mais le fait d'être considéré comme enfant à charge.
Ce sont vos parents qui bénéficient des aides sociales prévues : RSA, prime et aide au logement, allocations familiales, etc.
Sont considérés comme enfant à charge les jeunes :
- jusqu’à 6 ans sans condition supplémentaires,
- de 6 à 15 ans s’ils sont scolarisés,
- de 16 à 21 ans s'ils ont un emploi dont la rémunération mensuelle nette n’excède pas 78 % du SMIC net.
Vous avez moins de 25 ans ?
Si vous n’êtes pas un enfant à charge et Si vous avez moins de 25 ans, vous ne pouvez, en principe, pas toucher le RSA, que vous viviez chez vos parents ou non. Néanmoins, cette règle est soumise à trois exceptions :
- Le RSA « jeune actif » est ouvert aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des 3 ans qui précèdent la date de la demande.
- Le RSA « parent isolé » est également ouvert aux jeunes de moins de 25 ans qui sont célibataires, divorcés, séparés, veufs et ont un ou plusieurs enfants à charge.
- Enfin, les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions de ressources, du RSA « jeunes parents ».
Vous avez plus de 25 ans et vous vivez chez vos parents ?
Dans ce cas de figure, vous pouvez en principe bénéficier du RSA si vous répondez aux critères de ressources fixés par la CAF ou la MSA.
En revanche, vous serez exclu du dispositif si vous êtes étudiant, mais également lorsque vous êtes en congé parental, sabbatique ou sans solde.
Montant RSA : Combien peut percevoir un bénéficiaire ?
Pour calculer le montant du RSA qu’un allocataire pourra toucher, la CAF et les MSA se basent sur deux éléments.
D’une part, un montant forfaitaire selon la situation du demandeur :
- 635 euros pour une personne seule et 847,17 euros pour un couple sans enfant à charge,
- 966,99 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge, 1016,60 euros pour un couple avec un enfant à charge, etc.
D’autre part, les ressources perçues par le bénéficiaire et son conjoint au cours du trimestre : revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, certaines prestations familiales, etc.
Le montant en euros perçu par le bénéficiaire correspond à la différence entre le montant forfaitaire et les ressources perçues par le foyer.
Le bénéficiaire du RSA recevra chaque mois une notification sur son espace personnel lui expliquant le montant attribué et un versement directement sur son compte bancaire.
Pour continuer à percevoir l’aide, il devra actualiser ses ressources tous les trimestres.
