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Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?
L’ensemble des critères pour bénéficier du RSA sont inscrits dans le Code de l’action sociale et des familles. Elles ont été prévues par le législateur avec la promulgation de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008.
Est-ce que le RSA est réservé aux citoyens français ?
Non, toutes les personnes qui résident en France peuvent bénéficier du RSA à condition de respecter plusieurs conditions cumulatives.
Tout d’abord, il est nécessaire de vivre de manière stable et effective sur le territoire français. Autrement dit, la durée du ou des séjours hors de la France ne doit pas dépasser trois mois par année civile ou de date à date.
Ensuite, les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse doivent, au moment de la demande, soit :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins trois mois,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être inscrit à Pôle Emploi,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être en arrêt maladie,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être en formation professionnelle.
Les citoyens des pays tiers doivent remplir d’autres conditions pour bénéficier du RSA :
- Ils doivent disposer depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour permettant de travailler en France (exception faite pour les citoyens de l’Algérie),
- Ou être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour de même nature, avoir le statut de réfugié ou d’apatride,
- Ou, enfin, être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Est-ce que le RSA est réservé aux personnes de plus de 25 ans ?
En principe, pour bénéficier du RSA, le demandeur doit être âgé d’au moins 25 ans au moment de la demande.
Toutefois, il existe un assouplissement de cette règle dans trois situations :
- En premier lieu, les personnes seules (célibataires, divorcées, séparées ou veuves) et ayant à charge un enfant peuvent bénéficier du RSA « parent isolé » sans condition d’âge.
- En second lieu, les jeunes couples peuvent également bénéficier du RSA « jeunes parents ».
- Enfin, les jeunes qui ont exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein (soit 3214 heures) au cours des trois ans qui précèdent la demande peuvent bénéficier du dispositif RSA « jeune actif ».
Il n’existe aucune condition d’âge maximale pour percevoir le RSA. En revanche, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent venir remplacer ou compléter cette allocation.
Est-il possible de travailler et de toucher le RSA ?
La réponse à cette question est plus complexe. En effet, comme toute allocation sociale, le RSA est destiné aux personnes rencontrant des difficultés financières.
Néanmoins, travailler n’empêche pas le bénéficiaire de percevoir le RSA. Cette aide est conditionnée à un critère de ressources. Ainsi, pour la percevoir, il ne faut pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la composition du foyer (personne seule ou en couple).
Pour calculer le montant de l’aide, les organismes en charge prennent en compte l’argent perçu par le demandeur au cours des trois derniers mois et provenant notamment d’un salaire ou d’aides sociales, comme l’allocation de retour à l’emploi (ARE), les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales, etc.
À titre d’exemple, un salarié seul et sans enfants ayant gagné 1650 € sur trois mois pourra percevoir 15 € par mois au titre du RSA.
En revanche, les salariés en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en indisponibilité sont exclus de ce dispositif.
Comment savoir si le bénéficiaire peut toucher le RSA ?
Pour savoir si une personne peut toucher le RSA ou d’autres aides comme la prime d’activité ou les allocations logement, la meilleure chose à faire est d’utiliser un simulateur comme celui présent sur le site de la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou de WIZBII Money.
L’internaute est guidé pas à pas dans le remplissage d’un formulaire sur sa situation (état civil, âge, nationalité, nombre d’enfants à charge, situation professionnelle, etc.) et sur les ressources qu’il a perçu au cours des trois derniers mois.
À l’issue de cette simulation, le bénéficiaire pourra savoir s’il peut percevoir l’aide et connaître son montant approximatif.
Il ne lui restera plus qu’à se diriger vers la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) de son département pour réaliser une demande d’aide directement par internet, par courrier ou grâce à l’aide d’organismes tiers : associations, Centre Communal d’action sociale (CCAS), assistante sociale, etc.
À combien peut s’élever le RSA ?
Le calcul du RSA se réalise à partir de deux éléments.
En premier lieu, un montant forfaitaire qui varie selon la situation du demandeur : 635 € pour une personne seule, 966,99 € pour un parent isolé avec un enfant à charge, 1 186,04 € pour un couple ayant deux enfants à charge, etc.
En second lieu, les ressources perçues par le bénéficiaire et son conjoint le cas échéant.
La CAF et le MSA vont alors déduire du montant forfaitaire les ressources perçues par le foyer.