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Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?
L’attribution du RSA repose sur plusieurs conditions, notamment l'âge, la résidence, la nationalité et les ressources du demandeur.
Est-ce que le RSA est réservé aux citoyens français ?
Non, toutes les personnes qui résident en France peuvent bénéficier du RSA à condition de respecter plusieurs conditions cumulatives.
Tout d’abord, il est nécessaire de vivre de manière stable et effective sur le territoire français. La CAF a instauré en 2025 l'obligation de résider au minimum 9 mois par an en France.
Ensuite, les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse doivent, au moment de la demande, soit :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins trois mois,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être inscrit à Pôle Emploi,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être en arrêt maladie,
- Avoir eu un travail déclaré en France et être en formation professionnelle.
Les citoyens des pays tiers doivent remplir d’autres conditions pour bénéficier du RSA :
- Ils doivent disposer depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour permettant de travailler en France (exception faite pour les citoyens de l’Algérie),
- Ou être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour de même nature, avoir le statut de réfugié ou d’apatride,
- Ou, enfin, être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Est-ce que le RSA est réservé aux personnes de plus de 25 ans ?
Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit être âgé d'au moins 25 ans au moment de la demande.
Toutefois, il existe des exceptions à de cette conditions.
- RSA majoré : les parents isolés, c'est-à-dire élevant seuls leurs enfants, peuvent bénéficier du RSA majoré sans condition d'âge (mais sous conditions de revenus)
- RSA jeune parent : dans le cadre du RSA jeune parent, il n'est pas nécessaire non plus d'avoir 25 ans ou plus
- RSA jeune actif : les jeunes de 18 à 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois ans qui précèdent la demande peuvent bénéficier du dispositif RSA « jeune actif »
Il n’existe aucune condition d’âge maximale pour percevoir le RSA. En revanche, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent venir remplacer ou compléter cette allocation.
Est-il possible de travailler et de toucher le RSA ?
La réponse à cette question est plus complexe. En effet, comme toute allocation sociale, le RSA est destiné aux personnes rencontrant des difficultés financières.
Néanmoins, travailler n’empêche pas le bénéficiaire de percevoir le RSA. Cette aide est conditionnée à un critère de ressources. Ainsi, pour la percevoir, il ne faut pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la composition du foyer (personne seule ou en couple).
Pour calculer le montant de l’aide, les organismes en charge prennent en compte l’argent perçu par le demandeur au cours des trois derniers mois et provenant notamment d’un salaire ou d’aides sociales, comme l’allocation de retour à l’emploi (ARE), les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales, etc.
Pour connaître le montant du RSA que vous pourriez percevoir tout en travaillant, réalisez une simulation de votre RSA.
Important: les salariés en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en indisponibilité ne peuvent pas bénéficier du RSA.
À combien peut s’élever le RSA ?
Le calcul du RSA se réalise à partir de deux éléments.
En premier lieu, un montant forfaitaire qui varie selon la situation du demandeur : 635 € pour une personne seule, 966,99 € pour un parent isolé avec un enfant à charge, 1 186,04 € pour un couple ayant deux enfants à charge, etc.
En second lieu, les ressources perçues par le bénéficiaire et son conjoint le cas échéant.
La CAF et le MSA vont alors déduire du montant forfaitaire les ressources perçues par le foyer.
Comment savoir si on a le droit au RSA ?
Pour savoir si une personne peut toucher le RSA ou d’autres aides comme la prime d’activité ou les allocations logement, la meilleure chose à faire est d’utiliser un simulateur comme celui présent sur le site de la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou de WIZBII Money.
L’internaute est guidé pas à pas dans le remplissage d’un formulaire sur sa situation (état civil, âge, nationalité, nombre d’enfants à charge, situation professionnelle, etc.) et sur les ressources qu’il a perçu au cours des trois derniers mois.
À l’issue de cette simulation, le bénéficiaire pourra savoir s’il peut percevoir l’aide et connaître son montant estimé.
Il ne lui restera plus qu’à se diriger vers la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) de son département pour réaliser une demande d’aide. Sinon, il est également possible que l'équipe WIZBII Money dépose gratuitement votre dossier.
