Comment est attribuée la Bourse Sanitaire et Sociale  ?

Le cursus

Comme son nom l’indique, la bourse sanitaire et sociale est octroyée aux étudiants inscrits dans des cursus bien précis. Sont notamment concernés les étudiants inscrits dans une formation préparant à devenir :

• dans le domaine sanitaire :
  • aide-soignant ;
  • ambulancier ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • cadre de santé ;
  • ergothérapeute ;
  • infirmier, infirmier anesthésiste, infirmier bloc opératoire ;
  • manipulateur en électroradiologie médicale ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • pédicure-podologue ;
  • psychomotricien ;
  • préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • puériculteur ;
  • sage-femme ;
• dans le domaine social :
  • accompagnant éducatif social ;
  • moniteur-éducateur ;
  • technicien de l’intervention sociale et familiale ;
  • assistant de service social ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale ;
  • conseiller en économie sociale et familiale ;
  • éducateur de jeunes enfants ;
  • éducateur spécialisé ;
  • éducateur technique spécialisé.

Chaque région fixe librement les formations entrant dans le champ de la bourse sanitaire et sociale. Aussi pour savoir s’il peut prétendre à cette aide financière, un étudiant doit se rapprocher de la collectivité dont il dépend. À noter, les étudiants inscrits dans des formations n’entrant pas dans le champ de la bourse sanitaire et sociale peuvent toujours déposer un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS (centre régional des œuvres sanitaires et scolaires) dont ils dépendent afin de demander à bénéficier de la bourse sur critères sociaux.

Les autres conditions d’éligibilité

En plus de suivre une formation préparant à un métier sanitaire ou social, les étudiants doivent répondre à un certain nombre de conditions. Celles-ci peuvent varier d’une région à une autre. Il est généralement demandé que l’étudiant :

• ait la nationalité française, soit ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, d’un pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange ou possède une carte de séjour en cours de validité ;
• qu’il réponde aux conditions de revenus définies par la collectivité en charge de l’attribution de la bourse sanitaire et sociale. En règle générale, ces conditions sont les mêmes que celles appliquées par le CROUS pour l’attribution de la bourse sur critères sociaux.
• L’étudiant doit également s’engager à suivre ses cours de façon assidue et à se présenter à l’ensemble des examens prévus par son cursus.

Le dépôt du dossier

Ce sont les régions qui sont chargées d’instruire les dossiers de demande de bourse sanitaire et sociale, puis d’octroyer cette aide financière. Chaque collectivité a donc défini les formalités administratives à effectuer. En règle générale, le dossier de demande de bourse doit être déposé directement sur le site internet de la région dont dépend le demandeur. Le dossier doit être accompagné de plusieurs justificatifs notamment de la dernière déclaration de revenus du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur et d'une attestation d’inscription au sein d’une formation entrant dans le champ d’application de la bourse sanitaire et sociale. Pour connaître la procédure et les documents à déposer, les demandeurs doivent se connecter au site internet de la région dont ils dépendent. À noter, seule la région Normandie a fait le choix de déléguer cette compétence au CROUS. Aussi les étudiants d’une filière sanitaire et sociale domiciliés dans cette région doivent déposer un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS. Dans ce cas, les conditions et le montant de la bourse sont les mêmes que ceux appliqués pour les étudiants boursiers des autres filières.

Le montant de la Bourse Sanitaire et Sociale

Chaque collectivité est libre de fixer le montant alloué à chaque boursier. Un certain nombre de régions se basent sur les mêmes critères que ceux appliqués par le CROUS tant en ce qui concerne l’examen des dossiers (attribution de points de charge en fonction de la situation familiale de l’étudiant notamment et classement selon 7 échelons) que le montant attribué aux boursiers. Le montant de la bourse sur critères sociaux délivrée par le CROUS est fixé chaque année par arrêté du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Pour l’année universitaire 2021-2022, il est de l’ordre de :

Pour connaître le calcul et le montant exact de la bourse sanitaire et sociale octroyée par la région dont il dépend, tout demandeur doit se rapprocher de la collectivité en question. L’ensemble des informations concernant cette aide sont généralement accessibles directement sur le site internet de la région.