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Qu’est-ce que la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus ?
La CVEC est une taxe qui a été créée en 2018 avec la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. L’objectif de cette loi est de générer des fonds pour permettre le financement d’actions à destination des étudiants. Ce sont les CROUS, les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui sont chargés de collecter cette contribution et de répartir les fonds entre les établissements d’enseignements supérieurs. Les actions financées doivent permettre :
- la rénovation de la politique de prévention et l'amélioration de l’accès aux soins des jeunes ;
- le renforcement de l’accompagnement social des étudiants ;
- le développement de pratiques sportives au sein ou à proximité des campus ;
- la diversification des projets et événements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- l’amélioration de l’accueil des étudiants.
Le montant de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus est fixé chaque année par l’État. Pour l’année universitaire 2024/2025, la CVEC est de 103 euros.
Qui est concerné par cette taxe ?
Tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris pour suivre une formation à distance, doivent s’acquitter de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus. Doivent donc payer la CVEC, les étudiants suivant une formation initiale par voie d’apprentissage et ceux inscrits en CPGE c’est-à-dire en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles. N’entrent pas dans le champ d’application de la contribution :
- les étudiants inscrits dans un lycée, public ou privé, sous contrat d’association avec l’État, pour préparer une formation telle que BTS (Brevet de Technicien Supérieur), DMA (Diplôme des Métiers d’Art) ou encore une formation comptable puisqu’ils ne sont pas scolarisés dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- ceux suivant une formation continue qui, de fait, est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur ;
- les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France.
De plus, un certain nombre d’étudiants peuvent bénéficier d’une exonération de paiement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus. C’est le cas :
- des étudiants boursiers ou bénéficiant d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- ceux ayant le statut de réfugié ;
- les étudiants bénéficiant d’une protection subsidiaire ;
- ceux enregistrés en tant que demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
CVEC : à quel moment la payer ?
Il est désormais indispensable de présenter son attestation de paiement ou d’exonération de CVEC pour valider une inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. De fait, il est indispensable de s’acquitter de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus en amont et ce chaque année. Sachez qu’il est parfaitement possible de demander à bénéficier du remboursement de cette taxe si la situation de l’étudiant lui permet, en fin de compte, de bénéficier d'une exonération. Il suffit en effet d’en faire la demande entre le 1er Septembre et le 31 mai de l’année universitaire en cours auprès du CROUS. Toute demande effectuée en dehors de cette période ne pourra être honorée. Le remboursement peut être demandé par courrier ou directement sur le site internet dédié. À noter, il faudra impérativement joindre un document qui permettra de justifier la demande de remboursement.
Comment procéder au paiement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus ?
Pour pouvoir payer la CVEC, il faut avant tout se créer un compte sur le site messervices.etudiant.gouv.fr pour ceux qui n’en ont pas. Attention, toute personne ayant créé un compte via Parcoursup durant les quatre dernières années possède d’ores et déjà un compte sur le site évoqué en amont. Il convient ensuite de se rendre sur le site du CROUS dédié au paiement de cette taxe : cvec.etudiant.gouv.fr. Il faut alors renseigner la ville et l’établissement dans lequel l’étudiant poursuit ses études supérieures. Le paiement se fait généralement par carte bleue. L’attestation est alors envoyée dans la foulée par mail à l’étudiant qui pourra la présenter au moment de son inscription. Il est également possible de s’acquitter du paiement de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus en espèces. Il suffit, pour cela, d’éditer un bordereau de paiement et de se rendre dans le bureau de poste de son choix. L’attestation de paiement sera alors envoyée à l’étudiant par mail dans un délai de quatre jours ouvrés. À noter, les étudiants qui n’ont pas à payer la CVEC doivent tout de même se rendre sur le site internet cvec.etudiant.gouv.fr pour éditer leur attestation d’exonération. Celle-ci devra impérativement être présentée au moment de l’inscription en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
