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Dossier social étudiant (DSE) : qu’est-ce que c’est ?
Le dossier social étudiant (DSE) est la procédure unique qui permet de demander à bénéficier d’une aide du CROUS et/ou d’un logement au sein d’une résidence étudiante. En effet, le dossier social étudiant sert à obtenir :
- une exonération des frais d’inscription qui varient selon les filières et le niveau d’étude ;
- des aides financières telles que la bourse sur critères sociaux, les aides spécifiques ponctuelles et annuelles, l’aide au mérite, etc. ;
un logement étudiant au sein d’une résidence universitaire au loyer modéré.
Le dépôt du DSE par un étudiant doit être effectué entre le 15 janvier et le 15 mai pour la rentrée universitaire suivante. L’octroi d’une aide comme une bourse d'études ou d’un logement étudiant dépend de nombreux critères et notamment des revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant, la composition de sa famille (nombre de parents et enfants), l’éloignement géographique entre le domicile des parents et l’établissement d’enseignement supérieur de l'étudiant. Tout ces critères sont pris en compte dans la constitution du dossier social étudiant (DSE).
Qui peut déposer un dossier social étudiant ?
Pour déposer un dossier social étudiant, l'étudiant doit remplir un certain nombre de critères, à savoir :
- avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire faisant l’objet du dépôt du DSE, pour une première demande ;
- ne pas avoir interrompu ses études s’il s’agit d’une demande de renouvellement et que l’étudiant est âgé de plus de 28 ans ;
- être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.
Remplir le dossier social étudiant du CROUS : comment procéder ?
Le dépôt du dossier social étudiant (DSE) peut se faire sur le site du Crous. L'étudiant doit alors créer un compte. À noter, les étudiants inscrits sur Parcoursup au cours des quatre dernières années peuvent se connecter avec les mêmes identifiant (leur adresse mail) et mot de passe. Cela permettra le préremplissage des informations communes aux deux plateformes étudiantes. La constitution du dossier social étudiant se fait ensuite en quatre étapes :
- L'utilisation d'un simulateur d'aides étudiantes : cette étape permet de connaître son éligibilité aux différents dispositifs d'aide gérés par le CROUS. Il convient donc de saisir les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge de la famille, la distance entre le lieu d’étude en enseignement supérieur et le domicile des parents. Après validation de ces informations, l’étudiant obtient une réponse de principe quant à son éligibilité aux aides, que cela soit pour un logement étudiant ou bien une bourse d'études. Suite aux informations obtenus et montants des aides affiliés, si éligibilité il y a, l'étudiant devra continuer à compléter le DSE.
- La saisie des informations personnelles : c’est le moment de compléter son numéro INE qui apparaît sur le relevé de notes du baccalauréat ou sur la carte étudiante. Pour une demande de logement étudiant CROUS, l'étudiant devra également faire la formulation de ses vœux.
- L’envoi du dossier social étudiant et des pièces justificatives : une fois le dossier social complété et validé, l'étudiant demandeur reçoit son DSE par mail dans un délai de 48 heures. Il faut alors l’imprimer et l’envoyer au CROUS concerné dans un délai de 8 jours accompagné de pièces justificatives, notamment :
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal de l'étudiant. Il peut s'agir du foyer fiscal des parents directement si ce dernier est resté rattaché après ses 18 ans;
- le certificat de scolarité des frères et sœurs inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur le cas échéant. L'idée ici est d'analyser les frais de la famille liés aux études par rapport aux ressources et revenus du foyer.
- L’instruction du dossier social étudiant par le CROUS : il faut compter un délai de trois mois pour le traitement complet du dossier par les services administratifs du CROUS. C’est à ce moment-là que l’étudiant obtient une réponse définitive quant aux aides auxquelles il peut prétendre. À savoir, que tout dossier incomplet ne sera pas examiné et restera en attente jusqu'à transmission de l'ensemble des pièces justificatives demandées par le CROUS.
Frais de dossier du CROUS : ce qu’il faut savoir
Le dépôt d’un dossier social étudiant nécessite de s’acquitter de frais de dossier. Ces derniers varient selon les académies de 4 € à 7 €. Le paiement de ces frais est une étape indispensable à la validation du DSE. Il peut s’effectuer :
- par carte bleue, en renseignant directement sur le site du CROUS les informations figurant sur sa carte ;
- ou par chèque. Il suffit alors de joindre le chèque au dossier social étudiant au moment de l’envoi au CROUS par courrier. Il doit être libellé à l’ordre de « l’agent comptable du CROUS ».
Quelle que soit l’issue du dossier, l’obtention ou non d’un logement étudiant, ou d’une bourse d'études, ces frais ne sont en aucun cas remboursables. Ils correspondent seulement aux frais d’instruction du dossier social étudiant par le CROUS.
Déléguer le montage du DSE à un tiers
Il est parfaitement possible de déléguer le montage de son dossier social étudiant à un tiers. Chez WIZBII, nous nous chargeons d’effectuer toutes les démarches administratives pour le compte des étudiants ayant fait appel à nos services.
