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Comment demander un transfert de dossier CROUS  ?
Études

Comment demander un transfert de dossier CROUS  ?

Le dépôt du dossier social étudiant doit impérativement se faire entre le 15 janvier et le 15 mai précédent la rentrée universitaire qu’il concerne. Aussi, il est possible qu’entre-temps, l’étudiant change de cursus, voire d’académie. Or, un étudiant ne peut déposer qu’un seul dossier DSE. Il faut donc demander un transfert de son dossier. Quelle est la procédure à suivre ? Qu’est-ce qu’un dossier social étudiant (DSE) ? Comment le déposer ? Réponses.

Dossier CROUS : qu’est-ce que c’est ?

Le CROUS a mis en place une procédure unique permettant de prétendre à tous les dispositifs qu’il propose, le dossier social étudiant (DSE). Celui-ci doit être complété par voie dématérialisée, sur le site www.messervices.etudiants.gouv.fr. Le dossier social étudiant condense toutes les formations nécessaires à l’évaluation de l’éligibilité du demandeur à la bourse sur critères sociaux, aux logements étudiants du CROUS, à l’aide au mérite, etc. Il faut toutefois répondre à un certain nombre de conditions pour pouvoir déposer un dossier social étudiant, à savoir :

  • être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande ;
  • les demandeurs de plus de 28 ans présentant une demande de renouvellement ne doivent pas avoir interrompu leur cursus ;
  • avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent ;
  • être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

Le CROUS tient compte de plusieurs critères pour décider de l’octroi d’aides ou d’un logement aux étudiants, notamment les ressources du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur, la composition de la famille et l’éloignement de l’établissement d’enseignement universitaire dans lequel est inscrit l’étudiant avec le domicile des parents.

Zoom sur les principaux dispositifs du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

La bourse sur critères sociaux

La bourse sur critères sociaux est la principale aide octroyée par le CROUS. Son montant varie en fonction de plusieurs critères, dont les revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant et la composition de sa famille. Il peut varier de 1 042 € à 5 736 € pour l’année universitaire 2021-2022. La bourse sur critères sociaux du CROUS est versée en dix mensualités, du mois de septembre au mois de juin.

Les logements étudiants du CROUS

Le CROUS est chargé de gérer un parc de logement spécialement réservé aux étudiants. Il ne faut pas nécessairement être boursier pour en bénéficier. Toutefois, dans les faits, la demande de logement est largement supérieure à l’offre. Les étudiants non boursiers ont donc rarement accès à un logement étudiant du CROUS. Ce sont des logements à loyers modérés qui donnent accès aux aides de la CAF. Il peut s’agir de studios, T1, de chambres en colocation, etc. Les logements sont attribués pour la durée de l’année universitaire.

Comment déposer un dossier social étudiant ?

Pour déposer un dossier social étudiant, il faut se rendre sur le site internet dédié du CROUS : www.messervices.etudiant.gouv.fr. Les étudiants doivent se connecter à leur compte personnel qui doit être créé pour l’occasion. À noter, ceux inscrits sur Parcoursup peuvent utiliser les mêmes identifiants de connexion. Leurs informations personnelles seront ainsi automatiquement récupérées. Il faut ensuite compléter l’ensemble des données indispensables à l’évaluation de la situation personnelle de l’étudiant. Pour valider le dossier, il convient de s’acquitter des frais de dossier par le biais de sa carte bancaire. Il est également possible de les payer par chèque. Ceux-ci varient d’une académie à l’autre et sont généralement compris entre 4 € et 7 €. Ces frais ne sont pas remboursables, et ce même si la réponse à la demande est défavorable. Une fois le dossier social étudiant validé, celui-ci est automatiquement envoyé dans un délai de 48 heures sur la boîte mail du demandeur. Il convient alors de l’imprimer et de l’envoyer par courrier au CROUS accompagné des pièces justificatives demandées (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, certificat de scolarité, etc.). Il faut également joindre le chèque permettant de s’acquitter des frais de dossiers pour ceux ayant privilégié ce mode de paiement. Le délai de traitement du DSE par le CROUS est d’environ trois mois, mais cela peut considérablement varier d’une académie à l’autre.

Demander le transfert de son dossier CROUS : la procédure

Il est possible de demander le transfert de son dossier CROUS pour une seule raison, le changement d’académie. En effet, un étudiant ne pouvant déposer qu’un seul dossier social étudiant par an, il n’est pas possible d’en déposer un nouveau lors d’un changement d’académie. Aussi, il faut informer le plus rapidement possible le CROUS d’origine par courrier. Il faut y joindre le certificat de scolarité émanant du nouvel établissement d’enseignement scolaire et spécifier la nouvelle académie ainsi que le CROUS de destination. À noter, seuls les dossiers validés par les CROUS d’origine peuvent être transférés. Un transfert ne peut intervenir qu’à partir du mois de septembre, même si le changement d’académie est validé en amont.

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