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Qui peut bénéficier d’un appartement étudiant au CROUS ?
Tout étudiant peut demander à bénéficier d’un logement étudiant géré par le CROUS. Sont considérés comme étudiants tous ceux qui peuvent présenter un justificatif d’inscription en école post-bac ou en université. Les apprentis et les alternants qui peuvent en justifier peuvent demander à bénéficier d’un logement CROUS. Ceux-ci sont attribués selon des critères bien définis, en fonction des places disponibles en résidences universitaires.
Envie de connaître les aides étudiantes auxquelles vous avez droit pour votre logement ?
Les étudiants boursiers
Les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux du CROUS sont prioritaires lorsqu’il s’agit d’attribuer les logements gérés par ce même organisme. Cette aide financière est attribuée en fonction des revenus, de la composition de la famille dont dépend financièrement l’étudiant, mais également selon l’éloignement du foyer familial avec l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le demandeur est inscrit. Pour pouvoir effectuer une demande de bourse sur critères sociaux, il faut répondre aux conditions suivantes :
- pour toute première demande, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
- pour un renouvellement de bourse, et si le demandeur à plus de 28 ans, il ne doit pas avoir interrompu ses études ;
- l’étudiant doit être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- il doit avoir la nationalité française, être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.
Les autres étudiants prioritaires aux appartements du CROUS
Après les étudiants boursiers, les étudiants provenant d’outre-mer ou effectuant un échange d'études avec une université étrangère bénéficient en priorité des logements gérés par le CROUS. À noter, il existe une procédure d’attribution spécifique pour les étudiants ayant un handicap moteur, visuel ou ayant un taux d’incapacité reconnu supérieur ou égal à 80 %. Dans ce cas, il faut s’adresser à la mission handicap du CROUS. Chaque dossier étudiant est alors étudié au cas par cas et une commission spécifique décide de l’attribution des logements étudiants.
Les étudiants non boursiers et les logements du CROUS
Les étudiants non boursiers peuvent également bénéficier d’un appartement étudiant du CROUS en fonction des logements restants après leur attribution aux dossiers prioritaires. L’organisme classe les dossiers en fonction d’un indice social (8 échelons différents) qui se calcule de la façon suivante : revenu net global du foyer dont dépend l’étudiant (+1) divisé par le nombre total de points de charge (+1). Les points de charge sont attribués selon le même principe que celui appliqué dans le cadre de la demande de bourse sur critères sociaux, à savoir :
- 2 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer auquel l’étudiant est rattaché ;
- 4 points par frère et sœur fiscalement à charge du foyer et poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- 1 point si l’établissement dans lequel le demandeur poursuit ses études se trouve entre 30 km et 249 km du domicile familial ;
- 2 points de charge s’il se trouve à 250 km ou plus.
Obtenir un logement en résidences universitaires CROUS
Pour obtenir un logement en résidence universitaire, il faut suivre une procédure spécifique détaillée ci-dessous.
Le Dossier Social Étudiant (DSE)
Avant toute chose, l’étudiant doit compléter un dossier social étudiant (DSE) et spécifier qu’il souhaite bénéficier d’un logement ou chambre universitaire. Cette démarche en ligne doit être effectuée entre le 15 janvier et le 15 mai précédant l’année universitaire pour laquelle le demandeur souhaite obtenir la location d'un appartement. Pour cela, l’étudiant doit se connecter à messervices.etudiant.gouv.fr. Le DSE doit être complété et déposé avec les pièces justificatives suivantes :
- la copie du dernier avis d’imposition du foyer auquel l’étudiant est rattaché ;
- un certificat de scolarité au nom du demandeur ;
- un certificat de scolarité au nom de ses frères et sœurs s’ils sont inscrits au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.
La phase des vœux de logement étudiant CROUS
À partir du mois de mai qui précède la rentrée universitaire, l’étudiant souhaitant bénéficier d’un logement CROUS doit compléter sa demande, effectuer des vœux d'appartement. Cette démarche en ligne s’effectue sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. L’étudiant pourra y consulter des descriptifs et photos de logements et résidences. Chaque demandeur peut présélectionner au maximum six logements disponibles, deux appartements sur trois zones géographiques de location différentes.
La notification d'attribution du logement CROUS
La notification d'attribution des logements CROUS est envoyée par SMS ou par mail par l’organisme à la fin du mois de juin. Pour valider la réservation du logement ou chambre universitaire attribué, l’étudiant doit verser l’équivalent d’un mois de loyer qui servira de caution. Cette formalité doit être effectuée avant la mi-juillet de l'année pour que le logement soit réservé en toute sécurité. Sans cela, le logement sera réattribué à un autre étudiant. Une nouvelle série d’attributions des appartements étudiants est effectuée durant le courant du mois de juillet pour répartir les logements ayant fait l’objet de désistements. À noter, la provision versée peut-être remboursée en cas d’arrêt des études ou de changement d’académie, sur présentation de justificatifs et à condition que la demande soit effectuée avant :
- le 15 août pour un logement dans une résidence conventionnée ;
- le 15 septembre pour un logement en résidence universitaire traditionnelle.
L’entrée dans le logement étudiant CROUS
Le logement est attribué à partir du 1er septembre, et ce quelle que soit la date de rentrée effective de l’étudiant. Le premier mois de loyer est donc dû dans son intégralité. Le CROUS demande à ce que les locataires fournissent :
- une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs sur toute la durée d’occupation du logement ou studio en location;
- une copie de la carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour l’année durant laquelle le locataire bénéficie du logement.
À noter, cette procédure doit être renouvelée chaque année. Les étudiants boursiers ayant déjà bénéficié d'un logement sont toutefois prioritaires. Un même étudiant ne peut bénéficier d’un logement CROUS que pour une durée maximum de cinq ans.