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Le montant du loyer et les frais engagés
Le loyer d’un appartement meublé est majoré. En effet, le propriétaire en plus de louer son bien, loue les équipements qu’il fournit à son locataire. De fait, la différence entre le loyer d’un logement nu et celui d’un meublé peut être de l’ordre de 5 % à 30 %. Suivant la durée effective du bail, louer un appartement nu peut s’avérer extrêmement intéressant financièrement comparé à la location d’un logement meublé. À noter, l’aménagement dans un appartement meublé ne demande aucune dépense d’équipement pour le preneur. Il est donc important d’effectuer une simulation financière pour savoir quelle sera l’option la plus intéressante en fonction de la durée durant laquelle vous pensez louer ce bien. En effet, si vous êtes étudiant et que vous envisagez de louer le bien pour une année scolaire seulement; soit neuf mois, il peut être plus intéressant de choisir un bien meublé plutôt que d’investir dans l’ensemble du mobilier nécessaire à l'aménagement d'un appartement vide.
La durée du bail
La durée du bail ne sera pas la même suivant si vous choisissez de louer un appartement meublé ou non.
Le meublé
En tant qu’étudiant, la durée du contrat de location d’un logement meublé est égale à neuf mois afin de correspondre à la durée de l’année universitaire. Le bail prendra alors automatiquement fin, la tacite reconduction ne s’applique pas ici. Si les deux parties souhaitent poursuivre la location, elles doivent alors signer un nouveau contrat. Il s’agit là d’une disposition particulière qui ne s’applique que lorsque le preneur a le statut d’étudiant. Dans les autres cas, la durée d’un bail pour une location meublée est de douze mois. Celui-ci se renouvelle automatiquement sauf si l’une des parties souhaite y mettre fin.
La location vide
Dans le cadre d’une location d’un appartement vide, le bail est conclu pour une durée de trois ans, six ans si le propriétaire est une personne morale. Arrivée à son échéance, le bail est reconduit automatiquement sauf si l’une des parties souhaite y mettre fin. À noter, dans certains cas prévus par la loi, le propriétaire peut récupérer son bien avant la fin des trois ans. Il ne peut toutefois pas mettre fin au bail avant que celui-ci n’ait duré 12 mois.
La caution
Le montant de la caution est encadré par la loi et varie selon si le bien est ou non meublé.
Pour un logement nu
Le montant de la caution pour un logement nu ne doit pas excéder un mois de loyer, hors charges. Le versement d’un dépôt de garantie n’est pas obligatoire et reste à la discrétion du propriétaire du bien. Si le propriétaire le demande, cela doit alors être stipulé dans le bail.
Pour un meublé
Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie d’un montant équivalent à deux mois de loyer maximum. Là aussi, la demande de caution et la somme doivent être portées au bail de location. À noter, le montant du dépôt de garantie ne peut pas être révisé en cours ou au moment du renouvellement du bail.
Le préavis
Du bailleur
Le bailleur peut, dans certaines conditions prévues par la loi, dénoncer le contrat de location. Dans ce cas, le bailleur doit prévenir son locataire par courrier recommandé six mois avant la date d’échéance du bail pour une location nue. Ce délai est ramené à trois mois dans le cadre d’une location meublée.
Du locataire
Le locataire peut dénoncer le contrat de bail à tout moment à condition de respecter le délai de préavis prévu par la loi. Celui-ci est d’un mois pour les locations meublées et de trois mois pour les locations nues sauf dans les zones tendues. En effet, dans les communes portées par décret à la liste des zones tendues le délai de préavis pour un locataire est ramené à un mois.
Zoom sur la liste des biens devant équiper un appartement meublé
Lorsqu’un propriétaire d’appartement fait le choix de le proposer à la location meublée, il est tenu de fournir un certain nombre d’équipements permettant au preneur d’y vivre décemment. Cette liste d’équipements, fixée par décret, comporte les éléments suivants :
- la literie avec une couette ou une couverture ;
- des volets ou rideaux aux chambres ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four micro-ondes ;
- un réfrigérateur ;
- un congélateur ou à défaut un compartiment de congélation dans le réfrigérateur ;
- de la vaisselle en nombre suffisant pour permettre aux occupants de prendre leurs repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table ;
- des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager adapté aux aménagements de l’appartement (aspirateur si les sols sont recouverts de moquette, un balai et une serpillère dans les autres cas).
