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Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation logement ?
Aides nationales

Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation logement ?

Selon une récente étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les comportements de consommation des ménages en 2017, les Français ont consacré 14 % de leur budget annuel au logement.

Ce chiffre est en hausse depuis plus de 10 ans, surtout dans les zones urbaines. Par exemple, en 2017, le logement représentait près d’un tiers des dépenses de consommation en région parisienne soit près de 9200 € en moyenne par an.

Aujourd’hui, nous nous intéressons aux allocations logement, c’est-à-dire aux différentes aides proposées par l’État et gérées par la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) : l’APL, l’ALF et l’ALS.

Tout sur l’APL

Quelles sont les conditions pour percevoir l’APL  ?

Créée en 1977, l’aide personnalisée au logement (APL) est sans doute le dispositif le plus connu des Français.

Selon le dernier rapport publié par la CAF en 2017, 2 786 796 personnes auraient perçu cette aide.

Comme toutes les allocations de cet article, l’APL est attribuée sous conditions de ressources. Il ne faut pas dépasser un certain plafond qui tient compte de la situation du demandeur (célibataire ou en couple) et du nombre d’enfants à charge.

L’APL est l’aide la plus accessible, elle concerne les personnes qui sont âgées de moins de 30 ans et :

  • résident dans un foyer ;
  • sont locataires ou sous-locataires, mais déclarées au propriétaire,
  • sont handicapées et habitent chez un accueillant familial.

Les personnes qui ne disposent pas de la nationalité française doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Enfin, le logement occupé doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation d’une part.

D’autre part, l’hébergement doit être « conventionné », c’est-à-dire que le propriétaire a conclu une convention avec l’État et son représentant au niveau départemental : le préfet.

Quel montant perçoivent les bénéficiaires de l’APL  ?

Il est impossible de déterminer le montant précis que perçoivent les bénéficiaires.

En effet, le montant de l’APL varie en fonction de plusieurs paramètres comme la composition du ménage, les revenus perçus par le bénéficiaire et éventuellement le conjoint ainsi que les enfants à charge, mais aussi le montant mensuel du loyer ou la zone où se trouve le logement.

Pour avoir une estimation du montant que vous pouvez avoir au titre de l’aide personnalisée au logement, il est nécessaire d’utiliser un simulateur. Plusieurs sites en proposent, comme celui de la CAF ou de WIZBII Money.

Tout sur l’ALF

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ALF  ?

L’allocation de logement familiale (ALF) est le dispositif le plus ancien de cet article. En effet, il a été créé en 1948 pour aider les familles à affronter l’augmentation de loyer en raison de la fin de l’encadrement légal des loyers.

Selon les derniers chiffres de la CAF de 2017, 1 223 607 personnes ont bénéficié de cette aide.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’APL. De plus, les conditions d’accès sont plus strictes. Et pour cause, l’ALF est accessible uniquement aux :

  • bénéficiaires des prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • « jeunes ménages » sans enfant, autrement dit, la somme des âges du couple ne doit pas dépasser 55 ans,
  • femmes enceintes, seules et sans enfant à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant,
  • personnes qui ont à charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans lorsque ce dernier est inapte au travail, un ancien déporté ou un ancien combattant) et qu’il ne dispose pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • personnes qui ont à charge un ascendant, un descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi.

Quel montant perçoivent les bénéficiaires de l’ALF  ?

Tout comme pour l’APL, le montant de l’ALF est variable d’un bénéficiaire à un autre.

Pour avoir une estimation de ses droits, la meilleure chose à faire est d’utiliser un simulateur. Il suffit de renseigner plusieurs informations sur sa situation personnelle, les revenus perçus, le montant du loyer, l’emplacement du logement, etc.

Le simulateur vous signalera non seulement si vous êtes éligible à cette aide, mais également son montant.

Tout sur l’ALS

L’allocation de logement social est la dernière aide proposée par la CAF ou la MSA. Créé en 1971, ce dispositif a permis à 2 312 967 personnes d’avoir une réduction de leur loyer.

Cette aide s’adresse aux personnes défavorisées comme les infirmes, les jeunes salariés, les demandeurs d’emploi de longue durée ou toute personne en grande difficulté financière qui ne rentre pas dans les critères d’attribution des deux autres aides au logement.

L’ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu de logement.

À titre d’exemple, pour bénéficier de l’ALS au premier janvier, une personne qui habite seule en Île-de-France (Zone 1) ne doit pas percevoir plus de 13 800 € par an.

Un couple avec un enfant à charge et vivant en Zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi qu’en Corse) ne doit pas gagner plus de 20 100 € par an pour percevoir l’ALS.

Tout comme pour l’APL et ALF, le montant de l’ALS est variable. Il est nécessaire de réaliser une simulation pour connaître le montant.

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