Tout sur l’APL
Quelles sont les conditions pour percevoir l’APL ?
Créée en 1977, l’aide personnalisée au logement (APL) est sans doute le dispositif le plus connu des Français.
Selon le dernier rapport publié par la CAF en 2017, 2 786 796 personnes auraient perçu cette aide.
Comme toutes les allocations de cet article, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et revenus. Il ne faut pas dépasser un certain plafond qui tient compte de la situation du demandeur (célibataire ou en couple) et du nombre d’enfants à charge dans le foyer.
L’APL est l’aide la plus accessible, elle concerne les personnes qui sont âgées de moins de 30 ans et :
- résident dans un foyer ;
- sont locataires ou sous-locataires, mais déclarées au propriétaire,
- sont handicapées et habitent chez un accueillant familial.
Les personnes qui ne disposent pas de la nationalité française doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité pour être bénéficiaires.
Enfin, le logement occupé doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation d’une part.
D’autre part, l’hébergement doit être « conventionné », c’est-à-dire que le propriétaire de la location mis à disposition a conclu une convention avec l’État et son représentant au niveau départemental : le préfet.
Quel montant perçoivent les bénéficiaires de l’APL ?
Il est impossible de déterminer le montant précis que perçoivent les bénéficiaires puis qu'elle est personnalisée en fonction de votre situation.
En effet, le montant de l’APL varie en fonction de plusieurs paramètres comme la composition du ménage, les revenus perçus par le bénéficiaire et éventuellement le conjoint ainsi que les enfants à charge, mais aussi le montant mensuel du loyer ou la zone où se trouve le logement.
Pour avoir une estimation du montant que vous pouvez avoir au titre de l’aide personnalisée au logement, il est nécessaire d’utiliser un simulateur pour calculer vos droits et pour avoir une prévision du montant en euros des aides financières. WIZBII mets à votre disposition une simulation d'aide au logement.
Tout sur l’ALF
Quelles sont les conditions pour percevoir l’ALF ?
L’allocation de logement familiale (ALF) est le dispositif le plus ancien de cet article. En effet, il a été créé en 1948 pour aider les familles à affronter l’augmentation de loyer en raison de la fin de l’encadrement légal des loyers.
Selon les derniers chiffres de la CAF de 2017, 1 223 607 personnes ont bénéficié de cette aide.
Cette aide financière n’est pas cumulable avec l’APL. De plus, les conditions d’accès sont plus strictes. Et pour cause, l’ALF est accessible uniquement aux :
- bénéficiaires des prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- « jeunes ménages » sans enfant, autrement dit, la somme des âges du couple ne doit pas dépasser 55 ans,
- femmes enceintes, seules et sans enfant à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant,
- personnes qui ont à charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans lorsque ce dernier est inapte au travail, un ancien déporté ou un ancien combattant) et qu’il ne dispose pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- personnes qui ont à charge un ascendant, un descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi.
Quel montant perçoivent les bénéficiaires de l’ALF ?
Tout comme pour l’APL, le montant de l’ALF est variable d’un bénéficiaire à un autre.
Pour avoir une estimation de ses droits, la meilleure chose à faire est de faire une simulation de calcul pour savoir si vous êtes éligible ou pas. Il suffit de renseigner plusieurs informations sur sa situation personnelle, les revenus perçus, le montant du loyer, l’emplacement du logement, etc.
Faire la simulation vous signalera non seulement si vous êtes éligible à cette aide, mais également son montant euros.
Tout sur l’ALS
L’allocation de logement social (ALS) est la dernière aide nationale sociale proposée par la CAF ou la MSA. Créé en 1971, ce dispositif a permis à 2 312 967 personnes d’avoir une réduction de leur loyer.
Cette aide s’adresse aux personnes défavorisées comme les infirmes, les jeunes salariés, les demandeurs d’emploi de longue durée ou toute personne en grande difficulté financière qui ne rentre pas dans les critères d’attribution des deux autres aides au logement.
L’ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu de logement.
À titre d’exemple, pour bénéficier de l’ALS au premier janvier, une personne qui habite seule en Île-de-France (Zone 1) ne doit pas percevoir plus de 13 800 euros par an.
Un couple avec un enfant à charge et vivant en Zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi qu’en Corse) ne doit pas gagner plus de 20 100 euros par an pour percevoir l’ALS.
Tout comme pour l’APL et ALF, le montant de l’ALS est variable. Il est nécessaire de réaliser une simulation pour connaître le montant
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Quelle est la différence entre APL, ALS et ALF ?
Ce sont trois aides au logement de la CAF, mais elles ne concernent pas les mêmes situations et ne se cumulent pas. L'APL (aide personnalisée au logement) est versée pour un logement conventionné, quelle que soit votre situation familiale. L'ALF (allocation de logement familiale) concerne les foyers avec enfants ou personnes à charge qui vivent dans un logement non conventionné. L'ALS (allocation de logement sociale) est versée à ceux qui n'ont droit ni à l'APL ni à l'ALF, par exemple un étudiant seul dans un logement privé non conventionné. Vous n'avez pas à choisir : la CAF détermine l'aide adaptée à votre situation.
Qui a droit à l'ALF ?
L'ALF s'adresse aux locataires qui ne peuvent pas toucher l'APL et qui sont dans l'une de ces situations : percevoir des prestations familiales ou l'AEEH, avoir au moins un enfant de moins de 21 ans à charge, être marié sans enfant (sous conditions), être enceinte et seule, ou avoir à charge un ascendant de 65 ans ou plus (60 ans sous conditions) ou un proche handicapé. Le logement doit être votre résidence principale, décent, et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Faites une simulation pour connaître votre droit.
Peut-on toucher l'APL si l'on est rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
Oui. Vous pouvez percevoir l'APL tout en restant rattaché au foyer fiscal de vos parents : seules vos propres ressources sont prises en compte (sauf si vos parents sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière). En revanche, si vous touchez l'APL, vos parents ne peuvent plus percevoir de prestations familiales pour vous. Il est donc utile de comparer les deux options avant de faire la demande.
Un logement non décent ouvre-t-il droit à l'APL ?
Non, un logement doit être décent pour ouvrir droit à l'aide au logement. Si votre logement est reconnu non décent, la CAF ne supprime pas l'aide mais la conserve au lieu de la verser au propriétaire, pendant 18 mois au maximum (prolongeable dans certains cas), le temps qu'il réalise les travaux. Pendant cette période, vous ne payez que le loyer diminué du montant de l'aide. Si les travaux sont faits dans les délais, le propriétaire récupère les sommes conservées ; sinon, il les perd. Signalez la situation à votre CAF.
Qui doit demander son aide au logement à la MSA plutôt qu'à la CAF ?
Vous devez demander votre aide au logement à la MSA, et non à la CAF, si vous relevez du régime agricole de sécurité sociale : salarié agricole, exploitant agricole, ou retraité de ce régime. Les étudiants, apprentis et alternants peuvent aussi dépendre de la MSA selon leur situation ou celle de leur famille. Les règles de calcul de l'APL, de l'ALF et de l'ALS sont les mêmes qu'à la CAF, et la demande peut se faire en ligne sur msa.fr. En cas de doute, votre caisse vous indiquera l'organisme compétent.
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