Est-ce que les logements CROUS sont uniquement pour les boursiers ?

Avoir un logement CROUS sans être boursier, est-ce possible ?

Tout étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur peut prétendre à un logement étudiant géré par le CROUS. Cependant, le nombre de biens disponibles est largement inférieur à la demande. L’organisme attribue alors les logements en priorité :

• aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux en commençant par les échelons 7 pour arriver aux 0 bis ;
• aux étudiants dont les parents vivent en outre-mer ;
• ceux issus d’un programme d’échange avec une université à l’étranger.

Une fois les demandeurs prioritaires contentés et s’il reste des logements disponibles, ceux-ci sont attribués aux demandeurs non boursiers. Les dossiers sont alors classés selon un indice calculé de la façon suivante : revenu net global du foyer dont dépend l’étudiant (+1) divisé par le nombre total de points de charge (+1). Les points de charges sont attribués de la façon suivante :

• 2 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer dont dépend l’étudiant :
• 4 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• 1 point si la distance entre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel est inscrit le demandeur et le domicile de ses parents, de son tuteur ou représentant légal est comprise entre 30 km et 249 km ;
• 2 points de charge si cette distance est supérieure ou égale à 250 km.

Les démarches à effectuer pour demander à bénéficier d’un appartement CROUS

Pour bénéficier d’un appartement au sein d’une cité universitaire ou d’une résidence gérée par le CROUS, il faut effectuer les démarches suivantes.

Le dossier social étudiant (DSE)

Tout d’abord, le demandeur doit déposer un dossier social étudiant (DSE). Cette démarche doit être effectuée sur le site messervices.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 15 mai. Il s’agit du même dossier qui permet de demander à bénéficier de la bourse sur critères sociaux attribuée, elle aussi, par le CROUS. Le DSE doit être complété en ligne et validé accompagné des documents suivants :

• la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur ;
• un certificat de scolarité émanant de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il suit son cursus ;
• un certificat de scolarité pour chacun de ses frères et sœurs inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur le cas échéant.

À noter, le dossier social étudiant doit être redéposé chaque année pour bénéficier du renouvellement de la bourse sur critères sociaux ou de l’attribution d’un logement étudiant.

Les vœux

Durant le courant du mois de mai, les étudiants souhaitant obtenir un logement étudiant doivent faire des vœux. Le demandeur peut, après avoir étudié les photos et descriptions des biens, sélectionner deux logements dans trois secteurs géographiques différents, soit au maximum six biens. Cette démarche doit être effectuée sur la plateforme trouverunlogement.lescrous.fr. 

La notification d’attribution

À la fin du mois de juin, le CROUS envoie par SMS ou par mail les notifications d’attribution des logements étudiants dont il a la gestion. Les heureux élus ont alors jusqu’à la mi-juillet pour finaliser la réservation du bien qui leur a été attribué. Pour cela, l’étudiant doit s’acquitter du dépôt de garantie qui équivaut à un mois de loyer. Si cette démarche n’est pas effectuée dans les temps, le logement sera automatiquement réattribué à un nouvel étudiant. Une seconde session d’attribution est organisée par le CROUS dans le courant du mois de juillet pour donner les logements ayant fait l’objet de désistements. À noter, il est possible de récupérer le dépôt de garantie uniquement en cas d’arrêt des études ou de changement d’académie sur présentation d’un justificatif. Il faut toutefois que la demande de remboursement soit effectuée avant :

• le 15 septembre pour un logement situé dans une résidence universitaire traditionnelle ;
• le 15 août pour un logement situé au sein d’une résidence conventionnée.

Zoom sur la bourse sur critères sociaux du CROUS

En plus de gérer le parc de logements étudiants, le CROUS est également en charge de l’instruction des dossiers et du versement de la bourse sur critères sociaux. Pour pouvoir en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :

• avoir moins de 28 ans au 1er septembre de la rentrée universitaire s’il s’agit d’une première demande ;
• ne pas avoir interrompu ses études s’il s’agit d’une demande de renouvellement et que l’étudiant est âgé de plus de 28 ans ;
• être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
• être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

Le montant de la bourse sur critères sociaux varie en fonction des revenus du foyer fiscal dont dépend l’étudiant, de la composition de la famille et de l’éloignement du domicile familial avec l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le jeune poursuit son cursus. Pour l’année universitaire 2020-2021, le montant de la bourse sur critères sociaux était égal à :

Ces montants sont réévalués chaque année.