Sommaire :
Le calendrier de la procédure d’attribution d’un logement CROUS
La demande de logement étudiant auprès du CROUS entre dans le cadre d’une procédure administrative qu’il faut respecter à la lettre. Tout dossier de logement crous déposé en dehors du calendrier établi ne pourra être traité.
Le dossier social étudiant
La première étape est de constituer un dossier social étudiant (DSE). Cette procédure est la même que pour une demande de bourse sur critères sociaux. L’étudiant doit compléter le DSE sur le site internet : messervices.etudiant.gouv.fr. Cette formalité pour obtenir un logement crous doit être effectuée entre le 15 janvier et le 15 mai.
Les vœux des étudiants
À partir du mois de mai qui précède la rentrée universitaire en question, l’étudiant doit compléter et préciser sa demande en exprimant ses vœux. Cette formalité doit être effectuée sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. L’étudiant y trouvera les descriptifs et des photos des logements CROUS disponibles. Il pourra sélectionner au plus six logements : deux logements par secteur sur trois zones géographiques au maximum.
La notification d’attribution des logements universitaire crous
À la fin du mois de juin, le 29 pour l’année 2021, les étudiants reçoivent par mail ou par SMS la décision d’attribution d’un logement crous. Si le logement crous qui leur est attribué leur convient, ils doivent confirmer sa réservation en versant un mois de loyer avant la mi-juillet. Ce versement servira de dépôt de garantie. En cas de manquement à cette obligation, l’étudiant perd le logement qui sera alors réattribué. Une nouvelle série d’attributions est organisée durant le mois de juillet pour répartir les logements ayant fait l’objet d’un désistement.
L’entrée dans le logement crous
L’entrée effective dans le logement crous se fait obligatoirement au 1er septembre de l’année universitaire, et ce quelle que soit la date réelle du début des cours de l’étudiant. Le paiement du premier loyer est donc dû dans son intégralité. Il faut fournir au CROUS au moment de son entrée :
- une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs : incendie, dégât des eaux et responsabilité civile ;
- la carte étudiant ou un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année durant laquelle l’étudiant bénéficie du logement.
Le logement est attribué pour une durée de 10 mois ou 12 mois. La procédure doit donc être renouvelée chaque année. Les logements crous sont attribués en priorité aux étudiants boursiers, puis à ceux provenant d’outre-mer.
En résumé les dates importantes pour votre logement CROUS
Si le calendrier peut légèrement varier d’une région à l’autre, voici, par exemple, celui de l’académie de Toulouse pour l’année universitaire 2021/2022 :
| Mise en ligne de l’offre de logement | 4 mai 2021 |
| Ouverture du dépôt des vœux pour la phase principale | 5 mai 2021 10 heures |
| Fermeture du dépôt des vœux | 23 juin 2021 10 heures |
| Attribution des logements en phase principale | 29 juin 2021 |
| Ouverture de la phase complémentaire | 9 juillet 2021 |
Les conditions pour bénéficier d’un logement CROUS
Les logements étudiants sont attribués par le CROUS en fonction de la demande et en priorité aux boursiers, puis aux jeunes venant de l’outre mer. Tout comme pour la bourse sur critères sociaux, l’organisme tient compte de plusieurs critères et attribue un indice social pour classer les dossiers entre eux. Sont pris en compte :
- les revenus fiscaux de la famille de l’étudiant ;
- la composition du foyer ;
- l’éloignement géographique de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le demandeur est inscrit avec le domicile familial.
L’indice social est calculé de la façon suivante : revenu net global du foyer dont dépend l’étudiant (+1) divisé par le nombre total de points de charge (+1). Les points de charges sont attribués selon le principe suivant :
- 2 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer dont dépend l’étudiant ;
- 4 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- 1 point si l’établissement dans lequel est inscrit le demandeur se situe entre 30 km et 249 km du domicile familial ;
- 2 points de charge s’il est situé à 250 km ou plus.
Les logements étudiants proposés par le CROUS
Le CROUS propose plusieurs types de logements situés soit en résidence étudiante traditionnelle soit en résidence conventionnée.
Type de résidence | Type de logement | Superficie | Estimation du loyer | Aide dont peut bénéficier l’étudiant |
Résidence étudiante traditionnelle | Chambres ou studios meublés | 9 m² à 14 m² pour les chambres, 15 m² à 20 m² pour les studios | De 200 € à 500 € par mois | Allocation de logement sociale (ALS) |
Résidence conventionnée | Studios, T1, T1 bis, T2 ou T3 | - | Varie en fonction du logement | Aide personnalisée au logement (APL) |