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Gratification d’un stagiaire en entreprise
En entreprise, un stagiaire n’est pas considéré comme un membre de l’entreprise qui l’accueille à part entière. Aussi, celui-ci ne reçoit ni rémunération, ni salaire, ni indemnité de la part de l'employeur puisqu'il n'est pas considéré comme un salarié à proprement parlé. Toutefois, dans certaines conditions, une gratification de stage doit être versée par l’entreprise. Cette obligation d'indemnité de travail ne s’applique que s’il s’agit d’un stagiaire élève ou étudiant dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou en complément de formation professionnelle initiale.
Envie de connaître les aides étudiantes auxquelles vous avez droit ?
La gratification et indemnité des stagiaires est due lorsqu’au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à deux mois consécutifs c’est-à-dire l’équivalent de 44 jours de travail avec une présence sur site de 7 heures par jour ;
- soit à compter de la 309e heure de stage au sein de la même entreprise, même si celui-ci n’est pas effectué de façon continue.
Le montant de la gratification doit apparaître clairement dans le contrat qu'est la convention de stage et est calculé avec un taux horaire minimal de 4,05 euros par heure de stage.
La gratification de stage doit être versée à la fin de chaque mois et non à la fin du stage. Une entreprise faisant le choix d’aller au-delà de la rémunération horaire minimale se verra appliquer des charges sociales. À ce titre l'employeur devra donc délivrer à ses stagiaires un bulletin de paie. La gratification de stage est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire minimum de croissance.
En dessous des seuils de présence précédemment évoqués, l’entreprise d’accueil n’est pas dans l’obligation de verser une gratification. L'employeur est donc libre d'en verser une s'il le souhaite du montant qu'il voudra pour récompenser le travail du stagiaire fourni.
Les différentes primes et aides accessibles aux stagiaires en France
Les personnes (étudiants ou pas) ayant le statut de stagiaire peuvent bénéficier de primes et de bourses afin notamment de les aider à prendre en charge leurs frais à leur travail en entreprise.
La prime d’activité
Les stagiaires de plus de 18 ans peuvent parfaitement bénéficier de la prime d’activité afin de compléter leurs revenus à condition de :
- vivre en France de façon stable et effective ;
- d’assumer seul au moins un enfant à charge ;
- ou d’avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 982,48 euros.
Attention, la gratification de stage n’étant pas considérée comme un salaire, le stagiaire doit donc avoir une activité rémunérée en plus de son stage pour pouvoir obtenir la prime d’activité dans ce cadre.
La demande de prime d’activité se fait sur le site internet de la CAF. Après examen du dossier du demandeur, la prime lui est attribuée pour une période de trois mois. Elle est versée mensuellement, à terme échue et n’est pas imposable.
Le RSA Jeune pour les stagiaires
Les stagiaires en formation peuvent bénéficier du RSA Jeune Actif à condition de répondre aux critères suivants :
- être âgé de 18 ans à 25 ans ;
- résider en France de façon stable et effective ;
- avoir exercé une activité professionnelle pendant au minimum deux ans à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA sauf pour les parents isolés.
À noter, les périodes de stage ne peuvent être comptabilisées au titre d’une activité professionnelle car vous ne recevez pas un salaire via une fiche de paie au titre d'un contrat de travail. Le montant du Revenu de Solidarité Active varie en fonction de la composition et des ressources du foyer (565,34 euros pour une personne seule). Les demandes de RSA doivent être effectuées auprès des services de la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales. Tout comme pour le montant de la prime d’activité, le montant du RSA est calculé et attribué pour une période de trois mois. Cette indemnité est versée mensuellement à terme échu et n’est pas imposable.
Les primes et bourses accessibles aux stagiaires à l'étranger
Les primes et dispositifs des collectivités territoriales
En tant qu’étudiant, il est également possible de bénéficier d'une prime ou indemnité pour effectuer un stage dans une entreprise à l’étranger. En effet, de nombreuses collectivités locales, c’est-à-dire les Régions, les Départements et les communes, accordent des aides sociales pour financer les séjours d’études et stages effectués à l’international. Pour en bénéficier, il faut que le stage ou travail soit organisé dans le cadre de la formation de l'étudiant. Chaque structure applique ses propres conditions d’attribution en fonction du cursus et de la durée de l'échange.
Erasmus +
Dans certains cas, il est également possible de bénéficier du dispositif Erasmus +, un programme européen qui a pour objectif de favoriser et faciliter la mobilité des jeunes au sein de pays étrangers partenaires. Le montant de la bourse Erasmus est versée dans ce cadre et varie en fonction de la durée du séjour, du pays choisi, travail effectué, etc. Les stagiaires et étudiants souhaitant bénéficier de ce programme doivent se rapprocher de l’établissement d’enseignement dans lequel ils sont inscrits à condition que ce dernier soit partenaire de ce dispositif.
