Aide au logement étudiant versée par la CAF
En France, le Gouvernement a mis en place 3 types d’aides au logement que sont l'aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation logement familiale (ALF). La plus répandue est l’APL. Pour la recevoir, il faut faire la demande en ligne auprès de sa CAF d’affiliation (Caisse Allocations Familiales) qui prend en charge la zone géographique où se situe votre logement. Réalisez une simulation d'aide au logement pour découvrir le dispositif auquel vous avez droit.
Les futurs allocataires devront déposer un certain nombre de documents justificatifs relatifs au logement (contrat de location) et à leurs revenus s’ils travaillent. Il faudra également transmettre un RIB pour recevoir les allocations logement. En effet, une fois la demande acceptée vous deviendrez officiellement allocataire des APL et la CAF vous versera l’aide financière directement sur votre compte en banque.
Demande d’APL dès la date d’entrée dans le logement
Faire sa demande d’APL dès la signature de bail
La demande en ligne pour recevoir les APL peut se faire à tout moment du moment que l’on dispose d’un contrat de location. Ainsi, vous pourrez déposer votre dossier auprès de votre CAF dès la signature du bail de location.
Plus vite vous ferez la demande, plus vite vous aurez le premier versement de cette aide au logement national sur votre compte en banque.
Par anticipation, si vous connaissez le montant de votre futur loyer sans avoir encore signé le bail de location, vous pouvez faire une simulation d’APL et testez votre éligibilité.
Les APL, une aide financières non rétroactive
L’importance de réaliser sa demande le plus rapidement possible après la signature du bail, est le fait que les APL ne sont pas des aides financières rétroactives. Ainsi, si vous tardez trop, les mois qui passés après votre demande d'aide seront des mois perdus et non couverts. De plus, les versements de l’allocation logement se font un mois après que la demande ait été validée par la CAF. Le premier versement interviendra entre le 5 et 10 du mois.
Poursuite des droits à l’APL lors d’un déménagement
Suite à votre demande d’aide au logement, si vous avez à déménager il vous faudra annoncer le changement de situation auprès de votre CAF, surtout si vous changez de département car c’est une nouvelle CAF qui se chargera de votre dossier et de la poursuite des versements. Pour qu’il n’y ait pas d'interruption d’allocations, les bénéficiaires devront transférer leur dossier auprès de la CAF concernée. En parallèle, vous pourrez faire une demande pour d’autres aides financières liées au déménagement.
Ainsi, la rapidité est d’ordre. Il vous est conseillé de faire la demande d’aide au logement (APL) dès la signature du bail et l’entrée dans le logement. Une fois votre dossier traité et demande acceptée, si vous êtes éligible, le versement de la première mensualité d’APL interviendra dès le mois suivant. Les APL ne sont pas des aides financières rétroactives. Enfin, en cas de déménagement, il vous faudra impérativement transférer votre dossier auprès de votre nouvelle CAF pour que vos droits se poursuivent sans interruption.
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Pourquoi le premier mois d'APL n'est-il pas versé (mois de carence) ?
L'APL n'est jamais due pour le mois où vous entrez dans le logement : le droit s'ouvre le 1er jour du mois suivant. C'est ce qu'on appelle le mois de carence. Par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, l'APL est due à partir d'octobre et le premier versement arrive vers le 5 novembre. L'aide n'étant pas rétroactive, faites votre demande dès votre entrée dans le logement pour ne pas perdre de mois supplémentaire.
L'APL est-elle rétroactive ?
Non, l'APL n'est pas rétroactive. Le droit s'ouvre le mois suivant votre entrée dans le logement, à condition d'avoir fait votre demande : la CAF ne verse pas d'aide pour les mois antérieurs à votre demande. Il est donc important de déposer votre dossier en ligne dès la signature du bail, sans attendre d'avoir tous les justificatifs. Le premier versement arrive ensuite vers le 5 du mois, pour le mois écoulé, souvent environ deux mois après la demande le temps de l'instruction.
Quels documents fournir pour une demande d'APL ?
Pour une demande d'aide au logement en ligne, préparez : une pièce d'identité (ou un titre de séjour valide), votre numéro de sécurité sociale ou attestation d'assurance maladie, un RIB à votre nom, votre bail et l'attestation de loyer que le propriétaire remplit, ainsi que le montant de votre épargne et de votre patrimoine. La CAF récupère en général vos revenus automatiquement, mais certaines ressources doivent être déclarées. Les étudiants déclarent leurs propres revenus, pas ceux de leurs parents. La demande se fait sur caf.fr en une dizaine de minutes.
Que faire si mon propriétaire refuse de remplir l'attestation de loyer ?
L'attestation de loyer est une démarche administrative que le propriétaire peut remplir en ligne sur son espace bailleur de la CAF, et elle n'engage pas de frais pour lui. Commencez par lui rappeler cela à l'écrit. S'il refuse toujours, contactez votre CAF : elle peut prendre contact avec lui ou vous indiquer les justificatifs à fournir, comme le bail et les quittances de loyer. Déposez votre demande sans attendre, puisque l'aide n'est pas rétroactive. L'ADIL de votre département peut aussi vous conseiller gratuitement.
À quelle date l'APL est-elle versée chaque mois ?
L'APL est versée chaque mois autour du 5, pour le mois précédent : c'est un paiement « à terme échu ». Par exemple, l'aide du mois d'octobre arrive vers le 5 novembre. Si le 5 tombe un week-end ou un jour férié, le versement peut être décalé de quelques jours. L'aide est versée sur votre compte bancaire, ou directement à votre propriétaire en cas de tiers payant.
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