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Logement CROUS en résidence universitaire : qui peut en bénéficier ?
Les logements en résidence universitaire sont attribués par le CROUS qui donne la priorité aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères retenus par l’organisme sont les mêmes que ceux utilisés dans le cadre de la bourse sur critères sociaux, à savoir :
- les revenus du foyer ;
- sa composition ;
- l’éloignement géographique entre le domicile familial et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel est inscrit le demandeur.
Les dossiers sont classés en fonction des demandes, des capacités d’accueil de chaque résidence et de l’indice social attribué à chaque demandeur. Celui-ci est calculé selon la méthode suivante : revenu net global du foyer dont dépend l’étudiant (+1) divisé par le nombre total de points de charge (+1). Tout comme pour la bourse d’études, les points de charges sont attribués selon le principe suivant :
- 2 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge du foyer dont dépend l’étudiant ;
- 4 points pour chaque frère et sœur fiscalement à charge inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- 1 point si l’établissement dans lequel est inscrit le demandeur se situe entre 30 km et 249 km du domicile familial ;
- 2 points de charge s’il est situé à 250 km ou plus.
Demande de logement CROUS : comment procéder ?
Pour demander à bénéficier d’un logement au sein d’une résidence universitaire à loyer modéré gérée par le CROUS, il faut compléter un dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 15 mai. Le demandeur doit effectuer des vœux durant la période du 5 mai au 23 juin sur la plateforme trouverunlogement.lescrous.fr. Il est possible de faire deux vœux par secteur géographique au sein de trois secteurs maximum.
Les différents types de logements proposés
Le CROUS propose aux étudiants deux types de résidences :
- les résidences étudiantes traditionnelles ;
- les résidences conventionnées.
- Les résidences traditionnelles du CROUS
Dans ces résidences, les étudiants ont accès à deux types de logements : des chambres meublées d’une superficie de 9 m² à 14 m² et des studios meublés de 15 m² à 20 m². Les loyers sont d’un montant de 200 € à 500 € par mois. Les étudiants peuvent bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS).
Les résidences universitaires conventionnées
Dans les résidences universitaires conventionnées, les étudiants bénéficient de logements HLM meublés. Il peut s’agir de studios, T1, T1 bis, T2 ou T3. Les loyers varient en fonction de la taille du logement attribué. Ils ouvrent droit au versement de l’aide personnalisée au logement (APL).
La notification d’attribution d’un logement et l’entrée dans le logement
La notification
L’attribution des logements gérés par le CROUS se fait à la fin du mois de juin. La réponse est envoyée par SMS ou par mail. Pour valider définitivement la réservation du logement, il faut verser l’équivalent d’un mois de loyer avant la mi-juillet qui servira de dépôt de garantie. En cas de manquement à cette obligation, le logement CROUS sera attribué à un autre étudiant. Cette provision peut être remboursée en cas d’arrêt des études ou de changement d’académie sur présentation de justificatifs :
- avant le 15 septembre pour un logement en résidence universitaire traditionnelle ;
- avant le 15 août pour un logement dans une résidence conventionnée.
Après le paiement de la provision, l’étudiant devra également retourner le règlement intérieur de la résidence et le contrat de cautionnement solidaire signés.
Le CROUS effectue une deuxième série d’attributions à la fin du mois de juillet pour réattribuer les logements octroyés à des étudiants s’étant désistés.
L’entrée dans le logement Crous
À l’entrée dans le logement crous au 1er septembre, l’étudiant devra fournir :
- le paiement du premier mois de loyer et ce quelle que soit la date d’entrée effective dans le logement ;
- une attestation d’assurance couvrant les garanties incendie, dégât des eaux et responsabilité civile ;
- une carte étudiant ou un certificat d’inscription dans un établissement pour l’année universitaire durant laquelle le logement CROUS lui a été attribué.
Zoom sur le dossier social étudiant (DSE)
Le dossier social étudiant (DSE) est le document qui permet de demander à bénéficier d’un logement crous étudiant, mais aussi d’une bourse sur critères sociaux. C’est le CROUS qui instruit ce dossier. Il doit être constitué entre la mi-janvier et la mi-mai pour la rentrée universitaire suivante sur le site internet messervices.etudiant.gouv.fr. La demande doit être renouvelée chaque année aussi bien pour le logement que pour la bourse. Le dossier doit être déposé accompagné des pièces justificatives suivantes :
- la copie de l’avis d’imposition du foyer dont le demandeur dépend ;
- un certificat de scolarité du demandeur ;
- un certificat de scolarité des frères et sœurs du demandeur s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.