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Action Logement : qu’est-ce que c’est ?
Action Logement est un groupe qui a été créé il y a plus de 65 ans dans l’objectif de faciliter l’accès à l’emploi par le biais du logement. C’est l’organisme qui gère les fonds levés avec la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) versé par les entreprises assujetties. L’objectif est de mener à bien deux missions principales :
- l’accompagnement des salariés dans leur mobilité professionnelle et résidentielle grâce à des services, des financements facilitant l’accès au logement et donc à l’emploi ;
- la construction et le financement de logements sociaux ou intermédiaires, en particulier dans les zones tendues. Action Logement contribue ainsi aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société et de mixité sociale.
Mais Action Logement participe aussi grandement à la politique de renouvellement urbain, de revitalisation des villes moyennes, au développement de l’attractivité économique et à l’équilibre social des territoires. Action logement permet d'obtenir un logement rapidement.
Les dispositifs d’Action Logement
Les missions d’Action Logement sont regroupées en six thèmes présentés ci-après.
Favoriser l’accès à la location
Favoriser l’accès à la location et donc au logement est la mission majeure du groupe qui a mis en place plusieurs aides afin de la mener à bien :
- Logement social AL'in : c’est une plateforme qui permet aux personnes éligibles d’avoir accès à un catalogue de logements sociaux en fonction de leur lieu géographique.
- Logements temporaires : Action Logement met à disposition des salariés des logements à occuper de façon temporaire pour une durée de quelques jours à deux ans au maximum. L’objectif est de faciliter la mobilité professionnelle par l’accès au logement.
- Action Logement est également partie prenante de nombreuses filiales immobilières qui proposent des logements intermédiaires sur l’ensemble du territoire national.
- Avance LOCA-PASS : le groupe propose d’avancer le dépôt de garantie demandé en règle générale au moment de la signature d’un bail de location dans la limite de 1 200 euros. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans frais de dossier, remboursable sur 25 mois.
- Garantie VISALE : Action Logement prend en charge les éventuels loyers et charges locatives impayés pour le compte des locataires dans la limite de 36 mensualités pour les logements issus du parc locatif privé et de 9 mensualités pour ceux issus du parc locatif social ou assimilés (les logements étudiants notamment). Le groupe intervient également pour la prise en charge des dégradations dans la limite d’un montant équivalent à deux mois de loyer et de charges locatives. Ce dispositif peut également être sollicité directement par les propriétaires.
- Enfin, avec l’aide MOBILI-JEUNE, Action Logement attribue une subvention d’un montant de 10 euros à 100 euros par mois aux apprentis pour le paiement de leur loyer. Pour en bénéficier, il faut entre autres louer un logement à proximité de son entreprise ou de son lieu de formation.
Les aides à l’achat
Action Logement entend également favoriser l’accès à la propriété avec :
- le prêt Accession : jusqu’à 40 000 euros au taux fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire) pour une durée de remboursement maximale de 25 ans ;
- et la prime Accession : 10 000 euros pour l’acquisition d’un bien neuf au titre de résidence principale.
Favoriser les investissements
Action Logement est impliqué financièrement dans le programme Action Cœur de Ville qui réunit des investisseurs privés, des entreprises, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour la revitalisation des centres-villes de communes moyennes. Ce programme touche 222 villes réparties sur l’ensemble du territoire national.
Faciliter les travaux d’amélioration
Le groupe propose également plusieurs dispositifs destinés à inciter les propriétaires à effectuer des travaux :
- l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement : Action Logement propose une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour aménager une salle de bain ou des sanitaires ;
- l’aide à la rénovation énergétique : il s’agit d’une subvention pouvant atteindre 15 000 € pour les propriétaires bailleurs et 20 000 € pour les propriétaires occupants ;
- des prêts pour rendre accessible un logement aux personnes en situation de handicap, financer un agrandissement ou améliorer un bien.
Les aides à la mobilité
Il s’agit ici de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle en permettant aux salariés d’accéder facilement à un logement. Pour cela, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- Mon job, mon logement : une subvention de 1 000 € pour les salariés récemment entrés dans l’emploi ;
- une aide pour le financement de la mobilité professionnelle qui peut atteindre 3 500 € destinée à participer aux frais de déménagement.
Des dispositifs pour aider à surmonter les difficultés
Enfin, Action Logement propose un accompagnement social et deux aides exceptionnelles pour permettre aux bénéficiaires de surmonter une difficulté passagère :
- l’aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles : une prime forfaitaire de 150 € renouvelable deux fois dans la limite de 600 € ;
- l’aide préventive exceptionnelle aux impayés de logement dans le cadre de la COVID-19 : une aide de 150 € renouvelable dans la limite de 900 € pour aider les ménages à payer leur loyer ou à rembourser les échéances de leur prêt immobilier.
Comment déposer un dossier Action Logement ?
Quel que soit le dispositif sollicité, l’ensemble des dossiers doivent être déposés sur la plateforme dédiée du groupe Action Logement. La procédure est la même pour toutes les aides. Il convient en premier lieu d’évaluer son éligibilité au dispositif. Si c’est le cas, il suffit de joindre les pièces justificatives demandées. Le délai de traitement des dossiers varie en fonction de la localisation et du dispositif sollicité.