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Déposer un dossier Action Logement
Les dossiers d'aides Action Logement doivent être déposés par le biais du site internet du groupe. En effet, il existe une page dédiée à chaque dispositif. Sur chacune d’entre elles, il est proposé de cliquer sur « Faire sa demande ». Apparaît alors un récapitulatif du dispositif. Les personnes qui souhaitent déposer un dossier doivent alors cliquer sur « Tester mon éligibilité et faire ma demande ». Comme indiqué, il convient dans un premier temps de renseigner l’ensemble des éléments permettant de définir si le demandeur entre ou non dans le champ d’application du dispositif. Si c’est le cas, il peut alors valider sa demande en joignant les pièces justificatives demandées. Le délai de traitement de la demande varie en fonction du dispositif et du nombre de dossiers déposés au même moment. Il est toutefois possible de suivre l’avancée de sa demande depuis l’espace personnel accessible sur le site internet d’Action Logement.
Le cas particulier de la demande de logement social
Action Logement permet de déposer une demande de logement social. Cette démarche se fait en réalité en plusieurs étapes :
- il faut tout d’abord saisir l’intégralité du dossier sur le système national d’enregistrement. Attention, certains départements appliquent un système d’enregistrement qui leur est propre. Dans ce cas, il convient de suivre une procédure variant d'une collectivité à l'autre. La liste des départements concernés est consultable sur le site internet d’Action Logement. Il convient de joindre un certain nombre de pièces justificatives et notamment la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, les justificatifs permettant d’évaluer les revenus du foyer et le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Cette démarche permet d’obtenir un Numéro Unique Départemental ou Régional (NUD-NUR).
- Il convient ensuite de se connecter à la plateforme AL'in à l’aide du NUD-NUR. Celle-ci permet d’avoir accès à l’ensemble des logements sociaux proposés par Action Logement et de déposer une ou plusieurs candidatures. Le demandeur peut également suivre l’avancée de son dossier grâce à cette interface.
- Action Logement étudie le dossier de chaque candidat et choisit éventuellement de le transmettre au bailleur concerné. À noter, le groupe est tenu de proposer 3 dossiers complets pour un même logement. Le délai d’attente entre le dépôt du dossier et l’attribution d’un logement peut varier, selon les zones géographiques et le volume de demandes, de plusieurs mois à plusieurs années. L’attribution d’un logement se décide en commission.
- La demande de logement est clôturée au moment de la signature du bail de location.
Action Logement : déposer une demande de prêt
Action Logement permet également, sous certaines conditions, de bénéficier de prêts pour l’accession à la propriété, pour faire des travaux d’amélioration, etc. Comme pour une aide classique, les demandes de prêts se font directement depuis le site internet d’Action Logement. Il suffit de se rendre sur la page du prêt que l’on souhaite solliciter et de cliquer sur « Tester mon éligibilité au prêt ». L’internaute est alors automatiquement redirigé vers la page dédiée au dispositif sur laquelle toutes les informations concernant le prêt sont facilement accessibles (fiche produit, calculatrice pour déterminer sa capacité d’emprunt, FAQ, travaux etc.) Pour déposer une demande, il suffit de cliquer sur « Commencer la démarche ».
Comme tous les autres dispositifs du groupe, Action Logement propose avant même de créer un compte de tester son éligibilité. Il convient alors de répondre à toute une suite de questions qui concerne notamment :
- la situation professionnelle et l'entreprise du demandeur ;
- la localisation du projet immobilier ;
- des informations sur le logement concerné par le prêt ;
- les revenus du demandeur ;
- etc.
Une fois l’ensemble des informations saisies, contrôlées et validées, le demandeur obtient une réponse quant à son éligibilité au dispositif. Action Logement indique alors la liste des pièces justificatives à fournir pour valider le dépôt de la demande de prêt. Si ces documents peuvent varier d’un dispositif à l’autre, il faut joindre en règle générale :
- la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- la copie de son livret de famille, le cas échéant ;
- un justificatif de domicile récent ou une attestation sur l’honneur d’hébergement avec la copie d’une pièce d’identité au nom de l’hébergeur ;
- un relevé de compte bancaire couvrant les trois derniers mois précédant le dépôt de la demande de prêt ;
- les trois derniers bulletins de salaire ;
- les deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition ;
- tout document relatif à l’acquisition du bien : compromis de vente, contrat de construction, etc.
Le dossier doit être complété et validé en ligne dans un délai de 45 jours à compter de sa création. Passé ce délai, la demande d'aides sera automatiquement annulée.