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L’aide à l’embauche des apprentis mineurs
L’État a mis en place depuis quelques années une aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage. Il s’agit ici d’inciter les entreprises à recruter des apprentis. L’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage s’adresse donc exclusivement aux entreprises et non directement aux apprentis. Pour les contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, l’État verse une prime de 5 000 € au maximum pour l’embauche d’un apprenti mineur. À partir de juillet 2022, cette aide sera de maximum :
- 4 125 € pour la première année du contrat ;
- 2 000 € pour la deuxième année ;
- 1 200 € pour la troisième et la quatrième année le cas échéant.
L’aide est versée automatiquement à l’entreprise après que celle-ci ait enregistré le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO, l’Opérateur de Compétences.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Les apprentis percevant un revenu inférieur ou égal à 952,47 euros par mois peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire à condition de remplir les conditions d’attribution, à savoir être âgé de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire concernée. Les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, à savoir :
Nombre d’enfants à charge | Plafond de revenus |
1 | 25 370 € |
2 | 31 225 € |
3 | 37 080 € |
4 | 42 935 € |
Le montant de l’ARS pour un apprenti mineur est de 404,28 €. Elle est généralement versée à la fin du mois d’août. Attention, pour les apprentis mineurs, le versement de l’ARS n’est pas automatique. Il convient de déclarer que le jeune poursuit ses études dans le cadre d’un apprentissage à partir de mi-juillet pour la rentrée scolaire suivante sur son compte personnel accessible depuis le site internet de la CAF.
Les aides au logement
Les aides au logement sont accessibles à un apprenti mineur. Il faut seulement que le bail soit rédigé à son nom et remplir les conditions d’attribution. Il existe trois dispositifs d’aides au logement proposés par la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales :
- l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, pour les apprentis célibataires ou en couples, avec ou sans personnes à charge, louant un logement conventionné ;
- l’ALF, l’Allocation Logement Familiale, pour les apprentis célibataires ou en couples avec un enfant à charge louant un logement non conventionné ;
- l’ALS, l’Allocation Logement Sociale, pour les apprentis ne remplissant pas les conditions d’attribution permettant de bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Pour obtenir une aide au logement, il suffit de se rendre sur le site de la CAF et d’effectuer une simulation en remplissant les différentes informations demandées. En cas d’éligibilité à l’un de ces dispositifs, il faut joindre un certain nombre de pièces justificatives dont la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif des revenus du demandeur et de l'ensemble des personnes du foyer, etc.
Les dispositifs d’Action Logement
Action Logement est un organisme qui a pour vocation de faciliter l’accès à l’emploi par le logement. Il propose un certain nombre de dispositifs accessibles aux apprentis mineurs.
L’aide Mobili-Jeunes
Il s’agit d’une subvention de 10 € à 100 € par mois destinée à participer à la prise en charge du loyer des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Pour en bénéficier, il faut notamment être âgé de moins de 30 ans. Attribuée pour une année, cette aide est renouvelable durant toute la durée de la formation tant que l’apprenti remplit les conditions d’attribution. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de vérifier son éligibilité sur le site internet d’Action Logement. Le cas échéant, l’apprenti peut déposer son dossier directement sur cette interface.
L’Avance LOCA-PASS
Avec l’Avance LOCA-PASS, Action Logement avance le montant du dépôt de garantie, aussi appelé caution, demandé au moment de la signature du bail de location. Il s’agit d’un prêt à taux 0 et sans frais de dossier d’un montant maximum de 1 200 €, remboursable en 25 mensualités. L’apprenti bénéficiant de ce prêt commence à rembourser 3 mois après l’attribution de cette aide avec une mensualité minimale d’un montant de 20 €. Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions et notamment être âgé de moins de 30 ans.
La Garantie VISALE
La Garantie VISALE permet à Action Logement de se porter caution pour le compte de l’apprenti au moment de la signature d’un bail de location, lui permettant ainsi de trouver plus facilement un logement. Pour en bénéficier, il faut être âgé de moins de 30 ans. Action Logement prend alors en charge :
- jusqu’à 36 impayés de loyer et de charges locatives pour un logement du parc locatif privé ;
- jusqu’à 9 mensualités de loyer et de charges locatives dans le parc locatif social ou assimilé (c’est le cas d’un bien occupé par un étudiant notamment).
Pour bénéficier de cette garantie, il suffit de déposer un dossier sur le site internet d’Action Logement.
