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Comment obtenir la prime d'apprentissage ?
Études Aides nationales

Comment obtenir la prime d'apprentissage ?

La prime d’apprentissage ou « aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage » fait partie des nombreux dispositifs créés par l’État pour encourager les entreprises à recruter les jeunes.

Aujourd’hui, nous réalisons un focus sur l’apprentissage à travers une foire aux questions.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un mode de formation en « alternance » ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (sauf dérogations).

Il s’agit d’un dispositif qui présente une caractéristique unique : elle donne lieu à la signature d’un contrat de travail dit « d’apprentissage » ou de « professionnalisation » pendant lequel le jeune va suivre :

  • Une formation professionnelle, technique et pratique sur son futur métier auprès d’une entreprise. Grâce à l’aide d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage, l’apprenti va acquérir les gestes et les connaissances propres au secteur d’activité.
  • Une formation théorique et plus générale dans un établissement en fonction du cursus : le CFA (centre de formation pour apprentis), un lycée professionnel, le Greta ou encore les centres de formations professionnelles comme l’AFTRAL ou l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes).

Ce type de formation dispose d’un avantage de taille : le jeune prépare une formation tout en ayant une expérience professionnelle qui facilitera son insertion.

L’aide unique pour les apprentis

Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?

Dans une optique de simplification, l’aide unique à l’apprentissage a vu le jour à compter du 1er janvier 2019. Cette aide regroupe les quatre dispositifs existants pour les contrats d’apprentissage :

  • L’aide TPE (très petite entreprise) jeunes apprentis,
  • La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
  • Le crédit d’impôt apprentissage.

Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

Pour bénéficier de la prime d’apprentissage, les entreprises doivent remplir les critères définis aux articles D6243-1 à D6243-4 du Code du travail, dont :

  • L’entreprise doit conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune. Ce dernier doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer). Les jeunes concernées doivent, par conséquent, se préparer à obtenir le CAP (Certificat d’aptitude professionnelle), un BEP (brevet d’études professionnelles) ou un Baccalauréat professionnel.
  • L’effectif de l’entreprise ne doit pas dépasser 250 salariés.

Quel est le montant de cette aide ?

Pour chaque apprenti, l’employeur va percevoir une aide forfaitaire en fonction de la durée du contrat. Il varie de :

  • 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat,
  • 2 000 € pour la 2e année d’exécution du contrat,
  • 1200 € pour la 3e année d’exécution du contrat et éventuellement la quatrième année.

Comment en faire la demande ?

Pour percevoir cette aide, il est impératif que le contrat d’apprentissage soit enregistré par la chambre consulaire compétente.

Il faut donc adresser le contrat signé à son opérateur de compétences (OPCO) pour que ce dernier puisse le transmettre aux autorités compétentes.

Une fois le contrat enregistré, la demande est enclenchée de manière automatique par les services du Ministère du Travail. Ensuite, l’aide est versée chaque mois par virement par l’ASP (l’agence des services de paiement).

L’aide exceptionnelle

Compte tenu du contexte sanitaire, économique et social que la France a traversé durant l’année 2020, le gouvernement a mis en place le plan : 1 jeune 1 solution.

En application de ce dispositif et du décret n° 2020-1085 du 24 août 2020, les entreprises pourront recevoir une aide exceptionnelle pour le recrutement de leurs apprentis.

Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

L’aide exceptionnelle est ouverte à la fois aux entreprises de moins et de plus de 250 salariés.

Quels sont les critères pour les entreprises de moins de 250 salariés ?

Pour percevoir cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes.

D’une part, le contrat avec l’apprenti doit avoir été signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

D’autre part, contrairement au dispositif précédent, l’aide exceptionnelle est ouverte à tout diplôme ou certificat professionnel qui ne dépasse pas le niveau BAC + 5.

Ce dispositif concerne donc aussi bien le CAP, le BEP et le BAC Pro, que les licences et masters professionnels.

Quels sont les critères pour les entreprises de plus de 250 salariés ?

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, non seulement les conditions citées précédemment s’appliquent, mais en plus les entreprises doivent :

  • S’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2021. Il concerne aussi bien les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ou les contrats en VIE (volontariat international en entreprise). Dans certains cas, ce seuil d’effectif peut être abaissé à 3 % lorsque la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2021 est d’au moins 10 %.
  • Remplir un formulaire d’engagement.

Quel est le montant de cette aide ?

Le Gouvernement tient à lutter contre le chômage des jeunes, c’est pourquoi il s’est montré particulièrement généreux.

En effet, le montant de l’aide est de :

  • 5 000 € maximum pour l’année si l’apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour l’année si l’apprenti est majeur.

Comment faire la demande ?

Tout comme pour l’aide unique à l’apprentissage, l’aide exceptionnelle est conditionnée aux deux démarches suivantes :

  • Le contrat d’apprentissage doit être signé et envoyé à l’opérateur de compétences (OPCO),
  • L’employeur doit envoyer sa déclaration sociale nominative (DSN) et transmettre le bulletin de salaire à l’ASP tous les mois.

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