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Simulateur CAF : comment ça marche ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose gratuitement un simulateur sur son site internet. Pour y accéder, il suffit de se connecter à son compte personnel en renseignant son numéro d’allocataires, sa date de naissance, son code postal et son mot de passe. Il convient alors de choisir le dispositif pour lequel vous souhaitez effectuer une simulation et de compléter le questionnaire. Pour les non-allocataires ou pour ceux qui souhaitent effectuer une simulation pour tous les dispositifs, il suffit de cliquer sur le lien vers le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr et de compléter les informations. Quelle que soit la solution choisie, il est primordial de renseigner l’ensemble des données demandées de la façon la plus précise possible afin d’obtenir un estimatif exact. Pour rappel, le montant qui apparaît à la fin de la simulation n’engage pas la caisse d’allocations familiales. Celui-ci ne sera définitivement validé qu’après examen du dossier complet, avec les pièces justificatives demandées, par un conseiller de la Caisse d’Allocations Familiales.
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Les raisons qui peuvent entraîner une différence entre la simulation et le montant reçu
Il arrive parfois que le montant estimé diffère grandement de celui proposé par un second temps, après étude approfondie du dossier et des pièces justificatives.
Cette différence peut généralement être expliquée par l’une des raisons détaillées ci-après.
Une erreur dans les informations renseignées
Il arrive fréquemment que l’allocataire ait commis une erreur en renseignant les différentes données demandées au moment de la simulation. De même, certains ne donnent que des estimations de leurs ressources, pensions, etc. Il est primordial de renseigner les chiffres exacts au moment de la simulation. Pour cela, il convient de se munir de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires : dernier avis d’imposition, attestation Pôle emploi, etc. De même, il est possible que certaines ressources aient été omises par l’allocataire. En effet, dans le calcul des ressources, la CAF tient compte des éléments suivants :
- le salaire ainsi que les revenus issus des activités professionnelles des membres du foyer. La CAF se base sur le revenu net, avant prélèvement à la source.
- Les allocations Pôle emploi : aide au retour à l’emploi, ASS (aide de solidarité spécifique) et aides forfaitaires ;
- les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’une maladie, de la maternité, d’un accident du travail, etc. ;
- les pensions de retraite ;
- les autres pensions, d’invalidité notamment ;
- les revenus du patrimoine ;
- les pensions alimentaires perçues ;
- les revenus liés à des placements financiers (livret A, assurance vie, etc.) ;
- les bourses octroyées aux étudiants, notamment la bourse sur critères sociaux du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
- etc.
Mais la CAF inclut également dans les revenus un certain nombre d’aides :
- les allocations familiales ;
- le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- le complément familial ;
- l’allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ;
- le congé parental (PréParE) ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- la Majoration Vie Autonome (MVA) ;
- les allocations logement : l’APL (l’Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (l’Allocation Logement Familiale) et l’ALS (l’Allocation Logement Sociale).
Un changement de situation
Il peut également arriver qu’entre le moment de la simulation et celui de la validation définitive du dossier, la situation de l’allocataire ait changé :
- arrivée d’un nouvel enfant ou au contraire départ du foyer d’un enfant majeur ;
- prise en compte de nouvelles ressources (enfant majeur qui a débuté un nouveau travail et perçoit de fait ses propres revenus pris en compte dans les ressources du foyer) ;
- une séparation ou un divorce ;
- un décès ;
- une augmentation des charges du foyer ;
- etc.
Chaque changement de situation même minime peut venir modifier à la hausse ou à la baisse le montant des allocations versées par la CAF. C’est pourquoi il est primordial de déclarer un changement de situation le plus tôt possible aux services de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les cas particuliers
La CAF stipule clairement avant de donner accès à son simulateur que cet outil ne permet pas de prendre en compte les situations particulières. C’est notamment le cas pour le calcul des aides au logement qui s’adresse uniquement aux personnes :
- de nationalité française ou étrangère en possession d’un titre de séjour en cours de validité ;
- locataires et sans liens de parenté avec leur propriétaire ;
- dont les parents ne sont pas assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
- titulaires d’un bail à l’exception des mineurs pour qui le bail peut être établi au nom des parents.
Pour les personnes se trouvant dans un cas particulier, il convient de se rapprocher d’un conseiller de la CAF pour évaluer son éligibilité aux différents dispositifs proposés par cet organisme.
Les personnes à charge
Le simulateur de la CAF ne permet pas de prendre en compte les ressources des personnes à charge. Si les enfants de l’allocataire perçoivent des revenus, ceux-ci doivent être déclarés à la Caisse d’Allocations Familiales qui en prendra compte dans le calcul des droits de la famille. À noter que le simulateur accessible sur le site « Mes droits sociaux » permet de renseigner les ressources des personnes à charge et évite ainsi tout malentendu.
