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Qu’est-ce que le montant net social ?
Le Montant Net Social représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Instauré en juillet 2023, ce montant est désormais obligatoire depuis janvier 2024 et figure désormais sur tous les bulletins de salaire.
Son but est de faciliter le calcul des aides financières telles que la Prime d'activité et le Revenu de Solidarité Active (RSA), et sa mention est indispensable pour solliciter ces soutiens sociaux. Cette mesure vise à fluidifier les démarches administratives et à minimiser les erreurs dans les déclarations des bénéficiaires.
Le Montant Net Social est calculé de manière automatique par les employeurs ou les organismes versant des prestations sociales, vous n’avez donc rien à calculer lors de la déclaration de vos revenus auprès de la CAF.
À noter que dans le calcul du Montant Net Social, certains éléments ne sont pas inclus cela concerne :
- Les remboursements de frais professionnels,
- Les avantages en nature liés à des activités sociales exemptés de charges et d'impôts,
- La part patronale pour la complémentaire santé,
- L'intéressement et la participation versés dans des plans d'épargne,
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le montant net social : à quoi ça sert ?
Le Montant Net Social représente le revenu net après avoir déduit l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. En d’autres termes, il s’agit de la somme d’argent que l’individu perçoit réellement après avoir payé toutes les cotisations sociales et autres contributions.
Ce montant est essentiel pour la déclaration et le calcul de vos droits aux aides sociales fournies par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prime d'activité. Il simplifie grandement la déclaration de vos ressources auprès de la CAF lors de vos demandes d'aide, rendant le processus plus rapide et plus intuitif. Dans le cadre de votre simulation d'aide financière, il vous sera également demandé de préciser votre Montant Net Social.
L’instauration du Montant Net Social dans le calcul des aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) présente plusieurs avantages, tant pour les demandeurs que pour les administrations. Elle facilite les procédures administratives pour les personnes souhaitant bénéficier du RSA ou de la Prime d'activité, en simplifiant le processus d'évaluation des droits. De plus, elle contribue à réduire les erreurs de déclaration, et permet une juste estimation des aides. Enfin, elle permet de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, en s'assurant que chaque personne éligible puisse recevoir l'aide qui lui est due.
Qui est concerné par le montant net social ?
Le Montant Net Social concerne tous les individus qui perçoivent un revenu soumis aux prélèvements sociaux obligatoires. Cela inclut les salariés, les travailleurs indépendants, les retraités, les chômeurs et toute personne touchant un revenu d'activité ou de remplacement.
Désormais, les employeurs sont dans l'obligation d'afficher le Montant Net Social sur le bulletin de paie de leurs salariés. C'est une nouvelle ligne instaurée sur le bulletin de salaire, qui se situe entre les sections « Total des retenues » et « Net à payer avant impôt sur le revenu » nommée «Montant Net Social». Toute personne qui déclarera ses ressources à la CAF sera dans l’obligation de transmettre le Montant Net Social pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.