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Qu’est-ce que la CAF ?
Missions et organisation des CAF en France
La CAF est un organisme de droit privé chargé de missions de services publics. Chaque CAF s’occupe d’un territoire en France. Il y en a 101 au total. La CNAF, qui est la Caisse nationale des allocations familiales, est un établissement public sous tutelle de l’État. Cette dernière s’occupe de piloter et animer l’ensemble des CAF.
Rôle et missions de la CAF
Chaque CAF a pour mission commune d'aider les personnes et foyers les plus modestes en France. Elle aide et facilite l’insertion des personnes en situation de précarité, d'isolement ou encore de handicap. La CAF verse chaque année tous les mois les minimas sociaux à ses allocataires tels que le RSA, les APL ou encore la prime d’activité. Ce sont les aides de la CAF.
CAF et MSA : Une différence de régime
La CAF pour les assurés du régime général et des indépendants
La CAF s’occupe de traiter les dossiers demandes d’aides des personnes relevant du régime général. La CAF traite donc les sujets liés à la famille, elle ne couvre pas ce qui touche à l’assurance maladie ou encore la retraite.
La MSA pour les assurés du régime agricole
La MSA, Mutualité Sociale Agricole, s’occupe quant à elle des personnes travaillant dans le secteur rural ou agricole. Ainsi, que vous soyez salariés ou pas, vous devrez faire vos demandes d’aides auprès de la MSA et non de la CAF. La MSA couvre plus de domaine que la CAF car elle détient plus de branche tels que la famille, l’embauche et les cotisations affiliées, la santé et sécurité au travail, la solidarité ou encore la retraite.
Les aides financières de la CAF
Les aides de la caf sont destinées aux personnes en situation de précarité et pauvreté. Pour recevoir ces aides de la caf, il faut remplir les conditions d’éligibilité liées aux ressources et revenus ainsi qu’à la composition du foyer. Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser notre simulateur d’aides financières. C’est rapide et gratuit !
Prime d’activité : une aide financière professionnelle
La prime d’activité est une des aides versées par la CAF. Cette aide financière est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle avec des revenus modestes. Que vous soyez salarié ou indépendant, vous devez être majeur ainsi qu’habiter en France de façon stable.
Si vous êtes étudiants ou apprentis, il faut que votre salaire soit supérieur à 1047,55 euros. À savoir également que les personnes au chômage technique ou partiel peuvent également prétendre à la prime d’activité de la CAF.
RSA où la garantie financière des personnes sans ressources
Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une aide de la CAF garantissant un revenu minimal de ressources aux personnes sans activité. Pour bénéficier de ce minima social, il faut être âgés de plus de 25 ans ou bien se tourner vers le RSA jeune actif (18-24 ans). Depuis la réforme du RSA 2023, chaque allocataire devra réaliser 15 à 20 heures de travail par semaine dans une optique de retour à l’emploi plus rapidement. La réforme est aujourd’hui appliquée dans 19 départements.
APL et aide au logement de la CAF
Les APL, aides personnalisées au logement, sont les aides au logement de la caf les plus connues. On retrouve également l’ALS, l’aide au logement social, et l’ALF, l’aide au logement familiale. Cette allocation mensuelle permet de diminuer le montant de son loyer.
L'AAH et les autres aides financières de la CAF
La CAF dispose de tout un panel d’autres aides financières et primes. Certaines sont versées tous les mois, d’autres en une seule fois. On retrouve par exemple l’indemnité carburant, le chèque bois ou encore l’AAH. L'AAH est l'aide pour adultes handicapés et s'élèves jusqu'à 971,37 euros par mois. En parrallèle, il y a des aides nationales communes à chaque CAF ainsi que des aides régionales et locales qui peuvent donc différer en fonction de votre département.
Conditions d’éligibilité des aides de la CAF
La CAF fixe les conditions d’éligibilité et montants des aides. En ce qui concerne les aides nationales, chaque CAF applique les mêmes critères d’attribution.
Conditions liées à la personne demandeuse
Autres conditions d’éligibilité pour obtenir les aides de la CAF sont les ressources et les revenus. En effet, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources propres à chaque aide sociale mis en place. Il existe pour certaines aides un minimum de ressources à avoir. C’est par exemple le cas pour la prime d’activité. Les ressources regroupent vos revenus issus de votre travail ou activité professionnelle (salarié ou indépendant), de votre patrimoine et revenus rattachés à ce domaine, de toutes autres aides ou pensions reçues.
Conditions de ressources et revenus
Autres conditions d’éligibilité par la CAF dans l’attribution des aides financières sont les conditions de ressources et de revenus. En effet, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources propres à chaque aide sociale mis en place. Il existe pour certaines aides un minimum de ressources à avoir. C’est par exemple le cas pour la prime d’activité. Les ressources regroupent vos revenus issus de votre travail ou activité professionnelle (salarié ou indépendant), de votre patrimoine et revenus rattachés à ce domaine, de toutes autres aides ou pensions reçues.
Composition familiale du foyer
Dernier volet des conditions d’attribution des aides sociales de la CAF, c’est la composition familiale et donc du foyer du demandeur. Par composition du foyer, cela comprend les parents en couple ou seul ainsi que le nombre d’enfants à charge. Par exemple, les plafonds de ressources ne seront pas les mêmes pour un couple ayant 0 enfant charge et un autre 2 enfants à charge. Pour ce qui est du foyer fiscal, chaque parent donne lieu à une 1 part. Les 2 premier enfant représentent chacun 0,5 part. A partir du 3ème enfant, l’enfant représente 1 part entière dans le foyer fiscal.
Versement des allocations de la CAF
La CAF publie chaque année son calendrier des versements des allocations et primes. Pour les aides financières dont le versement est mensuel, il est le 5 du mois. Si le 5 tombe un dimanche ou un jour férié, alors le versement sera réalisé le prochain jour ouvré, soit le 6 du mois.
Qui peut devenir allocataire de la CAF ?
Un allocataire est une personne recevant une allocation de la part de la CAF. Cela peut être un étudiant, un salarié ou encore un demandeur d’emploi. De manière générale, l’allocataire reçoit directement sur son compte en banque le montant de son aide financière. Il existe des cas où l'allocataire ne reçoit pas directement l’aide. C’est le cas, par exemple, pour l’aide personnalisée au logement (APL). L’aide sera versée au propriétaire directement, le montant du loyer en sera déduit. Pour que l’allocataire reçoivent l’aide, il devra transmettre à la CAF une attestation de loyer
Comment faire pour être allocataire de la CAF ?
La CAF a pour mission de verser aux allocataires les aides financières auxquelles ils ont droit après en avoir fait la demande. La CAF doit gérer, de ce fait, beaucoup de demandes d’aides et instaurer certaines démarches administratives indispensables pour que les demandes soient validées et prises en compte.
Demande d’aide en ligne sur le site de la CAF
Pour créer un compte auprès de la CAF, il faut faire une demande de prestation. Un numéro d’allocataire vous sera alors attribué. Les demandes d’aides auprès de la CAF se font exclusivement en ligne.
Dossier candidat avec les pièces justificatives requises
Une fois votre compte CAF créé, il va falloir constituer votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées pour que votre demande d’aide soit prise en compte. Un fois votre dossier candidat complet, la CAF va étudier votre demande et vous donnera une réponse si elle vous accorde ou pas l’aide financière concernée. En cas de réponse positive, le versement interviendra le mois suivant la réponse de la CAF.
Actualisation de sa situation lorsque nécessaire
L’actualisation de sa situation auprès de la CAF est une étape importante à ne pas négliger. Elle est nécessaire pour certaines aides comme la prime d’activité.Pour ce qui est des autres aides comme les APL, en cas de changement de domicile, de ressources ou composition du foyer, le montant de vos aides financières peuvent changer (augmenter ou diminuer). Il se pourrait donc que vous ayez à rembourser plus tard la CAF en cas de trop perçu
Comment savoir si je suis allocataire de la CAF ou pas ?
L’utilisation d’un simulateur d’aides
L’utilisation d’un simulateur d’aides financières vous permettra de savoir si vous êtes éligible et donc, si vous avez des chances de devenir allocataire CAF en en faisant la demande en ligne.
Numéro d’allocataire
De plus, si vous avez un numéro d’allocataire, c’est que vous avez un compte auprès de la CAF. Il vous suffira de vous connecter avec ce numéro pour voir si vous percevez des allocations. Vous pouvez en parallèle regarder votre compte en banque pour voir si vous avez reçu un versement de la CAF.
Attention tout de même, vous pouvez détenir un numéro d’allocataire mais avoir reçu un refus pour votre demande d’aides.
Quand faire sa demande d’aide auprès de la CAF ?
Vous pouvez faire vos demandes d’aides financières en ligne à tout moment en fonction de votre situation. Les aides ne sont pas rétroactives donc il vaut mieux faire les démarches rapidement une fois que vous avez connaissance des aides auxquelles vous avez le droit.