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Qu’est-ce que la CAF ?
Missions et organisation des CAF en France
La CAF est un organisme de droit privé chargé de missions de services publics. Chaque CAF s’occupe d’un territoire en France. Il y en a 101 au total. La CNAF, qui est la Caisse nationale des allocations familiales, est un établissement public sous tutelle de l’État. Cette dernière s’occupe de piloter et animer l’ensemble des CAF.
Rôle et missions de la CAF
Chaque CAF a pour mission commune d'aider les personnes et foyers les plus modestes en France. Elle aide et facilite l’insertion des personnes en situation de précarité, d'isolement ou encore de handicap. La CAF verse chaque année tous les mois les minimas sociaux à ses allocataires tels que le RSA, les APL ou encore la prime d’activité. Ce sont les aides de la CAF.
CAF et MSA : Une différence de régime
La CAF pour les assurés du régime général et des indépendants
La CAF s’occupe de traiter les demandes d’aides sociales et familiales des personnes relevant du régime général (salariés, indépendants, étudiants, etc.). Elle verse notamment le RSA, les APL, la prime d’activité ou encore les allocations familiales. En revanche, elle ne couvre pas les domaines de l’assurance maladie ou de la retraite, qui relèvent respectivement de la CPAM et de la CARSAT.
La MSA pour les assurés du régime agricole
La MSA, Mutualité Sociale Agricole, prend en charge les personnes travaillant dans le secteur rural ou agricole, qu’elles soient salariées ou non. Elle verse les mêmes aides sociales que la CAF pour les assurés agricoles, mais elle gère également d’autres domaines comme l’assurance maladie, la retraite, les cotisations sociales, la santé au travail ou encore la protection sociale des exploitants agricoles. La MSA regroupe ainsi plusieurs missions assurées par différents organismes dans le régime général.
Les aides financières de la CAF
Les aides de la caf sont destinées aux personnes en situation de précarité et pauvreté. Pour recevoir ces aides de la caf, il faut remplir les conditions d’éligibilité liées aux ressources et revenus ainsi qu’à la composition du foyer. Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser notre simulateur d’aides de la CAF. C’est rapide et gratuit !
Prime d’activité : une aide financière professionnelle
La prime d’activité est une des aides versées par la CAF. Cette aide financière est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle avec des revenus modestes. Que vous soyez salarié ou indépendant, vous devez être majeur ainsi qu’habiter en France de façon stable.
Si vous êtes étudiants ou apprentis, il faut que votre salaire soit supérieur à 1 104,25 €. À savoir également que les personnes au chômage technique ou partiel peuvent également prétendre à la prime d’activité de la CAF.
RSA où la garantie financière des personnes sans ressources
Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une aide de la CAF garantissant un revenu minimal de ressources aux personnes sans activité. Pour bénéficier de ce minima social, il faut être âgés de plus de 25 ans ou bien se tourner vers le RSA jeune actif (18-24 ans). Depuis janvier 2025, tous les allocataires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement prévoyant entre 15 et 20 heures d’activité par semaine, sauf dispense
APL et aide au logement de la CAF
Les APL, aides personnalisées au logement, sont les aides au logement de la caf les plus connues. On retrouve également l’ALS, l’aide au logement social, et l’ALF, l’aide au logement familiale. Cette allocation mensuelle permet de diminuer le montant de son loyer.
L'AAH et les autres aides financières de la CAF
La CAF dispose de tout un panel d’autres aides financières et primes. Certaines sont versées tous les mois, d’autres en une seule fois. On retrouve par exemple l’indemnité carburant, le chèque bois ou encore l’AAH. L'AAH est l'aide pour adultes handicapés et s'élève jusqu'à 1 033,32 € par mois. En parallèle, il y a des aides nationales communes à chaque CAF ainsi que des aides régionales et locales qui peuvent donc différer en fonction de votre département.
Conditions d’éligibilité des aides de la CAF
La CAF fixe les conditions d’éligibilité et les montants des aides. Pour les aides nationales, chaque CAF applique les mêmes critères d’attribution, quel que soit le département de résidence.
Ressources, situation personnelle et foyer
Pour être éligible à une aide de la CAF, plusieurs critères sont pris en compte. Le premier concerne les ressources et revenus du foyer. Il ne faut pas dépasser les plafonds fixés pour chaque aide, et certaines prestations exigent un minimum de revenus, comme la prime d’activité. Les ressources incluent les revenus d’activité (salariée ou indépendante), les revenus du patrimoine, ainsi que les aides, pensions ou prestations perçues.
La situation personnelle du demandeur est également examinée : âge, statut (étudiant, salarié, sans emploi), résidence stable en France, etc.
Composition familiale du foyer
Autre critère déterminant : la composition du foyer. Elle prend en compte les adultes vivant dans le même logement (en couple ou seul) et le nombre d’enfants à charge. Les plafonds de ressources varient selon cette configuration. Par exemple, un couple avec deux enfants n’aura pas les mêmes seuils qu’un célibataire sans enfant.
Sur le plan fiscal, chaque adulte représente 1 part. Les deux premiers enfants comptent 0,5 part chacun, et à partir du troisième enfant, chaque enfant représente 1 part entière.
Versement des allocations de la CAF
La CAF publie chaque année son calendrier des versements des allocations et primes. Pour les aides financières dont le versement est mensuel, il est le 5 du mois. Si le 5 tombe un dimanche ou un jour férié, alors le versement sera réalisé le prochain jour ouvré, soit le 6 du mois.
Qui peut devenir allocataire de la CAF ?
Un allocataire est une personne recevant une allocation de la part de la CAF. Cela peut être un étudiant, un salarié, un indépendant ou encore un demandeur d’emploi. De manière générale, l’allocataire perçoit directement sur son compte bancaire le montant de son aide financière.
Cependant, certaines aides peuvent être versées à un tiers. C’est notamment le cas de l’aide personnalisée au logement (APL), qui peut être versée soit à l’allocataire, soit directement au bailleur. Lorsque l’APL est versée au propriétaire, le montant de l’aide est déduit du loyer à payer. Pour que l’allocataire puisse bénéficier de cette aide, il doit transmettre à la CAF une attestation de loyer remplie par le bailleur.
Comment faire pour être allocataire de la CAF ?
La CAF a pour mission de verser aux allocataires les aides financières auxquelles ils ont droit, après en avoir fait la demande. Elle doit ainsi gérer un grand nombre de dossiers et mettre en place certaines démarches administratives indispensables pour que les demandes soient validées et prises en compte.
Demande d’aide en ligne sur le site de la CAF
Pour créer un compte auprès de la CAF, il faut faire une demande de prestation. Un numéro d’allocataire vous sera alors attribué. Les demandes d’aides auprès de la CAF se font principalement en ligne, via le site caf.fr, mais un accompagnement est possible pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès au numérique.
Dossier candidat avec les pièces justificatives requises
Une fois votre compte CAF créé, il faudra constituer votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées pour que votre demande soit prise en compte. Une fois votre dossier complet, la CAF étudiera votre demande et vous informera de sa décision, favorable ou non. En cas de réponse positive, le versement interviendra le mois suivant la validation de votre dossier.
Actualisation de sa situation lorsque nécessaire
L’actualisation de votre situation auprès de la CAF est une étape essentielle à ne pas négliger. Elle est obligatoire pour certaines aides comme la prime d’activité. Pour d’autres aides, comme les APL, tout changement de domicile, de ressources ou de composition du foyer peut modifier le montant de l’aide (à la hausse ou à la baisse). En cas de trop-perçu, un remboursement pourra vous être demandé ultérieurement.
Comment savoir si je suis allocataire de la CAF ou pas ?
L’utilisation d’un simulateur d’aides
Utiliser un simulateur d’aides financières vous permet de vérifier rapidement si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations de la CAF, et donc si vous pouvez devenir allocataire en effectuant une demande en ligne.
Numéro d’allocataire
Si vous possédez déjà un numéro d’allocataire, c’est que vous avez un compte actif auprès de la CAF. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur caf.fr avec ce numéro pour vérifier si vous percevez actuellement des allocations. Vous pouvez également consulter votre relevé bancaire pour vérifier la présence d’un versement de la CAF.
Attention : il est possible d’avoir un numéro d’allocataire sans percevoir d’aide, notamment si votre demande a été refusée ou en attente de traitement.
Quand faire sa demande d’aide auprès de la CAF ?
Vous pouvez faire une demande d’aides financières à tout moment de l’année, en fonction de votre situation. Toutefois, les aides ne sont pas rétroactives : les versements ne débuteront qu’à partir du mois suivant votre demande, si elle est acceptée. Il est donc conseillé de ne pas tarder une fois que vous avez connaissance de vos droits.