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MSA : qu’est-ce que c’est ?
La Mutualité Sociale Agricole est le deuxième régime de protection sociale de France. Elle dépend du régime obligatoire de l’Assurance Maladie. La MSA concerne toutes les personnes salariées et non salariées du secteur de l’agriculture et de l’élevage. Elle est organisée avec une caisse centrale, la CCMSA, 35 caisses départementales et de nombreuses agences réparties sur l’ensemble du territoire national. La MSA centralise l’ensemble des branches de la sécurité sociale pour les personnes relevant du régime agricole : maladie, famille, maternité, accidents de travail, maladie professionnelle, vieillesse, logement, collecte et contrôle des cotisations sociales, le recouvrement et la gestion des retraites. Les exploitants agricoles doivent également déclarer chaque année à cet organisme le montant de leurs revenus professionnels. La MSA se charge aussi de collecter le paiement de leurs cotisations.
Qui est concerné par le Régime Agricole ?
La Mutualité Sociale Agricole concerne tous les salariés et les non-salariés du secteur de l’agriculture et de l’élevage. Elle couvre donc :
- les exploitants agricoles, qu’ils soient ou non salariés ;
- les salariés des exploitations et entreprises agricoles ;
- les stagiaires et les apprentis ;
- les gardes forestiers, les gardes-chasse et les gardes-pêche ;
- les jardiniers et les employés de maison au sein d’une exploitation agricole ;
- les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricole privés ;
- les personnels de la MSA, des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles, des caisses de Crédit Agricole et de divers organismes liés au monde agricole.
Les différentes missions de la Mutualité Sociale Agricole
La MSA fonctionne selon le même principe que l’URSSAF. Elle mène donc plusieurs missions.
La Mutualité Sociale Agricole et la Retraite
46 % des ressortissants du régime agricole sont à ce jour retraités. C’est la MSA qui se charge de leur verser leur pension de retraite. L’organisme a également pour mission d’accompagner et d’informer les futurs retraités agricoles de leurs droits. À noter, la retraite agricole diffère de celle du régime général. La pension se compose de la façon suivante :
- une retraite de base dont une partie est forfaitaire, l’autre proportionnelle aux revenus se présente sous la forme de points ;
- une Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) créée en 2003.
Depuis 2017, la pension de retraite d'une personne affiliée à la MSA ne peut être inférieure à 75 % du SMIC, le Salaire Minimum de Croissance. Si le retraité n’a pas assez cotisé pour y parvenir, la pension de retraite complémentaire sera augmentée pour atteindre ce plancher.
La MSA et la Santé
La MSA se charge du remboursement des frais de santé engagés par la personne affiliée, mais aussi par les membres de sa famille sur la base des taux en vigueur. Elle s’occupe également du versement des indemnités journalières (maladie et maternité). Enfin, la MSA mène plusieurs actions de prévention selon les priorités définies par les pouvoirs publics :
- renforcement des actions en faveur de la vaccination, du dépistage, de l’éducation et de la promotion de la santé ;
- développement d’actions ciblées notamment vers les jeunes et les publics précaires afin de développer l’accès aux soins ;
- etc.
La MSA et les Allocations Familiales
Comme le fait la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) pour les personnes relevant du régime général, la MSA se charge de l’attribution et du versement des allocations familiales pour ses affiliés. Pour en bénéficier, il faut avoir à charge au minimum deux enfants de moins de 20 ans. Leur montant varie en fonction de la composition et des ressources du foyer. Il existe trois tranches de revenus différentes qui font varier le montant des allocations familiales :
Composition du foyer | Montant des revenus | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
Famille avec 2 enfants à charge de moins de 20 ans | Inférieur ou égal à 70 074 € | De 70 075 € à 93 999 € | À partir de 94 000 € |
Famille avec 3 enfants à charge de moins de 20 ans | Inférieur ou égal à 75 913 € | De 75 914 € à 99 238 € | À partir de 99 239 € |
Famille avec 4 enfants à charge de moins de 20 ans | Inférieur ou égal à 81 752 € | De 81 753 € à 105 077 € | À partir de 105 078 € |
Famille plus de 4 enfants à charge de moins de 20 ans | +5 839 € par enfant supplémentaire | +5 839 € par enfant supplémentaire | +5 839 € par enfant supplémentaire |
La Mutualité Sociale Agricole et les Cotisations Sociales
La MSA se charge de collecter les cotisations sociales des exploitants agricoles. Leur montant est calculé en appliquant un pourcentage aux revenus professionnels déclarés. Les employeurs doivent également verser à la MSA les cotisations sociales pour le compte de leurs salariés. Comme pour les personnes relevant du régime général, les cotisations sociales permettent de financer les assurances maladie, vieillesse de l’exploitant et de ses salariés, le cas échéant. Elles financent aussi le chômage, les accidents de travail, etc. La MSA se charge ensuite de répartir les sommes récoltées entre les différents organismes. Pour un exploitant agricole, le montant des cotisations sociales représente 42 % de ses revenus professionnels.