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L’APL : définition
L’APL est une allocation qui a vu le jour en 1977 sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing. À l’origine, cette aide a été créée pour aider les foyers qui n’ayant pas d’enfant ne pouvaient pas bénéficier de l’allocation de logement social (ALS). En effet, ils étaient considérés en grande précarité : les personnes âgées ou handicapées, les jeunes travailleurs, les chômeurs longue durée ou encore les bénéficiaires du RMI.
Aujourd’hui, sur les près de 2,7 millions de bénéficiaires, un tiers sont des étudiants.
Qui est éligible à cette aide ?
Pour bénéficier de l’APL, il est nécessaire de respecter plusieurs critères.
Tout d’abord, il faut être âgé de moins de 30 ans et :
- Être locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) ou résider dans un foyer à titre de résidence principale,
- Être hébergé chez un accueillant familial (pour les personnes handicapées).
- Être citoyen français ou d’un pays membre de l’Espace économique européen (Union européenne et Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la suisse,
- Ou être d’une autre nationalité, mais disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Ensuite, le logement doit être « conventionné », autrement dit le propriétaire doit conclure un accord avec le préfet du département.
De plus, l’hébergement doit répondre à certains critères fixés par l’État en matière de décence et de conditions minimales d’occupation.
Enfin, comme toute allocation, l’APL est réservée aux foyers les plus démunis, pour bénéficier de cette aide, il faut donc ne pas dépasser un plafond de ressources.
Quel est le montant de l’APL ?
Le montant de l’APL est difficile à calculer. Il varie non seulement d’un foyer à un autre, mais également d’une ville à une autre.
Pour estimer le droit à bénéficier de cette aide et son montant, il est indispensable d’effectuer une simulation d'APL sur WIZBII Money gratuitement sur les sites internet spécialisés comme celui de la CAF ou de Wizbii Money.
Pour calculer l’APL, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs critères dont :
- La composition du ménage (célibataire ou en couple),
- Les ressources du foyer (le demandeur et ses parents ou son conjoint) au cours des douze derniers mois qui précèdent la demande,
- Le nombre de personnes à charge (enfants comme parents)
- La valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur, ou de ses parents et de celui de la personne avec laquelle il vit en couple lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
- Le montant mensuel du loyer,
- La zone géographique du logement. Le territoire français est ainsi divisé en 3 zones (Île-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse et le reste).
L’ensemble des critères pris en compte par le législateur est consultable sur le site Légifrance en recherchant l’Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Comment solliciter l’APL ?
Quels sont les organismes en charge de verser cette aide ?
Il existe deux organismes dans chaque département en charge de l’instruction des demandes pour l’APL et des versements mensuels :
- La CAF (Caisse d’allocation familiale) se charge des personnes qui dépendent du régime général,
- La MSA (Mutualité sociale agricole) se charge des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
En ce qui concerne l’APL, ces deux organismes traitent leurs usagers de la même manière en ce qui concerne les conditions de ressources, les montants accordés et la procédure de demande.
Comment faire une demande ?
Aujourd’hui, de plus en plus de démarches administratives se font en ligne. L’APL ne déroge pas à cette règle. Pour solliciter cette aide, il faut dans un premier temps créer ou se connecter sur l’espace adhérent du site de la CAF ou de la MSA.
Dans un second temps, il faut remplir un formulaire en ligne. Le demandeur est guidé pas à pas avec des questions simples : code postal du logement, informations personnelles, situation familiale, etc.
En fonction du profil du demandeur, il sera nécessaire de transmettre plusieurs documents :
- Attestant de votre identité comme passeport, extrait d’acte de naissance, carte d’identité,
- Attestant votre situation sur le territoire français comme le titre de séjour en cours de validité,
- Permettant à l’organisme de procéder au versement de l’APL comme un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE),
- Attestant votre situation vis-à-vis du bailleur. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 10842*07, une attestation de loyer ou de résidence en foyer complétée, datée et signée par ce dernier.
Enfin, lors de tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, naissance d’un enfant, séparation, etc.), le bénéficiaire devra informer la CAF ou la MSA.
Il doit également déclarer ses ressources chaque trimestre afin que le montant de l’APL soit ajusté.
Quand est versée l’APL ?
L’allocation personnalisée au logement est versée tous les 5 du mois sur le compte bancaire renseigné lors de la demande.
Néanmoins, le bailleur peut percevoir directement l’aide et la déduire du montant que vous devez payer.
C’est le cas notamment pour les logements conventionnés Anah à loyer social ou très social ou lorsque le propriétaire d’un logement conventionné en fait la demande.