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Les aides au logement de la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose trois aides au logement différentes afin d’aider les personnes aux revenus modestes, et notamment les jeunes en alternance, à prendre en charge leur loyer. Ces dispositifs ne sont pas cumulables entre eux. Leur montant varie en fonction :
- du nombre de personnes à charge vivant au sein du même foyer ;
- des ressources du demandeur, mais aussi de celles de l’ensemble des personnes du foyer ;
- de la valeur du patrimoine immobilier et financier de tous les membres du foyer lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € ;
- du montant du loyer.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement, APL, est une aide financière qui permet de prendre en charge une partie du montant du loyer des personnes aux ressources modestes. Pour pouvoir en bénéficier, en plus de ne pas dépasser un certain revenu, il convient de répondre aux conditions suivantes :
- être locataire ou sous-locataire pour les personnes âgées de moins de 30 ans ou hébergées par un accueillant familial ;
- solliciter l’APL au titre de sa résidence principale ;
- le logement occupé doit faire l’objet de la signature d’une convention entre son propriétaire et les services de l’État.
L’Allocation Logement Familiale (ALF)
L’Allocation Logement Familiale (ALF) est un dispositif accessible aux locataires et sous-locataires qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- bénéficiant de prestations familiales ou d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- ayant un enfant à charge âgé au plus de 21 ans et ne pouvant prétendre aux prestations familiales ou à l’AEEH ;
- marié sans enfant à charge ;
- attendant un enfant, seule et sans personne à charge, à partir du premier jour de son quatrième mois de grossesse jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant ;
- ayant à charge un ascendant de plus de 65 ans et ayant des ressources inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- ayant un ascendant, un descendant ou un collatéral à charge atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 %.
En plus, le demandeur doit occuper son logement au titre de sa résidence principale et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
L’Allocation Logement Sociale (ALS)
L’Allocation Logement Sociale (ALS) est versée aux personnes aux revenus modestes ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier des APL ou de l’ALF. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux sous-locataires. Il est attribué au titre de la résidence principale. C’est l’aide au logement qui est la plus attribuée aux étudiants.
Les dispositifs d’Action Logement
Action Logement est un organisme qui a pour vocation de faciliter l’accès à l’emploi par le biais du logement. Parmi les dispositifs proposés, trois s’adressent particulièrement aux jeunes de moins de 30 ans.
L’Aide MOBILI-JEUNE
L’Aide MOBILI-JEUNE est une subvention accordée aux apprentis répondant aux conditions suivantes :
- être âgé de moins de 30 ans ;
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
- être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- être locataire d’un logement se situant à proximité géographique de son lieu de formation ou de son entreprise ;
- toucher un salaire mensuel brut inférieur ou égal au SMIC ;
- déposer le dossier de demande dans un délai allant de 3 mois avant le début de la formation jusqu’à 6 mois après cette date ;
- ne pas avoir de dossier MOBILI-JEUNE en cours.
Le montant de l’aide varie de 10 € à 100 € en fonction du montant du loyer à la charge effective du demandeur. Cette subvention est attribuée pour une durée d’une année. Elle peut être renouvelée tout au long de la formation, si le bénéficiaire continue à remplir les conditions d’attribution.
L’Avance LOCA-PASS
Action Logement, avec ce dispositif, octroie un prêt à taux zéro, sans intérêt, afin de prendre en charge le dépôt de garantie, aussi appelé caution, souvent demandé au moment de la signature d’un bail de location. D’un montant maximum de 1 200 €, ce prêt est attribué aux personnes répondant aux conditions suivantes :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
- ou avoir moins de 30 ans et être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en recherche d’emploi ;
- être étudiant et salarié et avoir travaillé au moins trois mois au cours des six derniers mois ou avoir le statut de boursier.
La Garantie VISALE
La Garantie VISALE permet à Action Logement de se porter garant pour le compte du locataire au moment de la signature d’un bail. L’organisme s’engage ainsi à prendre en charge les éventuels impayés de loyers et de charges locatives dans la limite de :
- 36 mois pour les biens du parc privé ;
- 9 mois pour les biens du parc public ou assimilés (sont notamment assimilés les logements étudiants).
Ce dispositif est accessible sans condition aux jeunes de 18 ans à 30 ans.
Les logements du CROUS
Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent également solliciter le CROUS, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en demandant à bénéficier d’un logement étudiant. Pour cela, il faut que le jeune soit inscrit au sein d’une école post-bac ou d’une université. Il s’agit de logements T1 à T3 à loyers modérés. Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier social étudiant avant le 31 mai précédant la rentrée scolaire concernée par la demande.
