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Prime d’activité : présentation du dispositif
L’objectif de la prime d’activité
La prime d’activité a été créée en 2016 et est venue remplacer la prime pour l’emploi, mais aussi le RSA (revenu de solidarité active) activité. L’objectif de ce dispositif est de venir compléter les revenus des travailleurs qui ont de faibles ressources et ainsi soutenir leur pouvoir d’achat. Il s’agit d’une prestation mensuelle, versée à terme échue, qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Le montant de la prime d’activité est réévalué chaque trimestre, les bénéficiaires doivent donc déclarer les revenus nets de l’ensemble du foyer tous les trois mois. Le versement de la prime d'activité a lieu au début de chaque mois.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut répondre à un certain nombre de critères :
- être âgée au minimum de 18 ans ;
- résider de manière stable et effective en France ;
- être de nationalité française, vivre en France depuis au moins 3 mois au moment de la demande pour les ressortissants européens ou posséder depuis au minimum 5 ans d’un titre de séjour permettant de travailler sur le sol français pour les personnes provenant d’autres pays ;
- percevoir des revenus d’activité professionnelle en tant que salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.
Les personnes en situation de handicap et percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également, sous certaines conditions, prétendre à la prime d’activité :
- si leurs revenus sont inférieurs à 25 % du SMIC, l’AAH sera déduite en totalité de la prime d’activité ;
- si leurs revenus sont supérieurs à 25 % du SMIC, l’AAH est considérée comme un revenu à part entière et sera prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.
Et les étudiants ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, les étudiants doivent également répondre à des critères qui leur sont spécifiques. Ils doivent :
- assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
- ou avoir une activité professionnelle, salariée ou non, dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 952,74 €.
Si la rémunération de l’apprentissage et des jobs étudiants est prise en compte en tant que revenu d’activité, ce n’est pas le cas des gratifications de stage.
Comment faire une demande de prime d’activité ?
La procédure
La demande de prime d’activité se fait exclusivement de façon dématérialisée, c'est-à-dire en ligne. Il n’est donc pas possible de déposer un dossier de demande de prime d’activité par courrier. Les personnes ayant des difficultés à effectuer cette démarche peuvent se rendre dans le point d’accueil de la CAF dont ils dépendent et effectuer cette formalité avec l’aide d’un conseiller. Il faudra toutefois penser à se munir de l’ensemble des justificatifs nécessaires à l’examen du dossier dont la liste est énoncée un peu plus bas.
Pour déposer le dossier en ligne, il faut avant tout se connecter à son espace personnel accessible sur le site de la CAF en renseignant son numéro d’allocataire, son code postal, sa date de naissance et son mot de passe. Les non-allocataires peuvent également effectuer la demande sans renseigner ces éléments au préalable. Il est important de répondre de la façon la plus précise possible, aussi avant de commencer la demande, il est conseillé de se munir de :
- son numéro de sécurité sociale ;
- de son dernier avis d’imposition ;
- du montant des ressources perçu par toutes les personnes de votre foyer durant les trois derniers mois ;
- votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- le numéro d’allocataire des parents (pour les étudiants le cas échéant).
Il faut ensuite répondre aux différentes questions, à savoir :
- résidiez-vous en France au 1er septembre ?
- Le code postal de votre résidence ;
- votre date de naissance ;
- avez-vous ou une personne de votre foyer a-t-elle perçu des revenus d’activité durant les trois derniers mois ?
La procédure dure environ 10 à 15 minutes. Il est demandé d’enregistrer une adresse mail permettant aux services de la CAF de vous contacter en cas de besoin.
Les justificatifs à fournir
Pour compléter votre demande de prime d’activité, vous devrez scanner les pièces suivantes au dossier :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous n’êtes pas encore allocataire de la caisse d’allocations familiales ;
- les justificatifs permettant de prouver le montant des ressources du foyer durant les trois derniers mois (bulletins de salaire, justificatifs de versements de Pôle emploi, avis de paiement de la CPAM, etc.).
Calculer le montant de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée en tenant compte de trois variantes :
- un montant forfaitaire égal à 553,71 € ;
- une majoration qui varie en fonction de la composition du foyer notamment ;
- une bonification individuelle en fonction des revenus de chacun des membres du foyer.
La formule de calcul de la prime d’activité est donc la suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels déclarés) - les ressources prises en compte du foyer.
La majoration
Le taux de majoration est de :
- 50 % pour la première personne supplémentaire ;
- 30 % par personne supplémentaire ;
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième personne si le foyer compte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
La bonification individuelle
Une bonification est versée pour chaque personne du foyer dont les revenus mensuels moyens sur la période sont supérieurs à 604,75 €. La bonification croît en fonction du revenu. Elle est par exemple inférieure à 30 € pour un salaire mensuel moyen de 700 € et atteint 161 € pour un salaire mensuel moyen de 1 230 €.
