Sommaire :
Petit rappel sur la prime d’activité
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d’activité : une aide pour les travailleurs
Comme son nom le laisse penser, le premier critère à remplir pour percevoir cette aide est d’exercer une activité professionnelle.
En effet, la prime d’activité a pour objectif de compenser la perte de certaines aides sociales comme le revenu de solidarité active ou les aides au logement lorsqu’une personne ayant peu de ressources reprend un travail.
Cette aide s’adresse donc sous conditions de ressources à :
- tous les salariés du secteur privé ou public,
- les personnes qui exercent une activité non salariée (auto-entrepreneur, indépendants, professions libérales, etc.).
- aux étudiants et apprentis dès lors qu’ils gagnent plus de 1104,25 euros nets par mois.
Il convient de souligner que certaines catégories de travailleurs sont exclues de ce dispositif dont :
- les travailleurs « détachés » qui peuvent pourtant travailler en France,
- les salariés qui sont en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en indisponibilité.
La prime d’activité : une aide soumise à condition de résidence
La prime d’activité est une aide accordée sans condition de nationalité. En effet, cette aide peut bénéficier à toutes les personnes majeures qui résident sur le territoire français de manière légale, stable et effective.
En d’autres termes, il suffit en principe de ne pas quitter le pays plus de trois mois par an ou de date à date.
Nonobstant, les citoyens qui ne disposent pas de la nationalité française doivent remplir un second critère.
En premier lieu, les personnes qui peuvent travailler en France sans autorisation de travail comme ceux ayant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, de la Norvège, du Liechtenstein, de l’Islande ou de la Suisse doivent uniquement avoir vécu sur le territoire plus de trois mois au moment de leur demande de la prime d'activité.
En second lieu, pour bénéficier de la prime d’activité, les citoyens des autres pays doivent rentrer dans l’un des cas de figure suivants prévus par le Code de l’action sociale :
- disposer d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail depuis plus de cinq ans (sauf pour les parents isolés ayant un enfant à charge de trois ans ou moins),
- avoir une carte de résident à jour,
- bénéficier d’un statut officiel accordé par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), comme réfugié, apatride ou en protection subsidiaire.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Il est impossible de donner un montant pour la prime d’activité. En effet, chaque bénéficiaire perçoit une aide différente qui varie en fonction de plusieurs paramètres dont :
- la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, car ces données influent sur la majoration et la bonification personnelle,
- les revenus (salaires et allocations sociales) du bénéficiaire et de son conjoint.
Pour savoir à combien s’élève la prime d’activité à laquelle vous avez droit, la meilleure chose à faire est de réaliser une simulation sur le site de la CAF ou celui de WIZBII.
Quelles sont les obligations des bénéficiaires de la prime d’activité ?
Au-delà des critères d’éligibilité cités précédemment, dont l’exercice d’une activité professionnelle, pour continuer à percevoir la prime d’activité, les bénéficiaires doivent accomplir deux obligations.
Déclarer ses ressources chaque trimestre
En premier lieu, les personnes qui touchent cette prime doivent effectuer tous les trois mois la déclaration des revenus du trimestre précédent depuis :
- pour le régime général, soit le site de la CAF dans la rubrique « Mon compte », « Déclarer mes ressources trimestrielles RSA ou PPA », soit l’application mobile « Caf-Mon Compte » pour le régime général,
- le site de la MSA pour les professions agricoles.
La CAF envoie une notification par mail invitant à remplir la déclaration trimestrielle. Il faut savoir que les organismes en charge de la prime d’activité calculent et ajustent son montant selon les ressources perçues par le bénéficiaire ou sa famille au cours des trois mois précédents.
Quelles sont les sommes à déclarer ?
Le bénéficiaire doit déclarer :
- son salaire net à payer avant un éventuel prélèvement à la source, retenue ou saisie sur salaire,
- les heures supplémentaires défiscalisées,
- les indemnités de chômage, les revenus de stage ou de formation professionnelle, les revenus exceptionnels (primes de licenciement, de fin de contrat, rappel de salaires, etc.),
- les indemnités journalières pour maladie ou maternité, etc.
- les pensions alimentaires.
À noter qu’il n’y a pas besoin de déclarer les prestations versées par la Caf, puisque, par défaut, ce dernier les connaît.
Faut-il déclarer les ressources de tous les membres du foyer ?
Oui, le calcul de la prime d’activité tient compte de l’ensemble des revenus perçus par le bénéficiaire, son conjoint au sens large (union libre, marié ou pacsé) et les personnes présentes au foyer, dont les enfants à charge.
Que faire si je touche la prime d’activité et l’Aah ?
Lorsque le bénéficiaire perçoit la prime d’activité et allocation aux adultes handicapés, il doit remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes.
