Qui peut faire une demande d’allocation logement ?
Toute personne peut faire une demande d’allocation logement. Si vous êtes locataire et que vous payez un loyer, vous avez potentiellement droit de percevoir une allocation logement. Les critères d’éligibilité de ces aides sont liés à vos ressources ainsi que la composition de votre foyer (parents et enfants à charge). Vous pouvez utiliser nos simulateurs d’aides financières pour connaître vos droits et le montant des aides associées.
L’attribution et versement de cette aide n’est pas automatique, il faut en faire la demande express en ligne.
La demande en ligne de l’allocation logement
Pour bénéficier des allocations logement au titre de l’APL, l’ALF ou l’ALS, il faut faire une demande en ligne. Pour cela il faudra vous créer un compte sur le site de la Caisse d' Allocation Familiale (CAF) ou la de Mutuelle de Santé Agricole (MSA) et remplir votre dossier.
En cas de difficulté en ligne, vous avez toujours la possibilité de vous rendre directement en agence pour vous aider. A savoir que le dossier et justificatifs en format papier ne sont plus valables.
A savoir également, en cas de colocation, chaque colocataire doit faire sa propre demande d’allocations logement en ligne. La CAF et la MSA étudient vos droits de manière individuelle.
Les documents nécessaires à la demande d’allocation logement
Une fois que vous vous serez connecté à votre espace personnel, il faudra donc constituer un dossier APL. En plus de remplir le formulaire de demande d’allocation logement, vous aurez à transmettre les pièces justificatives suivantes :
- Votre contrat de location du logement concerné par la demande
- Votre numéro d’allocataire
- Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois
- Le montant de votre patrimoine
- Dernier avis d’imposition en cas de possession de biens immobiliers non loués
- Numéro SIRET si votre bailleur est une agence, une société ou un organisme public
- Votre RIB
Il vous faudra également remplir l’attestation de loyer. Elle est à compléter par le bailleur, c’est à dire, le propriétaire de votre logement concerné par la demande d’allocation.
L’étude du dossier de la demande d’allocation logement
Une fois votre dossier d’allocation logement transmis, la CAF, ou la MSA, va étudier votre demande. Il est recommandé de remplir le formulaire de demande le plus tôt possible et de ne pas attendre votre date d’emménagement. En effet, la date de prise en compte de vos allocations logement et celle du dépôt de dossier.
Demande d’allocation logement en cas de déménagement
Si vous êtes allocataire et que vous déménagez, il vous faudra faire une nouvelle demande d’allocation logement. Les démarches restent les mêmes, il faudra juste mettre à jour votre dossier avec les informations relatives au nouveau logement.
La demande d’allocation logement se fait donc exclusivement en ligne. Que vous soyez locataire ou colocataire, il vous faudra remplir votre dossier et le transmettre auprès de la CAF ou la MSA pour que vos droits soient étudiés. En cas de difficulté vous pouvez vous rendre en agence.
Sources
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Quels documents fournir pour une demande d'APL ?
Pour une demande d'aide au logement en ligne, préparez : une pièce d'identité (ou un titre de séjour valide), votre numéro de sécurité sociale ou attestation d'assurance maladie, un RIB à votre nom, votre bail et l'attestation de loyer que le propriétaire remplit, ainsi que le montant de votre épargne et de votre patrimoine. La CAF récupère en général vos revenus automatiquement, mais certaines ressources doivent être déclarées. Les étudiants déclarent leurs propres revenus, pas ceux de leurs parents. La demande se fait sur caf.fr en une dizaine de minutes.
Que faire si mon propriétaire refuse de remplir l'attestation de loyer ?
L'attestation de loyer est une démarche administrative que le propriétaire peut remplir en ligne sur son espace bailleur de la CAF, et elle n'engage pas de frais pour lui. Commencez par lui rappeler cela à l'écrit. S'il refuse toujours, contactez votre CAF : elle peut prendre contact avec lui ou vous indiquer les justificatifs à fournir, comme le bail et les quittances de loyer. Déposez votre demande sans attendre, puisque l'aide n'est pas rétroactive. L'ADIL de votre département peut aussi vous conseiller gratuitement.
Pourquoi le premier mois d'APL n'est-il pas versé (mois de carence) ?
L'APL n'est jamais due pour le mois où vous entrez dans le logement : le droit s'ouvre le 1er jour du mois suivant. C'est ce qu'on appelle le mois de carence. Par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, l'APL est due à partir d'octobre et le premier versement arrive vers le 5 novembre. L'aide n'étant pas rétroactive, faites votre demande dès votre entrée dans le logement pour ne pas perdre de mois supplémentaire.
Comment faire une simulation d'APL ?
Vous pouvez estimer votre APL en quelques minutes avec le simulateur de la CAF sur caf.fr, ou avec le simulateur WIZBII, qui calcule en même temps les autres aides auxquelles vous avez droit. Préparez le montant de votre loyer, votre code postal, votre situation familiale et vos revenus des 12 derniers mois. Le résultat est une estimation : le montant définitif est fixé par la CAF après l'étude de votre dossier.
Comment faire une demande d'ALS ?
La demande d'ALS se fait comme pour les autres aides au logement : en ligne sur caf.fr si vous relevez du régime général, ou auprès de la MSA si vous relevez du régime agricole. Vous n'avez pas à choisir entre APL, ALF et ALS : la caisse détermine l'aide à laquelle vous avez droit. Préparez une pièce d'identité ou un titre de séjour, un RIB et l'attestation de loyer remplie par le propriétaire. L'ALS est versée vers le 5 de chaque mois, après un délai d'instruction d'environ deux mois.
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