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Le calendrier de déclaration des Impôts pour 2024
Pour l'année fiscale 2024, les dates limites pour soumettre votre déclaration d'impôts dépendront de votre département de résidence, ce qui signifie que le calendrier variera d'une région à l'autre. Il est donc essentiel de vérifier et de noter la date limite spécifique à votre département pour éviter tout retard dans votre déclaration d'impôts.
Le processus de déclaration en ligne des revenus de 2023 s'est ouverte le 11 avril . Après avoir transmis votre déclaration, attendez-vous à recevoir votre avis d'imposition entre le 24 juillet et le 2 août 2024
Consultez ci-dessous le calendrier de déclaration des impôts pour 2024 :
Événement
| Date |
|---|---|
Ouverture du service de déclaration des revenus par internet
| 11 avril 2024 |
Date limite de déclaration des revenus en version papier
| 21 mai 2024 |
Date limite de déclaration par internet pour les départements 01 à 19
| 23 mai 2024 |
Date limite de déclaration par internet pour les départements 20 à 54 et 2A / 2B
| 30 mai 2024 |
Date limite de déclaration par internet pour les départements 55 à 976
| 6 juin 2024 |
Réception de l’avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023
| entre le 24 juillet et le 2 août 2024 |
Date de fermeture des déclarations : le 21 Mai pour les formats papier
La date limite pour les déclarations de revenus soumises au format papier est fixée au 21 mai. Cette échéance concerne les contribuables optant pour la déclaration de leurs revenus en format papier, uniquement pour les personnes sans accès à Internet. Pour effectuer votre déclaration papier vous devez téléchargez le formulaire sur le site Service-Public.fr. Remplir soigneusement le formulaire en indiquant vos revenus et les informations requises. Puis l’envoyer par courrier au service des impôts compétent.
Il est impératif de s'organiser à l'avance pour respecter cette échéance, qui est indépendante du département de résidence. Cette disposition concerne exclusivement les personnes n'ayant pas la possibilité de réaliser leur déclaration en ligne.
Comment préparer votre déclaration avant la date limite ?
Pour vous assurer une préparation efficace de votre déclaration d'impôts pour 2024, il est conseillé de commencer par rassembler dès maintenant tous les documents nécessaires. Voici quelques étapes clés pour vous guider :
- Collecte des documents justificatifs : Compilez tous les documents qui attestent de vos revenus et de vos déductions potentielles. Cela inclut les fiches de paie, les factures liées à des dépenses déductibles…
- Accès à votre espace particulier sur le site des impôts : impots.gouv.fr Une fois le service de déclaration en ligne ouvert, accédez à votre espace pour remplir votre déclaration, si vous ne bénéficiez pas de la déclaration automatique. Prenez le temps de vérifier et de valider chaque information saisie pour éviter toute erreur.
- Confirmation de l'envoi : Après avoir soumis votre déclaration, assurez-vous d’avoir reçu un e-mail de confirmation. Ce mail est crucial car il prouve que votre déclaration a bien été reçue par l'administration fiscale. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez dans votre dossier de courriers indésirables ou contactez le service client pour confirmer la réception de votre déclaration.
Ce que vous risquez en manquant la date limite de soumissions des déclarations
Selon le site service public du gouvernement , “Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.”
Il faut donc au plus vite remplir la déclaration de vos revenus en ligne une fois le service de déclaration ouvert.
En cas de déclaration tardive de revenus, plusieurs sanctions financières sont applicables. Initialement, une majoration de l'impôt dû est fixée, variant selon le degré de retard : une pénalité de 10 % est appliquée automatiquement sans action préalable de la part des autorités fiscales; elle augmente à 20 % si la déclaration est soumise dans les 30 jours suivant une mise en demeure, une procédure formelle réclamant le paiement de la dette. La majoration peut atteindre 40 % si le dépôt de la déclaration n'est pas effectué dans ce délai de 30 jours après la mise en demeure.
En plus de ces majorations, des intérêts de retard sont également facturés, correspondant à 0,20 % du montant de l'impôt impayé pour chaque mois de retard, soit un taux annuel de 2,4 %. Ces intérêts sont comptabilisés jusqu'à la fin du mois durant lequel la déclaration est finalement soumise.