Sommaire :
Comment fonctionne l'APL en 2024 ?
APL : En quoi consiste cette aide au logement de la CAF ?
L'Aide Personnalisée au Logement (APL), proposée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), allège le coût du logement pour un foyer à revenus et ressources modestes. Le calcul du montant de l'APL par la CAF se base sur la zone géographique et les caractéristiques du logement, les ressources du foyer du demandeur, ainsi que sur le montant du loyer. Les conditions d'éligibilité de l'APL diffèrent si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement.
A savoir que si vous dépendez du régime général, c’est la CAF qui versera l’allocation APL. En revanche, si vous êtes rattaché au régime agricole, ce sera la MSA, Mutualité Sociale Agricole.
Les conditions de la CAF pour bénéficier de l'APL en 2024
Pour bénéficier de l'aide au logement APL en 2024, le locataire du logement doit donc remplir plusieurs critères d’éligibilité lié au logement et aux ressources:
Conditions de l’APL concernant le logement :
- Le logement doit être le lieu de résidence principale ;
- Le logement doit être décent, conforme aux normes, et conventionné.
Conditions concernant la personne demandeur de l’APL et donc le locataire ou le propriétaire du logement :
- Être locataire ou propriétaire du logement via un contrat de location (bail locatif);
- Le demandeur de l’APL ne peut réaliser qu’une demande pour un seul logement. En cas de colocation, chaque colocataire du logement doit réaliser sa propre demande d’APL;
- Le montant des ressources et revenus du foyer ne peut pas excéder le plafond fixé par la CAF et la MSA;
- L'APL n’est pas cumulable avec d'autres aides au logement de la CAF, ou MSA, telles que l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'allocation de logement familiale (ALF).
Pour connaître votre éligibilité et le montant des aides au logement que vous pourrez toucher en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez toujours utiliser un simulateur d’aides financières tel que celui de WIZBII Money qui regroupe plus de 500 aides pour votre foyer !
Cumul de l’APL avec d’autres aides
Bien que l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ne soit pas cumulable avec d'autres aides au logement de la CAF, d'autres types d’aides sont cumulables avec l'APL, telles que par exemple :
- Le RSA, le Revenu de Solidarité Active ;
- L’allocation chômage ;
- La Prime d’Activité ;
- Mobili-Jeune ;
- Les différentes aides régionales et locales.
Le calcul du montant de l’APL en 2024 par la CAF
Comment est calculé l’aide au logement APL ?
Le montant de l'APL versé par la CAF (ou la MSA) dépend donc de votre logement, du montant de vos ressources et revenus ainsi que du montant de votre loyer mensuel. En cas de colocation, la CAF calcul le montant de l'APL en fonction de la part du loyer par colocataire.
Ainsi, montant de l’Aide au Logement APL en vigueur pour 2024 fixé par la CAF et la MSA :
Zone | Montant de l’APL pour une personne seule | Montant de l’APL pour un couple sans personne à leur charge | Montant de l’APL par personne seule ou un couple avec une personne à charge | Montant à ajouter par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 | 308,50 Euros | 372,07 Euros | 420,52 Euros
| + 61,01 Euros
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Zone 2 | 268,87 Euros | 329,10 Euros
| 370,32 Euros
| + 53,90 Euros
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Zone 3 | 252 Euros | 305,48 Euros
| 342,52 Euros
| + 49,09 Euros
|
Calcul et actualisation du montant de l'APL
Désormais, la CAF (ou la MSA) prend en compte les ressources du foyer des 12 derniers mois précédant votre demande d’APL. Le calcul du montant de l’aide au logement sera actualisé tous les 3 mois pour être au plus proche de votre situation et prendre en compte tout changement de logement, loyer ou niveaux de ressources du foyer.
Augmentation du montant des APL et nouveautés 2024
Augmentation du montant des APL le 1 er octobre 2024 pour les étudiants ?
Depuis plusieurs années l’allocation personnalisée au logement (APL) est revalorisée en octobre par La Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Suite à la loi du 16 août 2022, une hausse a été réalisée pour l’année 2023, son montant à été plafonné à 3,5 % pour les personnes résidant en métropole. Cette augmentation des APL à permis selon le gouvernement, à favoriser le pouvoir d’achat des français et ainsi des étudiants. En Outre-mer le plafond est fixé à 2,5% et en Corse entre 2 % et 3,5 %.
Il est fortement probable qu'une nouvelle augmentation de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) survienne le 1er octobre 2024. Le montant de l'augmentation, qui est évalué chaque année, est basé sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2e trimestre. Le taux de cette augmentation n'a pas encore été communiqué.
Le montant des revalorisations sera versé automatiquement par la CAF.
Une augmentation du seuil de revenu maximum pour toucher les APL
Un assouplissement du barème d'attribution des APL a été effectué pour cette année 2024. Le seuil de revenu maximal pour être bénéficiaire des APL a été réévalué afin de faire face à l'inflation qui a touché la France cette année. Ce seuil varie en fonction de votre situation et augmente progressivement en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d'enfants à charge. Désormais, le seuil sera fixé comme suit :
- Pour une personne seule, le seuil maximum sera de 5 186 euros par an.
- 7 430 euros pour un couple sans enfant.
- 9 408 euros pour un couple avec trois enfants.
Comment bénéficier de l’APL pour la rentrée de 2024 ?
Réaliser une demande d’APL via la CAF
Pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement APL, il vous faudra faire la demande en ligne sur le site de la CAF (ou la MSA).
Vous devrez alors constituer votre dossier de demande d’APL et joindre l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Quand faire sa demande d’APL auprès de la CAF ?
Vous pouvez faire votre demande d’aide au logement APL dès la signature de votre bail, et soumettre votre dossier en ligne à la CAF (ou la MSA).
Plus tôt vous ferez votre demande, plus rapidement vous recevrez le montant et le premier versement de cette allocation au logement en cas de décision favorable de la CAF.
Versement de l'allocation APL en 2024
L'Aide Personnalisée au Logement APL est une allocation versée mensuellement par la CAF (ou la MSA). Vous avez la possibilité de choisir à qui sera versé l’allocation logement :
- À la personne locataire du logement ;
- À la personne propriétaire du logement.
APL 2024 : Que faire en cas de refus de la CAF ?
Quelles sont les raisons d’un refus d’APL
La CAF peut rendre une décision négative de demande d’APL si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité, par exemple :
- dépassement du plafond de ressources du foyer
- le logement ne répond pas aux critères de l’APL
- le propriétaire du logement est un parent du locataire
Comment contester la décision de la CAF ?
Si vous n'êtes pas d’accord avec la décision de la CAF au sujet de l’APL, vous pouvez effectuer un recours par courrier dans un délai de 2 mois. La CAF étudiera une deuxième fois votre dossier APL et prendra une nouvelle décision concernant votre logement.
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) destinées à aider financièrement les locataires à payer leur loyer à subit des changements au cours de l'année 2024, notamment une hausse du plafond de revenus.