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Aide au Logement : qui peut y prétendre ?
L’aide personnalisée au logement concerne les locataires et les sous-locataires à condition que ces derniers aient moins de 30 ans ou soient hébergés par un accueillant familial. En revanche, il n’est pas nécessaire d’être majeur pour bénéficier de l’APL. Les personnes étrangères doivent pouvoir présenter un titre de séjour en cours de validité. La CAF et la MSA appliquent ensuite des conditions liées au logement et aux ressources du foyer.
Le logement
Il doit s’agir d’une résidence principale (il doit être occupé au minimum 8 mois par an par le locataire ou une personne à sa charge) située sur le territoire français. Le logement doit répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation (minimum 9 m² de surface habitable, une installation permettant de chauffer normalement, etc.).
Les ressources
L’APL est attribuée sous conditions de ressources. Les demandeurs ne doivent donc pas dépasser certains plafonds de revenus selon la composition de leur foyer et le lieu de résidence. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois et sont automatiquement actualisées chaque trimestre.
APL : la méthode de calcul
Selon les situations, il peut être complexe de calculer le montant de l’APL. C’est pourquoi la CAF et la MSA donnent accès à des simulateurs sur leurs sites internet afin d’obtenir en quelques clics une estimation de l’aide personnalisée au logement. Pour ceux qui souhaitent calculer le montant de leur APL par leurs propres moyens, la formule est la suivante :
L + C - PP.
L = loyer principal dans la limite des plafonds.
C = montant forfaitaire des charges. Il est calculé forfaitairement et varie selon la composition du foyer. Il est de 53,99 € pour une personne seule. Il faut ensuite ajouter 12,24 par personne à charge supplémentaire.
PP = participation personnelle du ménage à la dépense de logement. Celle-ci est calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp.
P0 = participation minimale du locataire.
Tp = taux de participation personnelle en pourcentage.
Rp = différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.
Le calcul de la participation personnelle est particulièrement complexe. Aussi, l’important est de retenir que celle-ci ne peut être inférieure à 35,24 €.
Dans le calcul de l’APL, les loyers sont plafonnés. En cas de dépassement de ses plafonds, c’est le locataire qui doit prendre en charge la différence.
Localisation | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une seule personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 (Île-de-France) | 296,82 € | 357,99 € | 404,60 € | 58,70 € |
Zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse) | 258,69 € | 316,64 € | 356,30 € | 51,86 € |
Zone 3 (les autres localisations) | 242,46 € | 293,92 € | 329,56 € | 47,23 € |
Demander les APL : quelles démarches effectuer ?
Que vous soyez affilié à la CAF ou à la MSA, vous devrez avoir un compte sur le site internet de votre organisme pour effectuer une demande d’aide personnalisée (APL). Pour vous y connecter, vous devez renseigner votre numéro d’allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code secret. Vous devrez alors compléter le formulaire en ligne en donnant les informations les plus précises possibles. Une fois le formulaire finalisé, vous devez joindre :
- une attestation de loyer faisant apparaître le montant de celui-ci ;
- un justificatif de revenus pour les 12 derniers mois (votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition par exemple) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- votre numéro d’allocataire ;
- les coordonnées du propriétaire de votre logement et son numéro SIRET s’il s’agit d’une société ;
- vos relevés de compte faisant apparaître le montant de vos avoirs financiers, de votre patrimoine ;
- vos derniers avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière afin d’évaluer votre patrimoine immobilier.
Zoom sur les aides au logement à destination des étudiants
Les étudiants peuvent parfaitement prétendre à l’aide personnalisée au logement. Il est toutefois important de savoir que cette aide n’est pas cumulable avec les allocations familiales. Aussi, si un étudiant perçoit l’APL, ses parents se verront automatiquement retirer l’allocation perçue pour cet enfant. Peuvent donc prétendre à cette aide financière :
- les étudiants logeant dans une résidence universitaire dès lors que celle-ci est conventionnée avec l’État ;
- les étudiants ayant une personne à charge pourront, eux, prétendre à l’ALF (l’aide de logement familiale) ;
- les étudiants sans personne à charge vivant hors résidence universitaire pourront dans certaines conditions percevoir l’ALS (l’allocation de logement sociale).
