Sommaire :
L’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’aide à l’embauche, créée en 2019, remplace quatre dispositifs distincts auparavant proposés aux entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis :
- l’aide TPE jeunes apprentis ;
- la prime régionale à l’apprentissage pour les apprentis ;
- l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
- le crédit d’impôt d’apprentissage.
L’aide unique à l’embauche est d’un montant de :
- 4 125 € la première année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € pour la deuxième année ;
- et 1 200 € pour la troisième année et la quatrième année le cas échéant.
À noter, à l’heure actuelle, les entreprises recrutant un apprenti majeur peuvent percevoir une aide exceptionnelle d’un montant de 8 000 € maximum durant la première année. Pour pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle, il faut réunir les conditions suivantes :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés | Pour les entreprises de 250 salariés ou plus |
Signer le contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et juin 2022. | Signer le contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et juin 2022. |
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser un niveau de qualification équivalent à un Bac +5. | |
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser un niveau de qualification équivalent à un Bac +5. | L’entreprise doit s’engager à accueillir l’équivalent de 5 % de ses effectifs dans le cadre d’un contrat d’insertion. |
L’entreprise doit compléter un formulaire d’engagement. |
Le versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, exceptionnelle ou non, est effectué automatiquement une fois le contrat d’apprentissage enregistré auprès des services de la DGEFP, la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle.
Les dispositifs destinés aux apprentis majeurs
Les apprentis majeurs peuvent, sous réserve de remplir les conditions afférentes à chaque aide, bénéficier de nombreux dispositifs d'aides financières pour les apprentis.
La prime d’apprentissage
La prime d’apprentissage s’adresse à tous les apprentis âgés de moins de 21 ans. D’un montant de 335 €, elle est versée en une fois au jeune, après la signature du contrat d’apprentissage. Pour en bénéficier, il faut attendre de recevoir un courrier de l’administration qui détaille la procédure à suivre. Il contient notamment un identifiant qui permettra à l’apprenti de compléter un formulaire en ligne sur le site internet indiqué dans le courrier. Le jeune devra y indiquer, entre autres, son adresse mail, communiquer un relevé d’identité bancaire (RIB) et une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Les aides au logement
Les apprentis majeurs remplissant les conditions d’attributions peuvent prétendre aux aides au logement de la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales. Ces aides financières destinées à réduire le coût du loyer sur le budget du bénéficiaire sont au nombre de trois :
- l’Aide Personnalisée au Logement (APL) : ce dispositif s’adresse aux locataires ou sous-locataires au titre de leur résidence principale. Le logement doit faire l’objet de la signature d’une convention entre son propriétaire et les services de l’État.
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF) : cette aide est destinée aux personnes mariées sans enfant ou célibataires ayant un membre de leur famille à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, descendant ou collatéral porteurs d’un handicap).
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : elle est versée aux personnes aux revenus modestes ne remplissant pas les conditions pour bénéficier des APL ou de l’ALF.
Ces trois aides ne sont pas cumulables entre elles. Leur montant varie en fonction du montant du loyer, des revenus du demandeur et de la composition du foyer.
Les dispositifs d’Action Logement
Action Logement propose plusieurs dispositifs à l’attention des jeunes apprentis et notamment :
- l’Avance LOCA-PASS : un prêt à taux zéro permettant de financer le montant du dépôt de garantie, communément appelé caution, demandé au moment de la signature d’un bail de location. Le crédit est limité à 1 200 € et remboursable en 25 mois.
- La Garantie VISALE : un dispositif qui permet à Action Logement de se porter garant du paiement du loyer et des charges locatives pour le compte du locataire. L’organisme garantit ainsi jusqu’à 36 mois de loyers et de charges locatives pour des biens du parc locatif privé (9 mois pour des biens du parc locatif public ou pour les étudiants).
- L’aide MOBILI-JEUNE : il s’agit d’une subvention d’un montant de 10 € à 100 € qui permet de prendre en charge une partie du loyer de l’apprenti pendant une année. Renouvelable durant toute la durée de la formation, cette aide s’adresse exclusivement aux apprentis de moins de 30 ans.
L’ensemble des conditions à remplir pour chacun de ces dispositifs peut être consulté sur le site internet d’Action Logement. De même, les dossiers de demande d’aides doivent être déposés directement via cette interface.
L’aide au financement du permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2019, l’État a mis en place une aide au financement de la formation du permis de conduire réservée aux apprentis majeurs. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 €. Pour en bénéficier, les jeunes doivent se rapprocher de leur CFA, fournir la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et la copie de la facture de l’auto-école de moins de douze mois.
