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L’exonération des frais de scolarité
Contrairement aux étudiants inscrits en université qui se voient appliquer des frais de scolarité parfois importants, les apprentis en sont totalement exonérés. En effet, les jeunes en apprentissage poursuivent une formation théorique au sein d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Ces établissements sont financés par les Régions et les entreprises. Les apprentis n’ont donc aucuns frais au moment de leur inscription. Attention, ce n’est pas une disposition légale. De fait, même si ce n’est généralement pas le cas, les CFA peuvent appliquer des frais d’inscription, mais ceux-ci seront tout de même moins importants que les frais de scolarité appliqués pour un cursus de formation classique.
La prime d’équipement et frais annexes
L’OPCO, l’opérateur de compétence, prend en charge les frais annexes des apprentis à hauteur de :
- 6 euros par nuitée pour l’hébergement ;
- 3 euros par repas pour la restauration ;
- 500 € au titre du premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation.
Ce sont généralement les CFA qui se chargent d’effectuer l’achat de l’équipement et qui perçoivent donc directement la prime de l’OPCO.
L’allocation de rentrée scolaire
Les apprentis mineurs peuvent bénéficier de la prime de rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’attribution. Cette allocation permet de prendre en charge les frais liés à la scolarité. Elle est d’un montant qui varie de 370,31 € à 404,28 € selon les revenus du foyer auquel est rattaché l’apprenti. Pour en bénéficier, il faut :
- être scolarisé au sein d’un établissement français public ou privé reconnu par l’État ;
- être âgé de moins de 18 ans ;
- percevoir une rémunération inférieure à 55 % du SMIC ;
- les ressources de l’ensemble du foyer du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour les apprentis de moins de 16 ans, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, le versement de l’allocation de rentrée scolaire est automatique. De 16 ans à 18 ans, il faut indiquer à la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation, que le jeune est toujours scolarisé. Cette démarche peut être effectuée directement depuis son espace personnel sur les sites internet de la CAF et de la MSA.
Des compléments de salaire
Sous certaines conditions, un apprenti peut percevoir des prestations sociales afin de compléter ses revenus.
La prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, dont l’objectif est de compléter les ressources des personnes aux revenus modestes, il faut répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- résider sur le territoire français de façon stable et effective ;
- exercer une activité professionnelle y compris en apprentissage ;
- percevoir un revenu mensuel net supérieur à 78 % du SMIC.
Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la composition et des ressources du foyer auquel est rattaché l’apprenti. La demande doit être complétée sur le site internet de la CAF.
Le RSA Jeune
Les apprentis peuvent solliciter le RSA Jeune à condition de répondre à des critères stricts :
- être de nationalité française ou vivre sur le sol français depuis au moins 5 ans ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources ;
- pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans durant les 3 dernières années.
Le montant du RSA Jeune varie en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel est rattaché le jeune en apprentissage. La demande de RSA doit être effectuée sur le site internet de la CAF depuis son espace personnel.
L’aide au permis de conduire
L’État attribue une bourse forfaitaire de 500 € à tous les jeunes répondant aux conditions suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- avoir signé un contrat d’apprentissage ;
- s’être d’ores et déjà inscrit au sein d’une auto-école pour préparer le permis de conduire de catégorie B.
Pour bénéficier de cette aide de l’État, il convient de se rapprocher directement du secrétariat du CFA dans lequel l’apprenti est inscrit.
Les aides au logement
Les apprentis peuvent également bénéficier de plusieurs aides et dispositifs leur permettant de prendre en charge une partie des frais liés à la location d’un appartement.
LOCA-PASS
Il s’agit d’un dispositif d’Action Logement qui permet de financer le dépôt de garantie, aussi appelé caution, demandé au moment de la signature d’un bail. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans intérêts, d’un montant maximum de 1 200 €. Il doit être remboursé en 25 mois au maximum. Cette aide est notamment accessible aux apprentis de moins de 30 ans. Pour en bénéficier, il suffit de compléter une demande sur le site internet d’Action Logement.
MOBILI-JEUNE
Avec MOBILI-JEUNE, Action Logement octroie une subvention de 10 € à 100 € afin de participer à la prise en charge du loyer des apprentis de moins de 30 ans. Attribuée pour une année, cette aide peut être renouvelée tout au long de la formation. L’ensemble des conditions d’attribution et la procédure de dépôt d’une demande sont accessibles sur le site internet de l’organisme.
La Garantie VISALE
La Garantie VISALE permet à Action Logement de se porter garant au moment de la signature d’un bail de location. L’organisme prend en charge jusqu’à 36 mensualités de loyers et de charges sociales (9 mensualités pour les logements étudiants). La demande doit également être déposée sur le site internet d’Action Logement.
Les aides au logement de la CAF
Enfin, un apprenti peut solliciter une aide au logement auprès de la CAF. Elles sont au nombre de trois :
- l’Aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’Allocation Logement Familiale (ALF) ;
- l’Allocation Logement Sociale (ALS).
Ces trois dispositifs ne sont pas cumulables. Les personnes souhaitant obtenir une aide au logement de la CAF doivent avant tout effectuer une simulation sur le site internet de l’organisme. En cas d’éligibilité à l’un des dispositifs, il sera alors possible de déposer une demande directement depuis cette interface.
