Est-ce que les alternants ont droit à la bourse ?

KF
Kévin FERREIRA

Rédacteur  /  WIZBII

Mis à jour le  04 décembre 2023 4 minutes

Les étudiants inscrits au sein d’une formation classique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une bourse sur critères sociaux. Mais est-ce le cas des alternants ? Vous êtes actuellement en contrat d’alternance et vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une bourse ? Découvrez ici les dispositifs que vous pouvez solliciter.

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Sommaire :

Une bourse sur critères sociaux pour les alternants ?

Il n’existe pas de bourse sur critères sociaux pour les jeunes en alternances. En effet, puisqu’ils ont signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, ils sont désormais considérés comme des salariés. Ils perçoivent donc un salaire qui leur empêche l’accès à une bourse d’études classique. Le montant de celui-ci varie en fonction du contrat, mais aussi de l’âge de l’alternant selon le principe suivant :

Alternant en contrat d’apprentissage

Première année

Deuxième année

Troisième année

Base de calcul

Salaire brut

Base de calcul

Salaire brut

Base de calcul

Salaire brut

Moins de 18 ans

27 % du SMIC

434,84 €

39 % du SMIC

625,22 €

55 % du SMIC

881,72 €

18 à 20 ans

43 % du SMIC

689,34 €

51 % du SMIC

817,59 €

67 % du SMIC

1 074,69 €

21 à 25 ans

53 % du SMIC ou du SMC

849,65 €

61 % du SMIC ou du SMC

977,90 €

78 % du SMIC ou du SMC

1 250,43 €

26 ans et plus

100 % du SMIC ou du SMC

1 603,12 €

100 % du SMIC ou du SMC

1 603,12 €

100 % du SMIC ou du SMC

1 603,12 €

Alternant en contrat de professionnalisation

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans

26 ans ou plus

Base de calcul

Salaire brut

Base de calcul

Salaire brut

Base de calcul

Salaire brut

Diplôme inférieur au baccalauréat (ou niveau IV)

55 % du SMIC

881,72 €

70 % du SMIC

1 122,18 €

100 % du SMIC ou 85 % du SMC

1 603,12 €

Diplôme supérieur ou égal au baccalauréat

65 % du SMIC

1 042,03 €

80 % du SMIC

1 282,50 €

Jeunes en alternance : les alternatives à la bourse

Si les jeunes en alternance ne peuvent pas prétendre à une bourse sur critères sociaux, un grand nombre de dispositifs et d’aides financières leur sont accessibles.

L’aide au permis de conduire

L’État a mis en place un dispositif réservé aux alternants, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, leur permettant de recevoir une aide au financement de la formation au permis de conduire de catégorie B. D’un montant forfaitaire de 500 €, cette bourse est accessible :

  • aux jeunes âgés de plus de 18 ans ;
  • titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’exécution ;
  • engagés dans un parcours de formation pour la préparation du permis de conduire B.

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Le dossier de demande d’aide doit être déposé auprès du Centre de Formation des Apprentis (CFA) dans lequel est inscrit le jeune. Il est demandé de joindre les pièces justificatives suivantes :

  • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
  • la facture émanant de l’auto-école et datée de moins de 12 mois au moment du dépôt de la demande.

Les aides au logement

Les alternants peuvent également bénéficier de plusieurs dispositifs d’aide au logement. Tout d’abord, la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, propose trois aides distinctes :

  • l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • l’Allocation Logement Familiale (ALF) ;
  • l’Allocation Logement Sociale (ALS).
  • Ces trois dispositifs ne sont pas cumulables.

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent également solliciter Action Logement, organisme œuvrant pour favoriser l’accès à l’emploi et au logement. Un dispositif d’Action Logement s’adresse particulièrement aux alternants. Il s’agit de l’Aide MOBILI-JEUNE qui permet d’obtenir une subvention d’un montant mensuel de 10 € à 100 €. 

Attribuée pour une durée d’une année, cette aide peut être renouvelée tout au long de la formation, à condition que le jeune continue de répondre aux critères d’éligibilité.

Le RSA Jeune

Les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans et résidant en France peuvent bénéficier du RSA Jeune à condition d’avoir exercé une activité professionnelle rémunérée pendant au minimum deux années à temps plein au cours des trois dernières années précédant la demande. Le montant du RSA varie en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel est rattaché le demandeur. Il est composé d’une part fixe d’un montant de 565,34 € pour une personne seule. Pour obtenir le RSA, il faut se rapprocher des services de la CAF.

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La prime d’activité

Les alternants peuvent également prétendre à la prime d’activité afin de compléter leurs revenus à condition de répondre aux conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • habiter en France de façon stable ;
  • exercer une activité professionnelle ;
  • être français, citoyen de l’Espace économique européen, suisse, ou d’un autre pays à condition de résider en France de façon régulière depuis au minimum 5 ans ;
  • les étudiants et apprentis doivent percevoir un salaire supérieur à 982,48 €.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut avant tout effectuer une simulation sur le site internet de la CAF. Les alternants éligibles pourront ensuite déposer une demande en joignant les pièces justificatives demandées.

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Le prêt étudiant Oséo

Il s’agit d’un prêt étudiant garanti par l’État consenti aux jeunes de moins de 28 ans afin de les aider à financer leurs études. Les jeunes peuvent disposer au maximum de 20 000 €. Le taux d’intérêt appliqué varie en fonction de l’interlocuteur choisi. En effet, l’État a conventionné avec un certain nombre d’établissements bancaires avec lesquels il faut passer pour bénéficier du prêt étudiant Oséo. Voici la liste des banques partenaires :

  • la Banque Postale ;
  • la Banque Populaire ;
  • BFCOI (principalement présent à La Réunion et à Mayotte) ;
  • la Caisse d’Épargne ;
  • le CIC ;
  • le Crédit Agricole ;
  • le Crédit Mutuel ;
  • la Société Générale.

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