Sommaire :
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité a pour but de compléter les revenus et ressources des personnes salariées ou des fonctionnaires de plus de 18 ans. Le demandeur doit répondre à certaines conditions d'éligibilité pour bénéficier de la prime d'activité, en fonction de sa situation dont :
- avoir une activité professionnelle ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources ;
- résider dans un logement en France de façon effective et stable ;
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne et vivre en France depuis au minimum 3 mois au moment du dépôt de la demande ou, pour les ressortissants d’autres pays, remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir un titre de séjour permettant de travailler sur le sol français depuis au moins 5 ans ;
- être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et posséder un titre de séjour ;
- être titulaire de la carte de résident ;
- avoir le statut de réfugié ;
- être reconnu apatride ;
- être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Ressources prises en compte pour le calcul des droits à la prime d'activité
La CAF et la MSA tiennent compte des ressources et des revenus du foyer pour vérifier l’éligibilité d’une personne à la prime d’activité, mais aussi pour en calculer le montant. De fait, sont considérés comme ressources :
- tous les revenus d’activité (salaires, traitements, etc.) ;
- les ressources non professionnelles telles que l’ARE, les allocations familiales, les pensions alimentaires, pension d’invalidité, etc. ;
- les aides et avantages notamment les aides au logement (l’aide personnalisée au logement [APL], l’allocation logement familiale [ALF], l’allocation logement sociale [ALS]) ;
- les avantages en nature par exemple pour les personnes logées à titre gratuit.
En effet, pour les personnes hébergées gratuitement et les propriétaires, la CAF et la MSA appliquent une déduction proportionnelle au nombre de personnes du foyer selon le barème suivant :
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 66,45 euros |
2 | 132,89 euros |
3 personnes ou plus | 164,45 euros |
Le montant de la prime d’activité
La formule de calcul pour la prime d'activité
Le montant de la prime d’activité est composé d’une partie forfaitaire et de variables qui tiennent compte de la composition du foyer et des revenus de celui-ci. La formule de calcul de la prime d'activité est la suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonification individuelle) - les ressources du foyer prises en compte par la CAF et la MSA.
Le montant forfaitaire servant de base au calcul de la prime d’activité est égal à 553,71 euros.
La majoration de la prime d'activité
Le montant de la prime d'activité peut connaître une majoration par la CAF en fonction de la situation de la personne demandeuse. Ainsi, la majoration de la prime d'activité est de l’ordre de :
- 50 % pour la première personne supplémentaire ;
- 30 % pour une personne de plus ;
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième personne si le foyer compte plus de deux enfants ou personnes à charge de moins de 25 ans.
Il est possible de bénéficier d’une majoration de la prime d'activité supplémentaire pour isolement.
La bonification de la prime d'activité
Enfin, chaque membre du foyer peut bénéficier d’une bonification de la prime d'activité qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels moyens sur les trois derniers mois. Cette bonification est versée si le salaire mensuel est supérieur à 604,75 euros et peut atteindre au maximum 161,14 euros.
Ai-je droit à la prime d'activité si je suis en couple ?
Vous pouvez percevoir un certain montant de la prime d'activité si vous êtes en couple. Certaines conditions sont pourtant à prendre en compte pour recevoir le versement de cette aide de la CAF comme les revenus, les ressources des personnes constituant le foyer, l'emploi d'une des personnes du foyer. D'où l'utilité de réaliser une simulation de la prime d'activité car son éligibilité et son montant dépendent de ces conditions en couple.
Ai- je droit à la prime d'activité si je suis au chômage ?
Vous pouvez être éligible à la prime d'activité même en ayant cessé votre activité et en étant inscrit à Pôle Emploi. Si vous êtes éligible, il est possible de cumuler vos droits à deux aides que sont l'allocation chômage et la prime d'activité pendant 3 mois maximum. Vous pouvez tester votre éligibilité grâce au simulateur de WIZBII Money qui vous indiquera si vous êtes éligible ainsi que le montant des droits que vous pourriez percevoir grâce à cette aide de la CAF.
Prime d’activité : faire une simulation pour estimer le montant de ses droits
Pour effectuer une simulation et obtenir le montant de ses droits à la prime d’activité, il faut se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, le cas échéant. Il faut se connecter à son compte personnel en renseignant son numéro d’allocataire, son code postal, sa date de naissance et son mot de passe. Il faut ensuite se rendre dans la rubrique « Mes services en ligne », « Faire une simulation » et choisir la prime d’activité. Une liste de questions apparaît alors au fur et à mesure :
- résidez-vous en France ?
- Code postal ?
- Date de naissance ?
- Il est ensuite demandé de renseigner les informations suivantes : situation personnelle, nombre d’enfants à charge, montant de l’allocation logement perçue le cas échéant, situation professionnelle, les revenus professionnels des trois derniers mois, etc.
Il faut ensuite remplir les mêmes informations pour toutes les personnes du foyer. Une fois l’ensemble des informations saisies, on obtient alors un récapitulatif de la situation, une réponse quant à l’éligibilité du foyer à la prime d’activité et le cas échéant une estimation de son montant. Pour valider la demande de prestation auprès de la CAF, il faut alors joindre les justificatifs suivants :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) si le demandeur n’est pas encore allocataire de la CAF ou de la MSA ;
- les justificatifs permettant d’évaluer l’ensemble des revenus du foyer sur les trois derniers mois (bulletins de salaire, avis de paiement CPAM, allocations Pôle emploi, etc.)
Attention, le montant de la prime d'activité qui apparaît à la fin de la simulation n’est pas définitif. Celui-ci ne sera donné qu’après étude et validation du dossier ainsi que de l’ensemble des pièces justificatives par un conseiller de la CAF ou de la MSA.
En cas de non éligibilité à la prime d'activité, il faut savoir qu'il existe d'autres aides financières pour vous aider à augmenter vos ressources et revenus mensuels. Grâce au simulateur d'aides de WIZBII Money, il est donc possible de savoir si vous pouvez bénéficiez de la prime d'activité ou de toutes autres aides financières nationales et régionales.
WIZBII Money vous propose de tester votre éligibilité à plus de 500 aides différentes dont la prime d'activité en répondant en 5 minutes aux questions du simulateur. Les personnes éligibles pourront alors déposer une demande en ligne ou se faire accompagner dans leurs démarches administratives par nos conseillers.