Qui a le droit à la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide financière nationale. On rencontre beaucoup la prime d’activité pour les étudiants en alternance mais elle est destiné à tout travailleur modeste. De manière plus générale, pour bénéficier de la prime d’activité, il faut satisfaire les conditions de ressources et revenus. Vous devez donc avoir une activité professionnelle en tant que salarié ou indépendant ou encore bénéficiez d’allocation chômage, (chômage technique ou partiel). Qui peut toucher la prime d’activité versée par la CAF ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

qui a le droit prime d'activité

Publié le 09 février 2023 , par Mathilde Nicol

Temps de lecture : 3 minutes

Sommaire :

Prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d'activité pour les revenus modestes

La prime d’activité est une prestation sociale mise en place par le Gouvernement en France réservée aux actifs ayant des ressources et revenus modestes. Cette aide sociale d'un montant forfaitaire est versée par la CAF (ou la MSA) sous conditions de revenus, pour une durée de 3 mois renouvelable. Tous les 3 mois, le calcul de l'aide est revue par la CAF et doit faire l'object d'une actualisation de la personne.

La prime d’activité pour les étudiants en alternance

Beaucoup d’étudiants en alternance peuvent prétendre à la prime d’activité. C’est une véritable aide financière et un complément de salaire pour les apprentis. Peu importe votre cursus universitaire ou niveau d'études, tant que vous réaliser votre diplôme en alternance vous pouvez prétendre à la prime d'activité si le montant de votre salaire est suffisant. En effet, l'alternance est assimilé à une activité professionnelle. Vous pouvez bénéficiez de la prime d'activité en tant qu'apprenti car vous êtes considéré comme salarié dans votre entreprise d'accueil.

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Prime d’activité : Quelles conditions pour recevoir cette aide ?

Pour être éligible à la prime d’activité il faut remplir des conditions liées à votre situation de votre foyer et situation professionnelle suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Habiter en France de manière stable (plus de 9 mois dans l’année)
  • Avoir une activité professionnelle ou être au chômage partiel ou technique
  • Être de nationalité FR, Citoyen UE, Suisse, titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
  • Être étudiant ou apprentis en alternance, il faut un revenu minimum mensuel net avant impôt supérieur à 1082,87 euros, soit un salaire au moins de 78% du SMIC.
  • Revenu maximum de 1,5 fois le SMIC, ce qui équivaut pour une personne seule et sans enfant à environ 2030 euros net par mois.

Pour demander la prime d'activité, il faut en faire la demande en ligne. Puisque tout est dématérialisé, le demandeur devra, de ce fait, remplir un formulaire en ligne.

Montant de la prime d’activité versée par la CAF  

Un montant personnalisé de la prime d’activité 

Le montant de la prime d’activité est une somme forfaitaire personnalisée. Le calcul du montant de cette aide sociale de la CAF dépend de votre situation et du niveau de vos ressources et celui de votre foyer. À savoir que la prime d’activité est versée que si le montant résultant du calcul de vos droits est supérieur à 15 euros par mois. Il est possible de réaliser une simulation de sa prime d'activité assez facilement rapidement. 

Prime d’activité et revenus pris en compte

Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité sont les suivants :

  • Revenus issus de votre activité professionnelle (salarié, indépendant, alternant, stagiaire, congés maternité, etc.) ;
  • Revenus de remplacement (allocations chômage, retraite, indemnités maladie, pension d’invalidité, etc.) ;
  • Avantage en nature (si logement à titre gratuit) ;
  • Tous les autres revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Durée du versement de la prime d’activité ?

Un versement tous les 3 mois de la prime d’activité

Vous pouvez continuer à percevoir la prime d’activité de la CAF tant que vous respectez les conditions de ressources. Chaque allocataire doit actualiser sa situation en cas de changement de situation familiale et professionnelle. Il faudra également déclarer ses ressources et revenus tous les 3 mois de l’ensemble du foyer. En effet, à chaque notification d’attribution de la prime d’activité, cette dernière est valable 3 mois. L’allocataire est donc assuré d’avoir le droit au versement de la prime d’activité durant cette période. A savoir que le versement de la CAF (ou la MSA) se fait tous les 5 du mois.

Ainsi, que vous soyez étudiant en alternance, salarié, ou indépendant, ou encore au chômage avec des revenus modestes, vous pourrez bénéficier de la prime d’activité. N’hésitez pas à utiliser un simulateur d’aides financières pour avoir une estimation du montant de vos droits adapté à votre situation !

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