Comment bénéficier des aides de l’État pour une création d’entreprise  ?

L’ACRE 

Nous commençons notre liste avec l’un des dispositifs le plus connus : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). L'ACRE permet ainsi de lancer son entreprise avec l'État en bénéficiant de plusieurs soutiens, comme l'exonération partielle des cotisations sociales et un accompagnement dans le cadre du montage de l’entreprise et du démarrage de l’activité, grâce au dispositif NACRE.

Historiquement, l’ACRE est l’ancêtre d’un dispositif à l’acronyme proche : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE)

Grâce à ce dispositif, les bénéficiaires sont :

• Exonérés partiellement des cotisations sociales (à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base) pendant la première année d’activité.
• Accompagnés dans le cadre d’un soutien au montage de leur entreprise, la structuration financière et le démarrage de l’activité grâce à un second dispositif appelé NACRE.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ? 

L’ACRE s’adresse aux personnes qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou démarrer une activité indépendante comme auto-entrepreneur.

À l’origine, cette aide était réservée aux demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, il faut être dans l’une des situations suivantes :

• être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisée, mais inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• bénéficier du Revenu de solidarité active ou de l’allocation de solidarité spécifique,
• avoir entre 18 et 26 ans ou avoir moins de 30 ans, mais être reconnu handicapé,
• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
• créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),
• bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
• être travailleur indépendant relevant du régime microsocial.

Comment faire pour bénéficier de l’ACRE ?

De manière générale, il n’y a aucune démarche à effectuer, l’ACRE est accordée automatiquement à l’entreprise.

Toutefois, les demandeurs qui dépendent du régime de la micro-entreprise doivent remplir un formulaire et l’envoyer à l’URSSAF :

• au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise,
• ou au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.

L’ARCE 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise s’adresse uniquement aux demandeurs d’emploi qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui vont créer ou reprendre une entreprise.

Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit dans un premier temps solliciter et obtenir l’ACRE.

Puis, dans un second temps, il devra déclarer son projet de création ou de reprise à France Travail.

Le bénéficiaire de l’ARCE pourra alors percevoir 42 % des droits à l’ARE qu’il lui reste sous forme de capital. Il pourra ainsi utiliser cet argent pour se constituer un fonds de roulement ou pour l’investir en équipement.

Le NACRE 

Qu’est-ce que le NACRE ? 

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) n’est pas une aide financière. Il s’agit d’un accompagnement en trois étapes facilitant la création ou la reprise d’une entreprise :

• une aide au montage pour étudier la faisabilité du projet et les conditions de mise en œuvre pour anticiper toute difficulté,
• une aide à la structuration financière permettant notamment d’être soutenu dans les recherches de financement auprès des banques,
• un accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise permettant d’avoir accès à un back-office qui peut répondre aux questions administratives, juridiques, économiques liées au démarrage et au développement de l’activité.

Qui peut bénéficier du NACRE ? 

Les conditions pour bénéficier de cet accompagnement sont plutôt strictes. En effet, seules les personnes qui correspondent au profil suivant sont éligibles au NACRE :

• ceux qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• ceux qui perçoivent le RSA (Revenu de solidarité active) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
• les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape,
• les bénéficiaires qui créent ou reprennent une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),

Activ Créa de France Travail 

Activ Créa est un dispositif créé en 2016. C’est une prestation proposée à tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non indemnisés) d’une durée de trois mois maximum.

Elle a pour vocation de faire réfléchir certains demandeurs d’emploi à la création ou à la reprise d’une entreprise comme une opportunité d’insertion professionnelle.

Lorsque les demandeurs d’emploi sont intéressés, un rendez-vous « diagnostic » est organisé afin de mesurer l’intérêt de cette piste. Cet entretien est mené par un des conseillers référant « création d’entreprise et d’activité ».

Ensuite, France Travail s’appuie sur son réseau de structures spécialisées et des partenaires pour accompagner le demandeur d’emploi tout au long des différentes phases de construction et de démarrage du projet de création d’entreprise.

Cet accompagnement se base notamment sur la participation à différents ateliers dont :

• « M’imaginer créateur » (émergence du projet),
• « Mon projet et moi » (confirmation du projet).

Activ Créa est ainsi un dispositif sur mesure, dont les services et les actions dépendent de l’autonomie du demandeur d’emploi et de la maturité de son projet de création.