Sommaire :
Le dispositif « Projet Initiative Jeune »
Il s’agit d’une subvention attribuée aux jeunes afin de leur permettre de financer la création ou la reprise d’une entreprise dont le siège social et l’établissement principal se trouvent dans un département d’Outre-mer. Concrètement, le projet doit donc être développé en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de la subvention versée par l’Etat ne peut excéder 9 378 €. L’aide peut en revanche être versée à plusieurs personnes pour un seul et même projet à condition qu’ils remplissent tous les critères d’attribution. Elle est versée au minimum en deux fois à compter de la date de création ou de reprise de la structure. Le premier versement équivaut à 80 % du montant alloué. Il est effectué dès la validation du projet par les services de la DREETS et la création ou la reprise de l'entreprise. Cette aide est totalement exonérée de charges fiscales et sociales.
À noter, 15 % au maximum du montant reçu peut être utilisé par le ou les bénéficiaires pour financer des actions d’accompagnement, de formation ou de conseils dans le cadre de la mise en œuvre du projet ou de son développement. Ces accompagnements doivent toutefois être réalisés par des organismes spécialisés comme ADIE, Initiative France, France Active, Boutiques de gestion, des couveuses d’entreprise, des organismes locaux, consulaires, etc.
PIJ : les conditions à remplir
Pour bénéficier du Projet Initiative Jeune, il faut répondre à plusieurs critères, à savoir :
- être âgé de 18 ans à 30 ans ;
- créer ou reprendre une entreprise dont le siège social et l’établissement principal se trouvent dans un département d’Outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- être inscrit ou non en temps que demandeur d’emploi ;
- être de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire national ;
- le projet doit porter sur la création ou la reprise d’une entreprise à but lucratif, quelle que soit la forme juridique de la structure et son domaine d’activité ;
- le bénéficiaire de l’aide doit avoir le contrôle effectif de l’entreprise, en d’autres mots, assurer sous sa propre responsabilité la direction de la structure et la représenter dans ses rapports avec les tiers.
Ne peuvent donc pas bénéficier de ce dispositif les associations, les GIE (Groupement d’Intérêt Économique) et les groupements d’employeurs.
Comment bénéficier de l’aide à la création d’entreprise PIJ ?
Les jeunes qui souhaitent obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise doivent se rapprocher de la DREETS, la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Cette démarche doit impérativement être effectuée avant la création ou la reprise officielle de la structure. Les demandeurs doivent compléter un dossier qui permettra d’évaluer la réalité et la consistance du projet, sa viabilité, sa pertinence par rapport à l’environnement économique local.
Les personnes dont le dossier sera retenu ont ensuite un délai de 3 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide pour créer leur entreprise.
Projet Initiative Jeune : ce qu’il faut savoir
Peut-on cumuler le PIJ avec d’autres dispositifs ?
Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), l’ACRE (l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), le maintien de l’Allocation de solidarité spécifique, le contrat d’appui au projet d’entreprise, etc. Elle est en revanche incompatible avec les dispositifs suivants : le contrat d’apprentissage, le contrat d’accompagnement à l’emploi et le contrat de professionnalisation.
Dans quels cas le bénéfice de l’aide peut-il être suspendu ?
Le versement de l’aide octroyée dans le cadre du Projet Initiative Jeune peut être suspendu dans les situations suivantes :
- le projet professionnel n’est plus conforme à celui présenté au moment du dépôt de la demande ;
- l’entreprise a cessé son activité ;
- elle est sous le coup d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- la condition de direction effective de l’entreprise par le bénéficiaire cesse d’être remplie.
Quelles sont les coordonnées de la DREETS ?
Chaque département d’Outre-mer possède sa propre antenne de la DREETS dont il faut se rapprocher pour bénéficier du dispositif Projet Initiative Jeune. Les coordonnées de chaque antenne peuvent être consultées depuis la page d’accueil du site internet de la DREETS. C’est également sur cette interface que les jeunes intéressés par le dispositif PIJ peuvent télécharger le dossier de demande et obtenir davantage de renseignements.