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Comment créer son entreprise avec l'aide de l'état ?
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Comment créer son entreprise avec l'aide de l'état ?

En 2019, le nombre total d’entreprises créées en France a explosé avec 815 300 créations, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2018. 

Cette hausse est marquée notamment par les immatriculations de micro-entrepreneurs (+25 %) et les créations d’entreprises individuelles classiques (+16 %).

Cette progression a été confirmée en 2020, et ce, malgré le contexte sanitaire, économique et social lié au COVID19.

Aujourd’hui, nous surfons sur cette « mode » et, à l’aide de WIZBII Money, nous nous intéressons aux différentes aides permettant de créer une entreprise.

Les aides sociales 

L’ACRE 

Qu’est-ce que c’est  ? 

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) permet de bénéficier de :

  • une exonération partielle des charges sociales (exonération de début d’activité) selon le montant des revenus d’activité pendant douze mois, 
  • un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide  ? 

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit se retrouver dans l’une des situations suivantes :

  • demandeur d’emploi indemnisé,
  • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
  • avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ou moins de 30 ans et être reconnu handicapé, 
  • avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),
  • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), 
  • être travailleur indépendant.

Quelles sont les formalités pour bénéficier de cette aide  ? 

Lorsque le demandeur est indépendant sous le régime de la micro-entreprise, il doit remplir un formulaire et l’adresser à l’Urssaf soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise soit au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.

Lorsque le demandeur est dans une autre situation, il n’y a aucune demande à effectuer. L’ACRE est versée automatiquement à l’entreprise.

L’ARCE 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est à destination des demandeurs d’emploi qui perçoivent des ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

L’obtention de cette aide est conditionnée à celle de l’ACRE. Le demandeur devra dans un second temps déclarer son projet à Pôle Emploi.

Il pourra alors bénéficier de l’ARCE. Autrement dit, Pôle Emploi va verser ses allocations chômage sous la forme d’un capital. Le montant est équivalent à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser, moins une déduction de 3 % qui sera appliquée sur le montant du capital.

Les aides en matière d’information et d’accompagnement 

Parce que les financements ne sont pas toujours suffisants, il existe de nombreux dispositifs d’information et d’accompagnement pour les personnes qui souhaitent créer une entreprise.

Le dispositif NACRE 

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est un dispositif à destination de certains bénéficiaires qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il a pour but d’aider son bénéficiaire au montage de projet de création ou de reprise d’une entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Qui est éligible à cette aide  ? 

Seules les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes peuvent bénéficier du dispositif NACRE :

  • les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
  • les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • les personnes titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape, 
  • les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
  • les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Activ Créa de Pôle-Emploi 

Tout d’abord, Activ Créa est un service proposé par Pôle Emploi à destination des demandeurs d’emploi afin d’explorer la piste de la création ou d’une reprise d’entreprise comme une solution de retour à l’emploi. Et pour cause, en France, une entreprise sur trois a été créée par un demandeur d’emploi.

D’une durée de trois mois maximum, Active Créa est un dispositif d’accompagnement dont le but est de permettre à ses bénéficiaires de s’interroger sur la création ou la reprise d’entreprise, voire de faire naître une idée.

Les programmes de la Chambre de Commerce et de l’Industrie 

Les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) proposent plusieurs programmes à destination des entrepreneurs.

Formation 5 jours pour entreprendre 

À l’instar de la CCI Seine Estuaire, de nombreuses autres CCI proposent une formation sur 5 jours permettant d’acquérir les bases indispensables pour élaborer un projet. 

Durant cette formation, les participants apprennent à réaliser une étude de marché, la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise, des cours sur la fiscalité, le droit social, les sources de financement, les aides, etc.

Ces formations sont payantes, mais il est possible d’obtenir des co-financements grâce à la région, le département, Pôle Emploi, les opérateurs de compétences ou le Compte personnel de formation (CPF).

Formation micro entreprise 

Cette formation a lieu pendant une journée et est axée exclusivement sur les auto-entrepreneurs et le régime de la micro-entreprise.

L’objectif de cette journée est de donner à ses participants les notions relatives à tous les aspects du statut de micro entrepreneur : d’ordre réglementaire, fiscal, social, etc.

Durant cette formation, les participants abordent également les formalités pour créer sa micro entreprise :

L’immatriculation, 

la déclaration fiscale et sociale, 

la gestion du livre achats/recettes, la facturation, les devis, etc.

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