Sommaire :
L'apprenti, un salarié à part entière
Au sein de son entreprise, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière. Il bénéficie donc des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les autres membres du personnel. Le Code du travail, le règlement intérieur et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables. Concrètement, l’apprenti :
- bénéficie d’un examen médical dans les deux mois suivant son arrivée au sein de l’entreprise, s’il est mineur, cette formalité doit être effectuée avant la signature du contrat d’apprentissage ;
- s’il a plus de 16 ans, il participe aux élections prud’homales et professionnelles de l’entreprise, à condition qu’il remplisse les conditions d’électorat et d’éligibilité.
Son ancienneté est prise en compte s’il signe un nouveau contrat au sein de la structure à la fin de son apprentissage. Pour autant, le contrat d’apprentissage n’est pas un contrat de travail comme les autres. Certaines règles applicables dans ce cadre ne relèvent pas du droit commun, notamment en ce qui concerne la répartition du temps entre le lieu de formation et l’entreprise.
Les apprentis ont le droit à des aides financières, découvrez les !
L’étudiant des métiers
L’apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu’il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d’être assidu, de se présenter à l’ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc. À ce titre, une carte d’étudiant en apprentissage lui est remise par l’organisme de formation. Sur celle-ci figure la mention « Étudiant des métiers ». Elle lui permet de justifier de son statut et de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, de réductions sur l’ensemble du territoire. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la carte étudiant doit obligatoirement être rendue au CFA qui se chargera de la détruire.
Le salaire de l’apprenti : ce qu’il faut savoir
Le montant de la rémunération
La rémunération de l’apprenti est fixée par la loi sur la base d’un pourcentage du SMIC, le Salaire Minimum de Croissance, ou du SMC, le Salaire Minimum Conventionnel, suivant la formule la plus avantageuse pour l’apprenti. Le montant varie en fonction du niveau d’études de l’apprenti et de son âge de la façon suivante :
Âge de l’apprenti | Rémunération brute mensuelle minimale | ||
Première année | Deuxième année | Troisième et quatrième année | |
De 16 à 17 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
De 18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
De 21 à 25 ans | 53 % du SMIC ou du SMC | 61 % du SMIC ou du SMC | 78 % du SMIC ou du SMC |
À partir de 26 ans | 100 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
Si l’apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées ou récupérées sur la base de la réglementation appliquée aux autres salariés de l’entreprise. Comme tous les autres membres de l’entreprise, l’apprenti se voit remettre tous les mois un bulletin de paie.
Les impôts sur le revenu et autres taxes
Le salaire d’un apprenti est exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. De plus, il bénéficie également de deux autres avantages :
- aucune cotisation salariale n’est appliquée à son salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. Au-delà, seule la part de rémunération dépassant ce pourcentage y est soumise.
- Le salaire d’un apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS.
Le temps de travail d’un apprenti
Le temps de travail d’un apprenti est encadré par la loi. On distingue les règles applicables aux apprentis mineurs, de celles qui touchent les jeunes de plus de 18 ans. Toutefois, pour tous, la durée effective de travail d’un apprenti est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le temps de formation théorique en CFA est comptabilisé comme du temps de travail effectif. Il est donc pris en compte dans l’horaire de travail.
La réglementation pour les mineurs
Des règles particulières s’appliquent aux apprentis de moins de 18 ans :
- ils doivent disposer de deux jours de repos consécutifs par semaine ;
- ils ne peuvent pas travailler le dimanche ;
- le travail de nuit leur est interdit de 22 heures à 6 heures pour les apprentis âgés de 16 ans à 18 ans et entre 20 heures et 6 heures pour ceux âgés de moins de 16 ans ;
- ils peuvent effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, mais seulement après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail ;
- leur durée journalière du travail est fixée à 8 heures ;
- ils ne peuvent travailler plus de 4 h 30 et doivent effectuer une pause de 30 minutes consécutives entre chaque plage ;
- il leur est formellement interdit de travailler un jour de fête légale.
Les apprentis de 18 ans et plus
Pour les apprentis de 18 ans et plus, les règles sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise, tant en termes de temps de travail, que de repos, etc.
Quid des congés ?
L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit à 2,5 jours par mois ce qui équivaut à 5 semaines de congés par an. Les congés ne peuvent en aucun cas être posés sans l’accord de l’entreprise. De même, il n’est pas possible de prendre des congés durant les périodes de cours en CFA. L’apprenti a droit à 5 jours de congés supplémentaires dans le mois qui précède ses examens afin de les préparer. Ces jours qui s’ajoutent aux congés payés sont rémunérés.
